Comment décompter les heures supplémentaires en 2021 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
Pour tous les exemples qui suivent, nous supposerons que l’activité dans l’entreprise est la suivante :
Horaire de travail habituel dans l’entreprise
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 |
Nous sommes dans les conditions de droit commun, conduisant ainsi à un décompte des heures supplémentaires à la semaine.
Exemples concrets et commentés
Salarié 1
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | 9 | 7 | 7 |
Traitement
- Le nombre d’heures réalisées dans la semaine par le salarié est de 39 heures :
- Permettant ainsi de constater 4 heures supplémentaires, qui donneront lieu à majoration, à l’application d’une défiscalisation (sous réserve du respect de la valeur annuelle maximale des heures exonérées d’impôt sur le revenu) à la réduction de cotisations salariales, et à une éventuelle déduction forfaitaire TEPA sous réserve d’un effectif inférieur à 20 salariés.
Salarié 2
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de congé payé)
Traitement
- Le nombre d’heures prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires est de 30 (le jour de congé payé est « hors champ » du décompte ;
- Aucune heure supplémentaire n’est donc réalisée ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses) au titre du dépassement de la durée contractuelle;
- Ces heures ne permettront pas l’application d’une défiscalisation, d’une réduction de cotisations salariales, et de la déduction forfaitaire TEPA.
Salarié 3
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de RTT)
Traitement
- Le nombre d’heures prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires est de 30 (le jour de RTT est « hors champ » du décompte ;
- Aucune heure supplémentaire n’est donc réalisée ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), au titre du dépassement de la durée contractuelle;
- Ces heures ne permettront pas l’application d’une défiscalisation, d’une réduction de cotisations salariales, et de la déduction forfaitaire TEPA.
Salarié 4
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 10 | 9 | 10 |
Le salarié, sous contrat CDD, quitte l’entreprise le mercredi (fin normale de son contrat CDD).
Traitement
- Le nombre d’heures prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires est de 29 ;
- Légalement, les heures supplémentaires sont celles qui excédent la durée légale ;
- Aucune heure supplémentaire n’est donc réalisée ;
- 8 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses) au titre du dépassement de la durée contractuelle;
- Ces heures ne permettront pas l’application d’une défiscalisation, d’une réduction de cotisations salariales, et de la déduction forfaitaire TEPA.