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Présentation du contexte
Pour tous les exemples qui suivent, nous supposerons que l’activité dans l’entreprise est la suivante :
Horaire de travail habituel dans l’entreprise
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 |
Nous sommes dans les conditions de droit commun, conduisant ainsi à un décompte des heures supplémentaires à la semaine.
Exemples concrets et commentés
Salarié 1
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | 9 | 7 | 7 |
Traitement
- Le nombre d’heures réalisées dans la semaine par le salarié est de 39 heures :
- Permettant ainsi de constater 4 heures supplémentaires, qui donneront lieu à majoration, à l’application d’une défiscalisation (sous réserve du respect de la valeur annuelle maximale des heures exonérées d’impôt sur le revenu) à la réduction de cotisations salariales, et à une éventuelle déduction forfaitaire TEPA sous réserve d’un effectif inférieur à 20 salariés.
Salarié 2
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de congé payé)
Traitement
- Le nombre d’heures prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires est de 30 (le jour de congé payé est « hors champ » du décompte ;
- Aucune heure supplémentaire n’est donc réalisée ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses) au titre du dépassement de la durée contractuelle;
- Ces heures ne permettront pas l’application d’une défiscalisation, d’une réduction de cotisations salariales, et de la déduction forfaitaire TEPA.
Salarié 3
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de RTT)
Traitement
- Le nombre d’heures prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires est de 30 (le jour de RTT est « hors champ » du décompte ;
- Aucune heure supplémentaire n’est donc réalisée ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), au titre du dépassement de la durée contractuelle;
- Ces heures ne permettront pas l’application d’une défiscalisation, d’une réduction de cotisations salariales, et de la déduction forfaitaire TEPA.
Salarié 4
Nous supposerons que le relevé des heures réalisées par le salarié est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 10 | 9 | 10 |
Le salarié, sous contrat CDD, quitte l’entreprise le mercredi (fin normale de son contrat CDD).
Traitement
- Le nombre d’heures prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires est de 29 ;
- Légalement, les heures supplémentaires sont celles qui excédent la durée légale ;
- Aucune heure supplémentaire n’est donc réalisée ;
- 8 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses) au titre du dépassement de la durée contractuelle;
- Ces heures ne permettront pas l’application d’une défiscalisation, d’une réduction de cotisations salariales, et de la déduction forfaitaire TEPA.