Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemples concrets : salariés à temps plein
Exemple n°1
Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
La valeur du remboursement sera donc de : 25* 50 %= 12,50 €
Exemple n°2
Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €.
Même une participation au-delà de l’obligation légale n’est pas pénalisante vis-à-vis des cotisations sociales, ce qui n’est pas le cas au titre de l’impôt sur le revenu.
Exemples concrets : salariés à temps partiel
Exemple n°1
Un salarié, à temps partiel, (20h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 %= 40,00 €
Exemple n°2
Un salarié, à temps partiel, (10h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 % *(10h/17,50h) = 22,86 €.
Dans ce cas précis, la durée hebdomadaire est inférieure à 50% de la durée légale, la participation de l’employeur est alors proratisée.
Exemples concrets : salariés à temps partiel et durée conventionnelle ≠ durée légale
Exemple 1
- Pour un salarié travaillant 15 heures par semaine dans une entreprise dont l’horaire de travail conventionnel est de 34 heures ;
- La moitié du temps complet est de (34 h / 2), soit 17 h ;
- La prise en charge s’établit à 15/17ème de 50 % du montant du titre.
Commentaires
- La durée conventionnelle étant inférieure à la durée légale, c’est la durée conventionnelle qui est retenue, soit 34h ;
- Le prix de l’abonnement est de 100 € ;
- La prise en charge minimale légale est donc de 100 €* 50% ;
- La durée contractuelle étant inférieur à 50% de la durée conventionnelle (17 h), une pondération doit être réalisée ;
- Soit (100 €*50%)* (15h/17) = 44,12 €.
Exemple 2
- Pour un salarié travaillant 15 heures par semaine dans une entreprise dont l’horaire de travail conventionnel est de 37 heures :
- La moitié du temps complet de (35 h / 2) soit 17,5 h
- La prise en charge s’établit à 15/17,5 de 50 % du montant du titre.
Commentaires
- La durée conventionnelle étant supérieure à la durée légale, c’est la durée légale qui est retenue ;
- Le prix de l’abonnement est de 100 € ;
- La prise en charge minimale légale est donc de 100 €* 50% ;
- La durée contractuelle étant inférieur à 50% de la durée légale (17,50 h), une pondération doit être réalisée ;
- Soit (100 €*50%)* (15h/17,50h) = 42,86 €.
Références
Publication site du BOSS « Avantages en nature et frais professionnels », Références BOSS : points n°10 à 1110