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Paie Contribution frais transports collectif 
Lorsqu’un salarié utilise les transports publics pour se rendre au travail, l’employeur est contraint alors de participer aux frais engagés, mais êtes-vous certains de connaître toutes les dispositions à ce sujet ?
Sommaire
- Rappel dispositions LFSS pour 2009
- Employeurs concernés
- Salariés concernés
- Travailleurs frontaliers
- Stagiaires
- Salariés exclus de la prise en charge
- Titres d’abonnement pris en charge
- Tarif 2ème classe
- Titres d’abonnement hors coût des réservations
- Cumul d’abonnements
- Activités sur plusieurs lieux de travail
- Prise en charge : cas général
- Prise en charge > 50%
- Références
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Rappel dispositions LFSS pour 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :
- A généralisé à l’ensemble du territoire l’obligation faite aux employeurs d’Île-de-France de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et l’a étendue aux services publics de location de vélos.
- A également substitué au chèque transport un nouveau mécanisme de prise en charge facultative de certains frais de transports personnels.
