Comment s’effectue la participation patronale aux frais de transports publics en 2021 ?
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Rappel dispositions LFSS pour 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :
- A généralisé à l’ensemble du territoire l’obligation faite aux employeurs d’Île-de-France de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et l’a étendue aux services publics de location de vélos.
- A également substitué au chèque transport un nouveau mécanisme de prise en charge facultative de certains frais de transports personnels.
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