Une entreprise fait l’objet, suite à un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, d’un redressement par les services de l’URSSAF concernant des frais que l’entreprise avait analysé comme ...
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La présente affaire concerne un salarié engagé le 1er novembre 1999. Il saisit la juridiction prud’homale estimant que la rémunération qui lui est versée se trouve être inférieure au SMIC ...
La présente affaire concerne 2 salariés d’une entreprise de transport international. Ils saisissent la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de sommes à titre de d'indemnités de congés ...
Une entreprise, après un contrôle de conformité à la législation sociale portant sur les années 2005 et 2006, subit un redressement des services de l’URSSAF portant sur le calcul du ...
Cette affaire concerne une entreprise, qui à la suite d’un contrôle URSSAF portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2009, conteste le redressement qui lui ...
Un salarié saisit la juridiction prud’homale estimant que les agissements de son employeur ne sont pas autorisés. Le salarié se voit en effet privé du versement de 2 jours d'intéressement ...
Un salarié est engagé le 7 avril 1997 en qualité de technicien qualifié allocataire, par une entreprise basée à La Réunion. En application d'un accord d'entreprise du 15 avril 1983, ...
C’est une affaire peu banale que nous abordons dans le présent article. A la suite d’un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF ...
Un salarié est engagé le 11 mai 2000 par son employeur, alors qu’il résidait dans le département du Finistère. Il s’installe par la suite dans les Yvelines en novembre 2000 ...
Une salariée est engagée le 27 janvier 1997, en qualité de comptable, sous contrat CDI à temps partiel annualisé. Son contrat prévoit une période de travail comprise entre le ...