Un salarié est engagé le 11 avril 2002 en qualité de chef de partie dans un restaurant. Il est par la suite licencié pour faute grave, le 15 octobre 2007. ...
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L’affaire présente concerne une entreprise pour laquelle était prévu, un contrôle URSSAF sur les régions 2004 à 2006. L’avis de contrôle indiquait la date du 16 janvier 2007, mais ...
La présente affaire concerne une entreprise du secteur du bâtiment, redressée par les services de l’URSSAF pour une mauvaise application de la DFS. La société conteste le redressement devant une ...
La présente affaire concerne une dame reconnue travailleur handicapé par la COTOREP. Elle est admise en 1981 dans un CAT (selon la nouvelle terminologie, CAT est remplacé par le ...
Un salarié est engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982. Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de ...
Un salarié est engagé le 4 avril 2005 en qualité d'ingénieur réseaux. Par lettre du 2 juillet 2010, le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ...
Une salariée est engagée le 9 juin 1986 en qualité d’agent de service dans une maison de retraite. Victime d’un accident de travail le 11 octobre 2004, elle est ...
Un salarié est engagé en qualité de vendeur suivant contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006 par une société qui a cessé son activité, après redressement et liquidation judiciaire, ...
La présente affaire concerne plusieurs salariés d’une entreprise bénéficiant d’une prime forfaitaire « panier ». Cette dernière est réservée à une catégorie de personnel qui, pour des motifs de service, était ...
Suite à un contrôle des services de l’URSSAF portant sur les années 2002,2003 et 2004, une entreprise se voit notifiée un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des ...