Jurisprudence29 sept. 2017
L’affaire présente concerne une entreprise pour laquelle était prévu, un contrôle URSSAF sur les régions 2004 à 2006. L’avis de contrôle indiquait la date du 16 janvier 2007, mais ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé en qualité de vendeur suivant contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006 par une société qui a cessé son activité, après redressement et liquidation judiciaire, ...
Jurisprudence29 sept. 2017
La présente affaire concerne plusieurs salariés d’une entreprise bénéficiant d’une prime forfaitaire « panier ». Cette dernière est réservée à une catégorie de personnel qui, pour des motifs de service, était ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Une salariée est engagée le 9 juin 1986 en qualité d’agent de service dans une maison de retraite. Victime d’un accident de travail le 11 octobre 2004, elle est ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé le 4 avril 2005 en qualité d'ingénieur réseaux. Par lettre du 2 juillet 2010, le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Suite à un contrôle des services de l’URSSAF portant sur les années 2002,2003 et 2004, une entreprise se voit notifiée un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Une salariée est engagée « verbalement » pour une durée déterminée le 16/01/1997 en qualité d'employée d'entretien des toilettes. En septembre 2000, elle est engagée en qualité d’employée de vestiaire. Le 1/11/2001, ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé le 7/09/2000 en qualité de directeur de foyer de travailleurs migrants. Il est licencié par lettre du 11/04/2005 pour non-paiement de ses redevances locatives à son ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Dans cette affaire, un salarié est engagé en contrat CDI dans une entreprise qui applique la Convention collective nationale des activités du déchet. L’article 3-16 de la dite convention ...
Jurisprudence29 sept. 2017
C’est une affaire peu banale et dont le jugement est fort intéressant que nous abordons. Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler les faits suivants : Monsieur et Madame X ...
