Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et apprentis en 2020

Le principe général

Rappel du régime fiscal 

Les revenus des apprentis sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC.

Fonctionnement 

Les IJ subrogées versées à des individus apprentis sont systématiquement imposées. 

1. A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un apprenti ne doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération ;
2. Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

Détermination taux neutre 

• Dans le cas d'un taux non personnalisé, le taux est recherché sur la base de la rémunération nette fiscale + le montant d'IJ subrogées. 

Traitement DSN

Exemple chiffré 1 (avec un taux personnalisé)

Présentation du contexte 

• En avril 2020, le collecteur déclare un bloc versement pour un salaire de 1.500.00€, et des IJ subrogées de base correspondant à 200.00 €.
• Le seuil d'imposition n'étant pas atteint, le salaire versé (hors IJ subrogées) est renseigné dans le «Montant de la part non imposable du revenu».
• Les IJ subrogées sont imposées (mais n'alimentent pas la RNF), elles sont renseignées dans le « Montant soumis au PAS».

Renseignement du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »  

Exemple chiffré 2 (avec un taux non personnalisé)

Présentation du contexte 

• En septembre 2020, le collecteur déclare un bloc versement pour un salaire de 1.800.00€, et des IJ subrogées de base correspondant à 300.00€.
• Le seuil d'imposition étant atteint en août 2020, le salaire versé (hors IJ subrogées) est intégralement renseigné dans la rémunération nette fiscale.
• Le taux (récupéré sur le barème mensuel métropole) est calculé à partir de la {RNF + montant d'IJ subrogées].
• Les IJ subrogées sont imposées (mais n'alimentent pas la RNF). Elles sont renseignées dans le Montant soumis au PAS.

Renseignement du bloc « Versement individu - S21.G00.50 » 

Publication site DSN-info

Contexte

Les revenus des apprentis et des stagiaires sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC. Pour plus de précisions sur les modalités de gestion de ces cas, vous pouvez consulter la fiche dédiée en cliquant ici (fiche n° 1853).

Fonctionnement :

Les IJ subrogées versées à des individus apprentis ou stagiaires sont systématiquement imposées.

A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un apprenti / stagiaire ne doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération. Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

Dans le cas d'un taux non personnalisé, le taux est recherché sur la base de la rémunération nette fiscale + le montant d'IJ subrogées.(…)

A compter de la version DSN P20V01

En avril 2020, le collecteur déclare un bloc versement pour un salaire de 1500.00€, et des IJ subrogées de base correspondant à 200.00€.

Le seuil d'imposition n'étant pas atteint, le salaire versé (hors IJ subrogées) est renseigné dans le Montant de la part non imposable du revenu.

Les IJ subrogées sont imposées (mais n'alimentent pas la RNF). Elles sont renseignées dans le Montant soumis au PAS.
Renseignement du bloc « Versement individu - S21.G00.50 » :

S21.G00.50 - Versement individu
S21.G00.50.001	Date de versement	30042020
S21.G00.50.002	Rémunération nette fiscale	1500.00
S21.G00.50.004	Montant net versé	A renseigner
S21.G00.50.006	Taux de PAS	4.00
S21.G00.50.007	Type du taux de PAS	01 - Taux transmis par la DGFIP
S21.G00.50.008	Identifiant du taux de PAS	9271402520
S21.G00.50.009	Montant de prélèvement à la source	8.00 (= Montant soumis au PAS x Taux de PAS)
S21.G00.50.011	Montant de la part non imposable du revenu	1500.00 (Renseigné tant que le cumul des sommes versées durant l'année civile ne dépasse pas le seuil fixé)
S21.G00.50.013	Montant soumis au PAS	200.00

A compter de la version DSN P20V01

En septembre 2020, le collecteur déclare un bloc versement pour un salaire de 1800.00€, et des IJ subrogées de base correspondant à 300.00€.

Le seuil d'imposition étant atteint en août 2020, le salaire versé (hors IJ subrogées) est intégralement renseigné dans la rémunération nette fiscale.

Le taux (récupéré sur le barème mensuel métropole) est calculé à partir de la {RNF + montant d'IJ subrogées].

Les IJ subrogées sont imposées (mais n'alimentent pas la RNF). Elles sont renseignées dans le Montant soumis au PAS.

Renseignement du bloc « Versement individu - S21.G00.50 » :

Ressources

• Publication sur le site GIP-MDS, fiche n° 1912 - Date de création : 29/05/2018 03:55 PM Date de modification : 20/02/2020 11:01 AM