Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et apprentis en 2020

Paie Apprentis Fiche pratique
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti, en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.
Sommaire
  1. Le principe général
  2. Rappel du régime fiscal 
  3. Fonctionnement 
  4. Traitement DSN
  5. Exemple chiffré 1 (avec un taux personnalisé)
  6. Exemple chiffré 2 (avec un taux non personnalisé)

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Le principe général

Rappel du régime fiscal

Les revenus des apprentis sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC.

Fonctionnement

Les IJ subrogées versées à des individus apprentis sont systématiquement imposées. 

  1. A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un apprenti ne doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération ;
  2. Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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