Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique le cas concret d’un salarié pour lequel la majoration des IJSS maladie s’applique, nous abordons la situation d’un cas où celle-ci ne s’applique pas.
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Rappel ¶
Retrouver notre actualité qui vous présente les 2 régimes en vigueur sur l’année 2020 :
Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020
La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Exemple concret ¶
Présentation du contexte ¶
- Un salarié est en arrêt de travail du 15 juin au 30 juin inclus (arrêt initial) ;
- Ce salarié a 3 enfants à charge ;
- Il exerce son activité à temps complet ;
- L’employeur est supposé subrogé.
Attestation de salaire
Les salaires bruts des mois précédents sont
- Mai 2020 : 3.500 € ;
- Avril 2020 : 3.600 €
- Mars 2020 : 3.000 €
Chiffrage des IJSS maladie ¶
Plafonnement salaires bruts
Compte tenu des salaires déclarés, chaque mois est plafonné à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt, soit présentement 2.770,96 €.
Chiffrage
Prolongation ¶
Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus
Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants n’est pas applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
