Calendrier de l’année 2020
Dates | Commentaires |
1er janvier | Le taux PAS ( Prélèvement A la Source) a été recalculé dès janvier 2020 pour intégrer le nouveau barème progressif (tranches) utilisé pour le calcul de l'impôt prévu par la loi de finances 2020. |
8 avril | Début de la période de déclaration des revenus 2019. La déclaration permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien à l'impôt dû. Si ce n'est pas le cas, une régularisation sera effectuée à partir de septembre 2020. |
14 mai | Date limite de l'envoi papier de la déclaration des revenus 2019.
Dans le cas contraire, le contribuable doit effectuer des modifications et envoyer une déclaration de revenus rectifiée. |
19 mai | Date limite des déclarations en ligne pour les départements 1 à 19. |
26 mai | Date limite des déclarations en ligne pour les départements 20 à 49. |
2 juin | Date limite des déclarations en ligne pour les départements 50 à 976. |
Durant l'été | Si la déclaration a été effectuée en avril-juin, le contribuable recevra alors par mail ou par courrier le montant de l'impôt et le montant du taux de prélèvement. |
Fin juillet | Réception de l'avis d'impôt 2020 et versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier). Versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier). |
Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 | Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019. |
Mi-décembre | Date limite pour corriger sa déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. |
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels