Prélèvement à la source : le calendrier fiscal de l’année 2020

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.
Sommaire
  1. Calendrier de l’année 2020
  2. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Calendrier de l’année 2020

Dates

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1er janvier

Le taux PAS ( Prélèvement A la Source) a été recalculé dès janvier 2020 pour intégrer le nouveau barème progressif (tranches) utilisé pour le calcul de l'impôt prévu par la loi de finances 2020.

8 avril 

Début de la période de déclaration des revenus 2019.

La déclaration permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien à l'impôt dû.

Si ce n'est pas le cas, une régularisation sera effectuée à partir de septembre 2020.

14 mai

Date limite de l'envoi papier de la déclaration des revenus 2019.

  • Si la déclaration préremplie par l'administration est exacte : aucune démarche n’est nécessaire. C'est le principe de la « déclaration automatique ou tacite des revenus » prévue dans la loi de finances 2020.

Dans le cas contraire, le contribuable doit effectuer des modifications et envoyer une déclaration de revenus rectifiée.

19 mai

Date limite des déclarations en ligne pour les départements 1 à 19.

26 mai

Date limite des déclarations en ligne pour les départements 20 à 49.

2 juin 

Date limite des déclarations en ligne pour les départements 50 à 976.

Durant l'été

Si la déclaration a été effectuée en avril-juin, le contribuable recevra alors par mail ou par courrier le montant de l'impôt et le montant du taux de prélèvement.

Fin juillet

Réception de l'avis d'impôt 2020 et versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier).

Versement du solde des crédits et réductions d'impôts de 2019 pour ceux qui en bénéficient (le 1er acompte a eu lieu le 15 janvier).

Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2019.

Mi-décembre

Date limite pour corriger sa déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.

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Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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