Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?

RH Coronavirus Fiche pratique

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Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire

RH Procédure d'urgence
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
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L’employeur est tenu de vérifier le pass vaccinal de ses salariés. Que faire si l’un de vos salariés ne vous présente pas ou refuse de présenter un pass vaccinal ?

Depuis le 30 août, lorsqu’un salarié ne présente pas son pass sanitaire, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Il en est de même avec le pass vaccinal depuis le 24 janvier 2022.

Autrement, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de son contrat de travail. Dans ce cas, un entretien doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés suivant la suspension afin d’examiner, avec le salarié, les moyens de régulariser sa situation (proposition d’affectation sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible, etc...).

Cette fiche pratique fait partiee du procédure d'urgence "Contrôler le pass sanitaire Covid-19". Il vous reste 96% à lire.

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Contrôler le pass sanitaire Covid-19

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Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

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