Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?

RH Coronavirus
Fiche pratique

Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.

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L’employeur est tenu de vérifier le pass vaccinal de ses salariés. Que faire si l’un de vos salariés ne vous présente pas ou refuse de présenter un pass vaccinal ?

Depuis le 30 août, lorsqu’un salarié ne présente pas son pass sanitaire, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Il en est de même avec le pass vaccinal depuis le 24 janvier 2022.

Autrement, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de son contrat de travail. Dans ce cas, un entretien doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés suivant la suspension afin d’examiner, avec le salarié, les moyens de régulariser sa situation (proposition d’affectation sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible, etc...).

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Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
4 Dossiers PDF

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