Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.
Sommaire
- Utiliser des jours de congés ou repos
- Suspendre le contrat de travail
- Convoquer le salarié à un entretien
- Affecter le salarié temporairement sur un autre poste
- Placer le salarié temporairement en télétravail
- Informer les salariés sur la vaccination
- Autoriser l’absence des salariés pour la vaccination
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Rompre un CDD de manière anticipée
- Soumettre un salarié à l’obligation de pass vaccinal dans tous les lieux de travail
- Suspendre le mandat des représentants du personnel
- Placer le salarié en activité partielle
- Références
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L’employeur est tenu de vérifier le pass vaccinal de ses salariés. Que faire si l’un de vos salariés ne vous présente pas ou refuse de présenter un pass vaccinal ?
Depuis le 30 août, lorsqu’un salarié ne présente pas son pass sanitaire, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Il en est de même avec le pass vaccinal depuis le 24 janvier 2022.
Autrement, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de son contrat de travail. Dans ce cas, un entretien doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés suivant la suspension afin d’examiner, avec le salarié, les moyens de régulariser sa situation (proposition d’affectation sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible, etc...).



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Contrôler le pass sanitaire Covid-19
Présentation
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
Composition de ce pack
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