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Affichage des cotisations sociales

Le bulletin de paie simplifié, en application de l’article R 3243-1 du code du travail (8°a), doit afficher les cotisations sociales dans le respect des règles suivantes :

1. Les charges patronales, d’origine légale et conventionnelles, indiquent le montant et l'assiette des cotisations ;
2. De leur côté, les cotisations salariales présentent à la fois le montant, l'assiette des cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle ainsi que, leurs taux.

Les cotisations retraite

Salarié non-cadre 

• Aucune modification importante n’est apportée, mise à part la disparition du taux patronal ;
• Les cotisations retraite complémentaire et AGFF sont agrégées sur une seule ligne ;
• Aucune modification n’est apportée sur l’éventuelle retraite supplémentaire, mise à part la disparition du taux patronal.

Salarié cadre 

• Aucune modification importante n’est apportée, mise à part la disparition du taux patronal ;
• Les cotisations retraite complémentaire, AGFF et CET (même s’il est possible d’isoler la CET) sont agrégées sur une seule ligne ;
• La cotisation au titre de la GMP apparaît sur une ligne isolée, sans toutefois indiquer le taux patronal ;
• Aucune modification n’est apportée sur l’éventuelle retraite supplémentaire, mise à part la disparition du taux patronal.

Les cotisations chômage

Salarié non-cadre 

• Les cotisations chômage et AGS sont agrégées sur une seule ligne, le taux patronal n’est désormais plus affiché. 

Salarié cadre 

• Les cotisations chômage et AGS sont agrégées sur une seule ligne, le taux patronal n’est désormais plus affiché.
• La cotisation APEC est désormais proposée dans cette zone, elle était auparavant présente dans la zone des cotisations de retraite complémentaire AGIRC.

Les cotisations prévoyance, mutuelle et assurance-décès cadre. 

Salarié non-cadre 

• Une ligne intitulée « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1 » présente les cotisations prévoyance prévue par le contrat de l’entreprise, sans indication du taux patronal ;
• Les cotisations mutuelle sont affichées sur une ligne intitulée « Complémentaire santé TA/T1», sans indication du taux patronal. 

Salarié cadre 

• Une ligne intitulée « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1 » cumule les cotisations prévoyance prévue par le contrat de l’entreprise sur la tranche A ainsi que les cotisations « assurance décès-cadre » obligatoires, sans indication du taux patronal ;
• Les cotisations mutuelle sont affichées sur une ligne intitulée « Complémentaire santé TA/T1», sans indication du taux patronal.

Les allègements de cotisations

 Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit : 

1. Une zone « Allégement de cotisations » avant total des cotisations et contributions, dans laquelle doivent être indiquées les allègements de cotisations (réduction FILLON, déduction forfaitaire TEPA, exonération JEI, exonération ZRR, exonération applicable aux OIG (Organismes d’Intérêt Général) ayant leur siège social en ZRR, exonération LODEOM, exonération LOPOM (sorte d’exonération LODEOM applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon), exonérations applicables en ZFU, ZRD et BER) ;
2. Une zone « Allégement de cotisations », après le net à payer, où figurent tous les allègements de cotisations, y compris celle correspondant à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales.

Total versé par l’employeur 

C’est une nouvelle zone instaurée par le bulletin de paie simplifié. 

Selon l’article R 3243-1, cette zone correspond au total :

• De la rémunération brute ;
• Des cotisations et contributions à la charge de l’employeur ;
• Déduction faite des cotisations et exemptions des cotisations et contributions dont bénéficie l’employeur.

Contributions CSG/CRDS 

2 lignes sont désormais proposées comme suit :

1. CSG non imposable à l'impôt sur le revenu (au taux actuel de 5,10% qui devrait passer à 6,80% au 1^er janvier 2018) ;
2. CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu (au taux de 2,90%).

Cotisations AT/MP

• Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché.

Cotisations allocations familiales

• Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché.

Autres contributions dues par l’employeur

C’est une nouvelle zone instaurée par le bulletin de paie simplifié. 

Selon les maquettes officielles de bulletin de paie, fixées, sont agrégées dans la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur », sans mention d’assiette ou de taux (seul un montant est affiché):

• La contribution due au titre du FNAL ;
• La CSA (Contribution Solidarité Autonomie) ;
• Le forfait social ;
• La contribution au dialogue social ;
• La taxe d’apprentissage.  

Peuvent également être agrégées dans ladite zone :

• La cotisation au titre de la pénibilité ;
• La participation employeur à l’effort construction ;
• La participation patronale à la formation continue.