Sur LégiSocial, toutes les informations sur l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés).
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
L'aide complémentaire santé est prévue pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire ou continuer à bénéficier d’une complémentaire santé
Modalités de décompte des effectifs pour l’application d'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue
Réduction de cotisations sociales. Réduction Fillion, Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires. Taxe sur les salaires.
10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.
Délai au terme duquel la Sécurité Sociale ne peut plus exiger le paiement de cotisations ou au terme duquel l’employeur ne peut demander le reversement du trop-versé des cotisations
Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2013. Exonération de la taxe d'apprentissage 2013.
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Les heures supplémentaires et complémentaires qui entrent dans le champ du dispositif de défiscalisation de la loi TEPA ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales et, à l'exclusion des heures complémentaires, une déduction forfaitaire de coti
Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2013.