L'actualité en Social, Paie et RH

Une incohérence entre l’assiette plafonnée vieillesse et les données servant au calcul du plafond peut générer une anomalie en DSN. L’Urssaf demande aux employeurs de corriger les données 2026 concernées pour sécuriser les droits à la retraite des salariés. À défaut, une DSN de substitution pourra être émise en juin 2027.

À défaut, la nullité du licenciement peut être prononcée en raison de l’exercice de cette liberté fondamentale !

Nouveaux salaires minimaux dans plusieurs branches.

Les dernières jurisprudences sociales marquantes...

En fonction de la structure juridique choisie, le statut social du dirigeant sera soit travailleur non salarié, soit assimilé salarié.

À partir de 2027, les URSSAF recouvreront les contributions conventionnelles de dialogue social de la restauration rapide et de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Le taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle des hôtels-cafés-restaurants passera également à 0,35 %.

Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.

L’absence de preuve de la désorganisation de l’entreprise en raison de l’absence prolongée du salarié ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une discrimination en raison de l’état de santé.

La prime carburant bénéficie d’un régime temporaire plus favorable en 2026. Son plafond d’exonération atteint 1 000 € par salarié et par an, tandis que ses conditions d’attribution et de cumul avec un abonnement aux transports publics sont assouplies. Les employeurs peuvent appliquer ces mesures dans leurs déclarations avant même la publication des textes réglementaires.