Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en 2018 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de régulariser le plafond de sécurité sociale, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2018, vous sont également données les informations concernant les différentes tranches ainsi que l’éventuelle base GMP.

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Présentation du contexte

  • Un salarié cadre, exerce son activité sur la base d’un temps plein ;
  • Il est arrivé le 16 avril 2018 et perçoit au titre de ce mois une rémunération brute de 1.500 € ;
  • Sa rémunération de base est supposée fixée à 3.300 € brut/mois ;
  • Aucun absence constatée jusqu’au 31 décembre 2018 ;
  • Il perçoit une prime exceptionnelle, de 5.000 €, en juillet et en décembre 

Tableau de régularisation

Compte tenu du contexte proposé, le tableau de régularisation suivant est réalisé : 

Mois

Salaire brut

Valeur PMSS

TA du mois

TB du mois

Base GMP mois

avril

1 500,00

1.655,50

1 500,00

176,91

mai

3 300,00

3.311,00 

3 300,00

353,82

juin

3 300,00

3.311,00 

3 300,00

353,82

juillet

8 300,00

3.311,00 

3 488,50

4 811,50

-884,55

août

3 300,00

3.311,00 

3 311,00

-11,00

septembre

3 300,00

3.311,00 

3 311,00

-11,00

octobre

3 300,00

3.311,00 

3 311,00

-11,00

novembre

3 300,00

3.311,00 

3 311,00

-11,00

décembre

8 300,00

3.311,00 

3 311,00

4 989,00

TOTAL

37 900,00

28.143,50

28 143,50

9 756,50

 

Explications

Avril 2018

Compte tenu de son entrée en cours de mois, le PMSS du mois d’avril retenu est de 1.655,50 €, soit 3.311 € * 15 jours/30 jours.

En avril, sa rémunération brute est inférieure au PMSS, seule la tranche A est renseignée.

Concernant la base GMP, le salaire charnière GMP est proratisé, selon les mêmes règles que le PMSS, soit 3.664,82 € * 15 jours/30 jours= 1.832,41 €.

La base GMP est donc égale à 1.832,41 € - 1.655,50 €= 176,91 €

Mai et juin 2018

En mai et juin, sa rémunération brute est inférieure au PMSS, aucune tranche B ne se déclenche et la base GMP est retenue pour sa valeur maximale, soit 353,82 €.

Juillet 2018

Au mois de juillet, sa rémunération brute cumulée excède le PMSS cumulée (16.4000 € > 11.588,50 €), la différence est donc reportée sur la TB, soit 4.811,50 €.

De façon cumulée, la rémunération excède le salaire charnière GMP

(16.4000 € > 12.826,87 €), en conséquences, la base GMP cumulée doit être égale à zéro euro, entrainant l’application d’une base GMP négative égale au cumul des bases GMP pratiqués depuis janvier, soit -884,55 €.

Aout à novembre 2018

Au mois d’août, le cumul des salaires brut excède le PMSS, (19.7000 € > 14.899,50 €), la différence est de 4.800,50 €.

Le cumul de la TB au mois de juillet était de 4.811,50 €, une base négative doit être appliquée sur la TB, soit 4.800,50 € moins 4.811,50 € = - 11,00 €.

Nota : de façon cumulée, les salaires bruts sont > cumul salaire charnière GMP, aucune base GMP ne s’applique alors.

Le même raisonnement s’applique sur les mois de septembre à novembre 2018 inclus.

Décembre 2018

À la fin décembre 2018, le cumul des salaires bruts est de 37.900 €, le cumul des PMSS appliqués au salarié sur l’année est de 28.143,50 € (8 mois * 3.311 € + 1.655,50 €).

Le cumul des salaires bruts est > cumul PMSS, la différence est reportée sur la TB (éventuellement sur la TC, si la TB était renseignée à sa valeur maximale), soit 9.756,50 €.

À la fin novembre, le cumul de la TB était de 4.767,50 € (4.811,50 € - (4*11 €), la TB doit être renseignée sur le mois de décembre à hauteur de 4.989,00 € (9.756,50 € moins 4.767,50 €).

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