L'obligation générale de prévention des risques professionnels

Quelle est l’étendue de l’obligation de l’employeur ?

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions d'information et de formation ;
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Article L 4121-1 du Code du Travail.

Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat.

Quels sont les principes généraux de prévention ?

Le code du travail prévoit 9 principes généraux de prévention :

• Eviter les risques ;
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Article L 4121-2 du Code du Travail.

Quelles actions de prévention l’employeur peut-il mettre en place ?

• L’évaluation des risques professionnels : l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés, les consigner dans le document unique d’évaluation des risques et mettre en place des actions de prévention. Article L 4121-3 du Code du Travail. %link%
• Des formations et actions d’informations : formation à la sécurité, formation au poste de travail, formation gestes et postures, formation incendie, etc…
• Des délégations de pouvoirs. %link%
• Des procédures.
• Des moyens de protection individuelle et collective.
• L’adaptation d’équipements de travail, de matériels, etc…
• L’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles.
• L’installation de vestiaires et lavabos.
• Des mesures d’interdiction liées au tabac, à l’alcool, à la drogue, etc…
• Etc…

L’employeur peut, pour analyser les risques et mettre en place des actions de prévention, s’appuyer sur des organismes extérieurs tels que l’ANACT, la CARSAT ou des organismes professionnels spécialisés comme l’OPPBTP dans le secteur du BTP, la MSA dans le secteur agricole, l’IMP dans le secteur maritime.

Le salarié a-t-il une obligation de sécurité ?

Oui. Chaque salarié est tenu de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Article L 4122-1 du Code du Travail.