TESE — Titre Emploi-Service Entreprise
Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace depuis 2009 :
- le titre emploi-entreprise occasionnel,
- et le chèque-emploi très petites entreprises.
Le dispositif est ouvert aux entreprises comptant un effectif de 9 salariés et mois, mais un projet de loi envisage son extension aux sociétés de 20 salariés et moins.
- Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise (Tese) ?
- Quels sont les documents édités automatiquement par le service Tese ?
- Quels sont les calculs effectués automatiquement par le service Tese ?
- Quel est le type d'impôt calculé par le service Tese ?
- Quels sont les organismes concernés par les déclarations du service Tese ?
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
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