Le prélèvement à la source et les dispositifs TESE, CEA et TFE

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Les dispositifs CEA, TESE et TFE géreront le prélèvement de l’impôt à la source en 2019. Découvrez ces dispositifs et les formalités à accomplir dès la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Sommaire
  1. Les 3 dispositifs concernés
  2. Les formalités

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Les 3 dispositifs concernés

Sont précisément concernés :

  1. Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) : dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et justifiant d’une effectif inférieur à 20 salariés (sont néanmoins exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les DOM ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs et les comités d'entreprise)
  2. Le CEA (Chèque Emploi Associatif) : offre de service réservé aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés ;
  3. Le TFE (Titre Firmes Étrangères) : dispositif destiné aux entreprises sans établissement en France, mais devant être immatriculées auprès de l’Urssaf Alsace et leurs salariés relever du régime général de la Sécurité sociale, quel que soient leur nationalité et leur lieu de résidence).

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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