HALDE
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Autorité administrative indépendante (AI) créée par la loi du 30 décembre 2004.
La HALDE peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.




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Affichage Lutte contre les discriminations

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AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel

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Lettre de demande de contre-visite médicale

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Lettre au salarié suite à une contre-visite médicale négative

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Lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l’autorisation de licencier un salarié protégé

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Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

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Affichage dispositions du code du travail sur l’égalité professionnelle

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Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle

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