ETTI
Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Entreprises pouvant par exemple conclure les contrats CDDI depuis l'instauration de la loi LRSA du 1/12/2008 (JO du 3/12/2008).
Entreprise d'insertion qui propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

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Lettre de mutation temporaire pendant la grossesse pour raisons médicales

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

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Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste de jour

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Accord d'entreprise sur la participation

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste sans risques particuliers

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