ETTI
Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Entreprises pouvant par exemple conclure les contrats CDDI depuis l'instauration de la loi LRSA du 1/12/2008 (JO du 3/12/2008).
Entreprise d'insertion qui propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Demande ITI

Formulaire CERFA

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire pendant la grossesse pour raisons médicales

Modèle de lettre