CPA
Compte Personnel d’Activité
Suite à l'annonce du 8 avril 2015, par le Premier ministre Manuel Valls, le CPA devrait être instauré au 1er janvier 2017.
L’objectif annoncé sera de fusionné au sein d’un seul et même compte, le CPA (Compte Personnel d’Activité) les dispositifs suivants :
• Le CPF ;
• Le C3P ;
• Le CET (Compte Épargne Temps) ;
• Droits rechargeables à l’assurance chômage ;
• Les droits au titre de la prévoyance ;
• Etc.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
-
-
29 sept. 201734.58789 Le « questions-réponses » du ministère du travail concernant le permis de conduire et le CPA
-
6 sept. 201828.37205 L’ICCP d’un intérimaire ne saurait prendre en compte des primes versées durant des périodes d’activité et de congés.
-
-
-
3 nov. 202123.615492 Des éléments de rémunération liés à l’activité du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires