Vous avez signé une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés qui souhaitait quitter l’entreprise ? Savez vous que ce salarié peut la remettre en cause ?
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Rupture conventionnelle du contrat de travail - Archives
Nous poursuivons notre série de publications consacrées aux modifications et précisions sur les ordonnances Macron, que la loi de ratification publiée au JO du 31 mars 2018 apporte. Nous faisons ...
Nous poursuivons notre série de publications consacrées aux modifications et précisions sur les ordonnances Macron, que la loi de ratification publiée au JO du 31 mars 2018 apporte. Nous faisons ...
Un salarié et son employeur signent une convention de rupture le 8 octobre 2010. Le 25 octobre, l’employeur demande à l'administration l'homologation de la convention, celle-ci faisant l'objet, le 16 ...
La rupture conventionnelle collective, créée par ordonnance du 22 septembre 2017, permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne ...
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’un récent arrêt de la Cour de cassation concernant le décompte du délai de rétractation à l’occasion d’une rupture conventionnelle. L’arrêt que nous ...
Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles homologuées en 2017. ...
La rupture conventionnelle collective instaurée par l’ordonnance Macron, n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit le respect de différentes étapes, que la présente fiche pratique vous présente.
Au 1er janvier 2018, le plafond de sécurité sociale a été relevé, modifiant de fait les seuils d’exonération de l’indemnité versée au salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle. La ...
Dans une publication du 2 janvier 2018, les services de l’URSSAF confirment le régime social de l’indemnité versée dans le cadre de la nouvelle « rupture conventionnelle collective », ce que nous ...