Vous avez signé une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés qui souhaitait quitter l’entreprise ? Savez vous que ce salarié peut la remettre en cause ?
Savez vous comment un salarié peut remettre en cause sa rupture conventionnelle ?
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Rupture conventionnelle du contrat de travail - Archives
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La loi de ratification apporte 4 modifications sur la rupture conventionnelle collective (2 sur 2)
Nous poursuivons notre série de publications consacrées aux modifications et précisions sur les ordonnances Macron, que la loi de ratification publiée au JO du 31 mars 2018 apporte. Nous faisons ...
La loi de ratification apporte 4 modifications sur la rupture conventionnelle collective (1 sur 2)
Nous poursuivons notre série de publications consacrées aux modifications et précisions sur les ordonnances Macron, que la loi de ratification publiée au JO du 31 mars 2018 apporte. Nous faisons ...
Demander la nullité d’une convention de rupture au-delà de 12 mois : c’est trop tard !
Un salarié et son employeur signent une convention de rupture le 8 octobre 2010. Le 25 octobre, l’employeur demande à l'administration l'homologation de la convention, celle-ci faisant l'objet, le 16 ...
Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron modifie la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, créée par ordonnance du 22 septembre 2017, permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne ...
Rupture conventionnelle : le délai de rétractation s’estime à la date d’envoi de la lettre
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’un récent arrêt de la Cour de cassation concernant le décompte du délai de rétractation à l’occasion d’une rupture conventionnelle. L’arrêt que nous ...
Prés de 3 millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis 2008 !
Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles homologuées en 2017. ...
Savez-vous distinguer les 10 étapes de la rupture conventionnelle collective ?
La rupture conventionnelle collective instaurée par l’ordonnance Macron, n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit le respect de différentes étapes, que la présente fiche pratique vous présente.
Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, le plafond de sécurité sociale a été relevé, modifiant de fait les seuils d’exonération de l’indemnité versée au salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle. La ...
Régime fiscal et social de l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle collective
Dans une publication du 2 janvier 2018, les services de l’URSSAF confirment le régime social de l’indemnité versée dans le cadre de la nouvelle « rupture conventionnelle collective », ce que nous ...