RH Actualité19 déc. 2017
L’homologation de la rupture conventionnelle En cas de rupture conventionnelle individuelle, à l’issue du ou des entretien(s) de rupture, les parties disposent d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires ...
RH Actualité14 nov. 2017
4ème et dernier article (pour l’instant) consacré à la rupture conventionnelle collective, nous y abordons plusieurs aspects : notamment le droit aux allocations chômage, le suivi de la mise en œuvre, ...
RH Actualité11 nov. 2017
Nouvelle actualité abordant la rupture conventionnelle, nous faisons cette fois un « focus » sur le traitement de la rupture conventionnelle collective par l’administration (DIRECCTE). Plusieurs précisions seront apportées avant l’entrée en ...
Paie Actualité26 oct. 2017
Plusieurs articles abordent depuis plusieurs jours la future « rupture conventionnelle collective » dont l’entrée en vigueur est annoncée au plus tard le 1er janvier 2018, après notamment la publication de décrets ...
RH Actualité23 oct. 2017
Avant son entrée en vigueur définitive, pour laquelle la publication de décrets est nécessaire, et qui est annoncée au plus tard le 1er janvier 2018, nous allons vous proposer plusieurs ...
Paie Actualité4 oct. 2017
Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, des modifications sont apportées au régime ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité consacrée à la rupture conventionnelle collective annoncée par le projet d’ordonnance n°3 « relative à la prévisibilité et la sécurisation ...
RH Actualité29 sept. 2017
Nous poursuivons la publication d’articles consacrés aux projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons cette fois une réforme importante, celle qui pourrait ...
RH Formulaire CERFA28 juil. 2017
RH Formulaire CERFA28 juil. 2017
