Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités de rupture conventionnelle en 2020 ?

PAIE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelles, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

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Préambule

Une autre fiche pratique, proposée sur notre site, vous fait une présentation détaillée du traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Vous pouvez la consulter à l’aide du lien suivant : 

Exemple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

 

 

Exemple chiffré 3

Présentation du contexte

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

85.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

42.000 €

  

Exemple chiffré 4

Présentation du contexte

Nous sommes dans le cadre d’un parachute doré (salarié) 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

500.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €

 

Exemple chiffré 5

Présentation du contexte

Nous sommes dans le cadre d’un parachute doré (mandataire social cumulant son mandat avec un contrat de travail) 

Rappel :

Lorsqu’un dirigeant est à la fois titulaire d’un mandat social et d’un contrat de travail, il convient de cumuler l’indemnité liée à la rupture du contrat de travail avec celles liée à la cessation forcée des fonctions pour vérifier si le seuil est dépassé. 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

250.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

120.000 €