Que le salarié soit absent durant la période de référence ou qu’il entre/sort en cours de période de référence, le droit aux congés payés se révèle alors incomplet. Comment déterminer le nombre de jours acquis alors ?
Sommaire
- Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence
- Exemple chiffré 1 : détermination du droit en jours ouvrables
- Exemple chiffré 2 : détermination du droit en jours ouvrés
- Situation 2 : entrée ou sortie du salarié pendant la période de référence
- Exemple chiffré 1 : calcul du droit aux congés payés en jours ouvrables
- Exemple chiffré 2 : calcul du droit aux congés payés en jours ouvrés
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Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence
- Si le salarié est présent dans l’effectif depuis le début de la période de référence ;
MAIS
- Est absent pour des périodes non assimilables à du travail effectif.
L’entreprise devra alors procéder à un calcul du droit aux congés payés en tenant compte des dispositions et règles dictées par l’administration
Exemple chiffré 1 : détermination du droit en jours ouvrables
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Outil de gestion RH et de la paie
Calcul des congés payés
Présentation
Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 texte officiel
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Calcul des congés payés
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