Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023

Une autre fiche pratique, disponible sur notre site et au sein du présent outil, vous présente les arrêts de la Cour de cassation se rapportant aux thématiques suivantes :

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CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)
CP et AT/MP
CP et délai de prescription

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CP et arrêt maladie (hors maladie professionnelle)

CP et AT/MP

CP et délai de prescription

Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence

• Si le salarié est présent dans l’effectif depuis le début de la période de référence ;