Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence
- Si le salarié est présent dans l’effectif depuis le début de la période de référence ;
MAIS
- Est absent pour des périodes non assimilables à du travail effectif.
L’entreprise devra alors procéder à un calcul du droit aux congés payés en tenant compte des dispositions et règles dictées par l’administration
Exemple chiffré 1 : détermination du droit en jours ouvrables
| Un salarié travaille 5 jours dans son entreprise (du lundi au vendredi par exemple). Il est absent 45 jours pendant la période de référence. Nous allons donc rechercher le nombre de jours de congés payés acquis. | ||
| Petit rappel de la loi | ||
| Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 20 jours pour une répartition du travail sur 5 jours. Nota : un mois de travail effectif équivaudra à 24 jours de travail effectif en cas de répartition du travail sur une semaine de 6 jours | ||
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-45 | 215 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 215/20 | 10,75 |
| Les fractions de mois sont à retenir (art L 3141-6 code du travail indique que l’absence du salarié ne peut avoir pour conséquence d’entraîner une réduction des droits à congés payés plus que proportionnelle) | 10,75 | |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 10,75*2,5 | 26,875 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 27 jours de congés payés | |
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Calcul des congés payés
Présentation
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
Composition de ce pack
- 19 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF