27 juin 2022
Le régime des jours fériés en 2022
Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Durée légale du travail
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois. Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
8 avr. 2022
Les conventions de forfait en heures en 2022
8 avr. 2022
Les conventions de forfait jours en 2022
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CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées
Quand bien même le contrat à temps partiel obtienne sa requalification en contrat à temps plein, cela n’ouvre pas droit au remboursement de frais qui seraient liés à des « heures travaillées ».
Se tenir à disposition de l’entreprise pour répondre à des urgences ne s’assimile pas à du temps de travail effectif
Imposer à un salarié de se tenir dans un studio à sa disposition au sein de l'établissement, afin de répondre au téléphone et d'intervenir en urgence, n’est pas du temps de travail effectif, le salarié pouvant vaquer à des obligations personnelles.
VRP exclusif : quelles sont les dispositions en matière de durée du travail en 2022 ?
Notre fiche pratique aborde plusieurs dispositions comme la durée du travail, le régime des jours fériés, la journée de solidarité, la reconnaissance d’un contrat à temps partiel et les congés familiaux.
Les principes généraux de l’activité partielle en 2022
Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2022.
Le régime des heures complémentaires des salariés à temps partiel en 2022
Lorsque la durée contractuelle est dépassée, le salarié réalise alors des heures dites « complémentaires ». Comment sont-elles rémunérées et majorées, dans quelle limite peuvent-elles être effectuées ?
Temps partiel et modifications d’horaires : le régime en vigueur en 2022
Le contrat à temps partiel obéit à des contraintes légales particulières en matière de modification des horaires. C’est cet aspect que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Temps partiel : la durée minimale légale en 2022
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Ce sont ces thèmes que notre fiche pratique aborde en détails.
Temps partiel et principe d’égalité des droits avec les salariés à temps plein : le régime en vigueur en 2022
Il existe, en droit du travail, un principe essentiel selon lequel doit être respecté une égalité de droits des salariés à temps partiel vis-à-vis des salariés à temps plein. La présente fiche pratique vous détaille ce principe.
Les heures complémentaires qui portent la durée du travail à hauteur de la durée légale font requalifier le contrat à temps plein
La durée du travail ayant été portée à 36,75h sur une semaine conduit à la requalification du contrat à temps plein, à compter de ce dépassement de la durée légale.
Le régime des heures d’équivalence en 2022
C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails.