Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de départ volontaire à la retraite suivi d’une transaction en 2020 ?

Paie Indemnités rupture Fiche pratique
Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité transactionnelle faisant suite à un départ volontaire à la retraite.
Sommaire
  1. Exemple 1 
  2. Transaction conclue à la suite d’un départ volontaire à la retraite, dans le cadre d’un PSE
  3. Traitement fiscal et social 
  4. Exemple 2 
  5. Présentation du contexte 
  6. Traitement fiscal et social 
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Il est conseillé, pour une meilleure compréhension de prendre connaissance de notre fiche pratique intitulée « Quels sont les principes généraux du traitement social des indemnités transactionnelles en 2020 ? », disponible sur notre site.

Exemple 1

Transaction conclue à la suite d’un départ volontaire à la retraite, dans le cadre d’un PSE

Cas concret

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à un départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un PSE.

Valeur indemnité légale

4.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

8.000 €

Valeur indemnité versée

9.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

25.000 €

Total des sommes versées

34.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Cette indemnité transactionnelle est supposée viser à réparer un préjudice en totalité.

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

34.000 €

Néant

Cotisations sociales

34.000 €

Néant

CSG/CRDS

8.000 €

26.000 €

Exemple 2

Transaction conclue à la suite d’un départ volontaire à la retraite, dans le cadre d’un PSE

Présentation du contexte

Supposons un mandataire pour lequel une transaction est conclue, suite à un départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un PSE.

Valeur indemnité légale

4.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

8.000 €

Valeur indemnité versée

9.000 €

Valeur indemnité transactionnelle

25.000 €

Total des sommes versées

34.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Cette indemnité transactionnelle est supposée ne pas viser à réparer un préjudice en totalité.

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

34.000 €

Néant

Cotisations sociales

9.000 €

25.000 €

CSG/CRDS

8.000 €

26.000 €

 

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