Comment chiffrer les indemnités et allocations en cas d'activité partielle pour la période d'emploi de septembre 2022 ?

Rappel des 6 situations envisageables en 2022

Sur l’année 2022, les 6 situations suivantes sont envisageables au titre d’un placement en activité partielle :

1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
2. Droit commun ;
3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
4. Entreprises fermées administrativement
5. Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
6. Secteurs protégés (baisse CA 65%)

Exemple chiffré 1 : taux horaire : 12 €

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 12 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.

Chiffrages 

• Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,20 € (12 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,76 € ;
• En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 4,32 € (12 €*36%), septembres elle est portée à la valeur plancher de 7,88 € ;
• Une surcharge financière est constatée à raison de 0,88 €/heure chômée. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : taux horaire : 20€

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 7,88 € ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,12 €/heure. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.