Des modifications sont intervenues depuis le 1er octobre 2021 (périodes d’emploi) sur le chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et aux allocations perçues par les employeurs. Voici 3 exemples chiffrés.
Sommaire
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : salariés vulnérables (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 3 : secteurs protégés (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
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Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en octobre2021.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 6,60 € (11 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 3,96 € (11 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 7,47 € ;
- Une surcharge financière est constatée à raison de 0,83 €/heure chômée.