Une des obligations contractuelles d'un salarié est d'informer son employeur en cas d'absence et de lui fournir un justificatif. A défaut, l'employeur peut envoyer une mise en demeure au salarié, puis engager une procédure disciplinaire.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail - Archives
L’année 2020 ne restera pas une année « banale » en matière d’activité partielle. C’est ainsi que les gestionnaires ont appliqué pas moins de 4 régimes différents, en matière d’indemnités et d’allocation employeurs, sur une même année civile…
Un décret, publié au JO du 15 novembre 2020, fixe les nouvelles dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020.
En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint au remboursement des indemnités journalières indûment versées.
Notre actualité propose de faire le point sur les 3 évolutions notables concernant les droits des parents suite au décès d’un enfant.
Par communiqué de presse du 3/10/2020, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ». Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions.
En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.
Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.
C’est au JO du 2 octobre 2020, que vient d’être publié le décret qui fixe l’allocation journalière versée dans le cadre du congé proche aidant, permettant ainsi l’entrée en vigueur des dispositions prévues par la LFSS pour 2020.