Après avoir abordé les 8 méthodes dont disposent les entreprises pour décompter l’absence du salarié, découvrez d’autres informations importantes et utiles dans la présente fiche pratique, notamment quelles jurisprudences marquantes.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail - Archives
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Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.
Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Comment fonctionnent ces méthodes ?
Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.
Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.
Au sein d’un rapport conséquent de 175 pages, dont nous avons pris connaissance avec beaucoup d’attention, l’IGAS formule plusieurs propositions concernant le congé parental d’éducation, dont elle juge qu’une réforme est nécessaire.
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.
Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu la possibilité de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Les modalités de cette prolongation ont été fixées.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées, et si l’entreprise pratique la subrogation le gestionnaire de paie doit également chiffrer la valeur des IJSS nettes imposables désormais.