Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 mars 2018
IDCC
1586
Métiers
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Numéro de brochure JO
3125
Code NAF/APE
151E, 513D, 1013A, 1085Z, 4632B

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 1972
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Conventions et accords antérieurs
    Ancienneté
    Liberté syndicale - Liberté d'opinion
    Délégués syndicaux
    Autorisations d'absence
    Panneaux d'affichage
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Attributions du comité d'entreprise
    Fonctionnement
    Commissions
    Indemnisation
    Comité central d'entreprise
    Règlement intérieur
    Financement
    Embauchage - Période d'essai
    Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
    Mutation
    Remplacement
    Rupture du contrat de travail -Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciements collectifs
    Certificat de travail
    Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
    Travail du dimanche et des jours fériés
    Travail de nuit
    Absences pour maladie ou accident
    Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
    Absences fortuites
    Congés payés
    Indemnité de congé payé
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Jours fériés (1)
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité
    Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
    Femmes
    Jeunes travailleurs
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Salaires
    Rémunération des jeunes travailleurs
    Diminués physiques
    Bulletin de paie
    Retraite
    Conciliation
    Composition des commissions
    Attributions respectives des commissions
    Fonctionnement des commissions
    Cas de grève ou de lock-out
    Pertes de salaires et frais de déplacement
    Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
  • Textes Attachés (54 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (45 textes)

Dernière mise à jour le 01 mars 2018

7 modifications de textes ont été identifiées dont...
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 mars 2018

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 18 juillet 1990
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 mars 2018

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Les engagements Légisocial