Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

SOCIAL industries charcuteries - IDCC 1586 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1586
Métiers
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Numéro de brochure JO
3125
Code NAF/APE
151E, 513D, 1013A, 1085Z, 4632B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 oct. 2019 - JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) -
  • 2 oct. 2019 - Salaires : Accord du 6 mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019 applicable le 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FICT. -
  • 27 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)
  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 15 août 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 297 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 1972
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Conventions et accords antérieurs
    Ancienneté
    Liberté syndicale - Liberté d'opinion
    Délégués syndicaux
    Autorisations d'absence
    Panneaux d'affichage
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Attributions du comité d'entreprise
    Fonctionnement
    Commissions
    Indemnisation
    Comité central d'entreprise
    Règlement intérieur
    Financement
    Embauchage - Période d'essai
    Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
    Mutation
    Remplacement
    Rupture du contrat de travail -Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciements collectifs
    Certificat de travail
    Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
    Travail du dimanche et des jours fériés
    Travail de nuit
    Absences pour maladie ou accident
    Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
    Absences fortuites
    Congés payés
    Indemnité de congé payé
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Jours fériés (1)
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité
    Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
    Femmes
    Jeunes travailleurs
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Salaires
    Rémunération des jeunes travailleurs
    Diminués physiques
    Bulletin de paie
    Retraite
    Conciliation
    Composition des commissions
    Interprétation
    Attributions respectives des commissions
    Composition spécifique
    Fonctionnement des commissions
    Cas de grève ou de lock-out
    Pertes de salaires et frais de déplacement
    Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
  • Textes Attachés (55 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (45 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
          iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du CDD
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Définition des 6 critères classants et de leurs degrés
          i. Critère 1 : connaissances de base / technicité
          ii. Critère 2 : exigences de durée nécessaire pour être opérationnel à son poste
          iii. Critère 3 : autonomie
          iv. Critère 3 bis : complexité
          v. Critère 4 : encadrement et/ou conseils techniques
          vi. Critère 5 : animation
          vii. Critère 6 : contacts extérieurs / circulation d'informations
        b. Tableau de correspondance: cotation/points pondérés
        c. Fourchette de correspondance du coefficient
        d. Coefficients,niveaux d'emplois et catégories
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima garantis
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime de froid (Ouvriers, Techniciens/Agents de Maîtrise)
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Frais de déplacements et/ou de changement de résidence
        g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        h. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
        i. Prime annuelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Travail continu des ouvriers
          iv. Annualisation du temps de travail
          v. Dispositions spécifiques aux cadres
          vi. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Passage à temps partiel des seniors
          vii. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
              · Contreparties au travail habituel de nuit
              · Contrepartie au travail exceptionnel de nuit
            ◊ Durée maximale du travail de nuit et pause
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Garde d'un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Dispositions applicables aux T.A.M.
        b. Dispositions applicables aux cadres
          i. Déplacements
            ◊ Déplacements ordinaires
            ◊ Déplacements de longue durée
          ii. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers et employés (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
            ◊ T.A.M.
            ◊ Ingénieurs et cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Indemnisation des non-cadres (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
            ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès toute cause ou invalidité permanente et totale
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie
            ◊ Portabilité
          v. Cotisations
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Dispositions applicables aux non-cadres (O.E.T.A.M.)
          ii. Dispositions applicables aux cadres

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