Convention collective industries charcuteries
  • IDCC 1586
  • Brochure 3125

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale

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Social INDUSTRIES CHARCUTERIES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1586
  • Brochure
    3125
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
  • Codes NAF / APE
    151E - 513D - 1013A - 1085Z - 4632B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er septembre 2022
  • 21 nov. 2022
    Salaires : Accord du 1er septembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 19 novembre 2022, à compter du 1er septembre 2022, applicables aux entreprises adhérentes à FICT à partir du 27 septembre 2022 et à compter du 21 novembre 2022 pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) -
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 18 oct. 2022
    Salaires : Accord du 1er septembre 2022 non étendu, à compter du 1er septembre 2022 applicables aux entreprises adhérentes à FICT à partir du 27 septembre 2022 et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataires : FICT. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 331 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 1972
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Conventions et accords antérieurs
    Ancienneté
    Liberté syndicale - Liberté d'opinion
    Délégués syndicaux
    Autorisations d'absence
    Panneaux d'affichage
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Attributions du comité d'entreprise
    Fonctionnement
    Commissions
    Indemnisation
    Comité central d'entreprise
    Règlement intérieur
    Financement
    Embauchage - Période d'essai
    Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
    Mutation
    Remplacement
    Rupture du contrat de travail -Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciements collectifs
    Certificat de travail
    Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
    Travail du dimanche et des jours fériés
    Travail de nuit
    Absences pour maladie ou accident
    Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
    Absences fortuites
    Congés payés
    Indemnité de congé payé
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Jours fériés (1)
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité
    Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
    Femmes
    Jeunes travailleurs
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Salaires
    Rémunération des jeunes travailleurs
    Diminués physiques
    Bulletin de paie
    Retraite
    Conciliation
    Composition des commissions
    Interprétation
    Attributions respectives des commissions
    Composition spécifique
    Fonctionnement des commissions
    Cas de grève ou de lock-out
    Pertes de salaires et frais de déplacement
    Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (36 textes)
  • Textes Extensions (45 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
             iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Définition des 6 critères classants et de leurs degrés
             i. Critère 1 : connaissances de base / technicité
             ii. Critère 2 : exigences de durée nécessaire pour être opérationnel à son poste
             iii. Critère 3 : autonomie
             iv. Critère 3 bis : complexité
             v. Critère 4 : encadrement et/ou conseils techniques
             vi. Critère 5 : animation
             vii. Critère 6 : contacts extérieurs / circulation d'informations
          b. Tableau de correspondance: cotation/points pondérés
          c. Fourchette de correspondance du coefficient
          d. Coefficients,niveaux d'emplois et catégories
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime de froid (Ouvriers, Techniciens/Agents de Maîtrise)
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Frais de déplacements et/ou de changement de résidence
          g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
          h. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
          i. Prime annuelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Travail continu des ouvriers
             iv. Annualisation du temps de travail
             v. Dispositions spécifiques aux cadres
             vi. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Passage à temps partiel des seniors
             vii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Contreparties au travail habituel de nuit
                   · Contrepartie au travail exceptionnel de nuit
                ◊ Durée maximale du travail de nuit et pause
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions applicables aux T.A.M.
          b. Dispositions applicables aux cadres
             i. Déplacements
                ◊ Déplacements ordinaires
                ◊ Déplacements de longue durée
             ii. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. L’apprentissage
          h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers et employés (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
                ◊ T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Indemnisation des non-cadres (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
                ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
             v. Cotisations
             vi. Portabilité
             vii. Suspension ou cessation des garanties
          c. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Dispositions applicables aux non-cadres (O.E.T.A.M.)
             ii. Dispositions applicables aux cadres

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