Convention collective industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 333 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 1972
  Champ d'application
  Durée de la convention
  Révision
  Dénonciation
  Conventions et accords antérieurs
  Ancienneté
  Liberté syndicale - Liberté d'opinion
  Délégués syndicaux
  Autorisations d'absence
  Panneaux d'affichage
  Délégués du personnel
  Comité d'entreprise
  Attributions du comité d'entreprise
  Fonctionnement
  Commissions
  Indemnisation
  Comité central d'entreprise
  Règlement intérieur
  Financement
  Embauchage - Période d'essai
  Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
  Mutation
  Remplacement
  Rupture du contrat de travail -Préavis
  Indemnité de licenciement
  Licenciements collectifs
  Certificat de travail
  Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
  Travail du dimanche et des jours fériés
  Travail de nuit
  Absences pour maladie ou accident
  Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
  Absences fortuites
  Congés payés
  Indemnité de congé payé
  Congés exceptionnels pour événements de famille
  Jours fériés (1)
  Jours fériés
  Hygiène et sécurité
  Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
  Femmes
  Jeunes travailleurs
  Apprentissage - Formation professionnelle
  Salaires
  Rémunération des jeunes travailleurs
  Diminués physiques
  Bulletin de paie
  Retraite
  Conciliation
  Composition des commissions
  Interprétation
  Attributions respectives des commissions
  Composition spécifique
  Fonctionnement des commissions
  Cas de grève ou de lock-out
  Pertes de salaires et frais de déplacement
  Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
  
• Textes Attachés (56 textes)
• Textes Salaires (36 textes)
• Textes Extensions (45 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
           iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
           i. Période d'essai du CDI
              ◊ Durée de la période d'essai
              ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
           ii. Période d'essai du CDD
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Définition des 6 critères classants et de leurs degrés
           i. Critère 1 : connaissances de base / technicité
           ii. Critère 2 : exigences de durée nécessaire pour être opérationnel à son poste
           iii. Critère 3 : autonomie
           iv. Critère 3 bis : complexité
           v. Critère 4 : encadrement et/ou conseils techniques
           vi. Critère 5 : animation
           vii. Critère 6 : contacts extérieurs / circulation d'informations
        b. Tableau de correspondance: cotation/points pondérés
        c. Fourchette de correspondance du coefficient
        d. Coefficients,niveaux d'emplois et catégories
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime de froid (Ouvriers, Techniciens/Agents de Maîtrise)
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Frais de déplacements et/ou de changement de résidence
        g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        h. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
        i. Prime annuelle
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Travail continu des ouvriers
           iv. Annualisation du temps de travail
           v. Dispositions spécifiques aux cadres
           vi. Temps partiel
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Passage à temps partiel des seniors
           vii. Travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Contreparties au travail de nuit
                 · Contreparties au travail habituel de nuit
                 · Contrepartie au travail exceptionnel de nuit
              ◊ Durée maximale du travail de nuit et pause
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Garde d'un enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions applicables aux T.A.M.
        b. Dispositions applicables aux cadres
           i. Déplacements
              ◊ Déplacements ordinaires
              ◊ Déplacements de longue durée
           ii. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        f. Contribution financière conventionnelle
        g. L'apprentissage
        h. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers et employés (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
              ◊ T.A.M.
              ◊ Ingénieurs et cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Indemnisation des non-cadres (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
              ◊ Indemnisation des cadres
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
           v. Cotisations
           vi. Portabilité
           vii. Suspension ou cessation des garanties
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Dispositions applicables aux non-cadres (O.E.T.A.M.)
           ii. Dispositions applicables aux cadres