Convention collective ouvriers employés par les entreprises du bâtiment - IDCC 1597 - 3258
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 1011 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Titre III : Durée du travail
Titre IV : Rémunération
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
Titre VIII : Déplacements
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Autres dispositions
Titre XII : Classification des ouvriers
Titre XIII : Dispositions finales
- Textes Attachés (29 textes)
- Textes Salaires (1093 textes)
- Textes Extensions (322 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 50 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
b. Syndicats de salariés
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
iii. Dispositions issues de l'accord du 7 mars 2018 non étendu
b. Champ d'application territorial
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préalable
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions impératives dans l'attente de l'entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Dispositions impératives dans l'attente de l'entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
d. Ancienneté
i. Définition générale
ii. Définition spécifique dans le cadre du titre IX
◊ de la CCN du 8 octobre 1990
◊ de la CCN du 7 mars 2018
iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
◊ de la CCN du 8 octobre 1990
◊ de la CCN du 7 mars 2018
- IV. Classification a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
i. Grille de classification
ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
iii. Polyvalence
b. Classification non étendue du 7 mars 2018
i. Grille de classification
ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
iii. Polyvalence
- V. Salaires et indemnités a. Salaires de base
i. Salaires minimaux
◊ Barèmes des salaires minimaux
◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
· Alsace (Grand-Est)
· Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
· Auvergne (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
· Basse-Normandie (Région Normandie : départements Calvados, Manche et Orne)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté; départements du Jura 39, Nièvre 58, Haute-Saône 70 et Saône et Loire 71)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne (Grand-Est)
· Corse
· Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté ; départements du Doubs25, Jura 39, Haute-Saône 70 et Territoire de Belfort 90)
· Haute-Normandie (Région Normandie : départements Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
· Limousin (Nouvelle Aquitaine, départements Creuse / Corrèze / Haute-Vienne)
· Lorraine (Grand Est ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
· Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (Hauts de France)
· Pays de la Loire
· Picardie (Hauts-de-France)
· Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes, composante de l'Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
· Seine-et-Marne
ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
iii. Heures non travaillées
◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Rémunération des heures supplémentaires
vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
b. Indemnités et primes
i. Indemnités de petits déplacements
ii. Prime de pénibilité
◊ Dispositions nationales
◊ Aquitaine
◊ Haute-Normandie
◊ Limousin
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
iii. Prime de vacances
iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
◊ Basse-Normandie
◊ Champagne-Ardenne
◊ Limousin
◊ Picardie
c. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et amplitude
ii. Organisation du travail
◊ Semaine de travail en 5 jours
◊ Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
iii. Modulation
iv. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantes, en équipes de suppléance de fin de semaine
v. Heures supplémentaires
vi. Heures supplémentaires exceptionnelles
vii. Heures perdues pour intempéries
viii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
◊ Bretagne :
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
ix. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Durée du travail
◊ Contreparties au travail de nuit
· Alsace
· Aquitaine
· Basse-Normandie
· Bretagne
· Centre
· Champagne-Ardenne
· Corse
· Haute-Normandie
· Languedoc-Roussillon
· Midi-Pyrénées
· Nord - Pas-de-Calais
· Pays de la Loire
· Provence-Alpes-Côte d'Azur
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
· Seine-et-Marne
◊ Garanties particulières
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Travail du dimanche
◊ Alsace
◊ Aquitaine
◊ Basse-Normandie
◊ Bretagne
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Pays de la Loire
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
iii. Jours fériés
◊ Aquitaine
◊ Basse-Normandie
◊ Bretagne
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Pays de la Loire
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture et tenue du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du CET
◊ Cessation et transmission du compte
iv. Chèques-vacances
d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
◊ L'indemnité de repas
◊ L'indemnité de frais de transport
◊ L'indemnité de trajet
◊ Montant des indemnités de petits déplacements
· Alsace (Grand-Est)
· Aquitaine (Nouvelle aquitaine)
· Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, Départements de l'Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)
· Basse-Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne (Grand-Est)
· Corse
· Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté, départements du Doubs 25, Jura 39, Haute-Saône 70 et Territoire de Belfort 90)
· Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (Occitanie)
· Limousin (Nouvelle Aquitaine)
· Lorraine (Grand-Est)
· Midi-Pyrénées (Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (une des deux composantes avec la Picardie des Hauts-de-France)
· Pays de la Loire
· Picardie (une des deux composantes avec le Nord-pas-de-Calais des Hauts-de-France)
· Poitou-Charentes (Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes)
· Seine-et-Marne
b. Grands déplacements
i. Indemnité journalière de grand déplacement
ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
iii. Voyages de détente
iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'apprentissage
i. Rémunération des apprentis - indemnités
◊ Salaires
◊ Indemnités
ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
◊ Les missions
◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
· Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme , une composante de l'Auvergne Rhône-Alpes avec Rhône-Alpes)
· Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne
· Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (Aude, Gars, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales- une des composantes de l'Occitanie)
· Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Lorraine
· Midi-Pyrénées (une des composantes de l'Occitanie ; Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn et le Tarn et Garonne)
· Nord-Pas-de-Calais
· Pays de la Loire
· Picardie
· Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes
· Seine-et-Marne
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation des arrêts de travail
◊ Conditions d'ancienneté
◊ Durée et montant de l'indemnisation
iii. Ancienneté
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
i. Institution de retraite complémentaire
ii. Cotisations
b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
◊ Cotisations « Uniforme Famille »
· de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
· de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations « Isolé 2 personnes Famille Cadres et ETAM »
· de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
· de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
◊ Cotisationssalarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
d.Oeuvres sociales, régime régional
i.Oeuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
ii. uvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. de la CCN du 8 octobre 1990
ii. de la CCN du 7 mars 2018
c. Licenciement pour fin de chantier
d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante (dispositions non étendues)
i. Dispositif
ii.Versement anticipé de l'Indemnité de fin de carrière des ouvriers
iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
iv. Frais médicaux
e. Retraite
i. Préavis de départ et mise à la retraite
ii. Indemnité de départ à la retraite
f. Indemnité de fin de carrière
Dernières mises à jour de la convention collective
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8 août 2024JORF n°0188 du 8 août 2024 : Arrêté du 6 août 2024 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
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8 août 2024Indemnité de déplacements des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 6 août 2024, JORF du 8 août 2024, en vigueur le 1er mars 2024. -
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8 août 2024Salaires des Ouvriers des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 6 août 2024, JORF du 8 août 2024, en vigueur le 1er mars 2024. -
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13 juil. 2024Textes Salaires - Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2024
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13 juil. 2024Textes Salaires - Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024
Présentation de la convention collective
La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
- D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage, 2107.-Menuiserie métallique de bâtiment.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Fédération nationale du bâtiment ;
- Fédération nationale de l'équipement électrique ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.
Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.
Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.
Condensé gratuit point par point
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Fractionnement Période Indemnité Prime de vacances
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Jours fériésTravaillés Condition paiement
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementMontant indemnité Fin de chantier
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Frais professionnelsIndemnité Repas Transport Trajet
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Période d’essaiDurée maximale
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RémunérationsSalaires minimaux Classification
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Régime heures supplémentairesContingent Exceptionnels Majoration