Convention collective des ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés (IDCC 1597)
  • IDCC 1597
  • Brochure 3258

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Voir le sommaire de la convention
Social BATIMENT - OUVRIERS En vigueur non étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1597
  • Brochure
    3258
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
  • Codes NAF / APE
    2106 - 2403 - 5510 - 5512 - 5520 - 5530 - 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) -
  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) -
  • 23 nov. 2022
    Indemnité de déplacements de la région Corse : accord du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 23 novembre 2022, à compter 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise de plus de 10 salariés. -
  • 23 nov. 2022
    Salaire minimum de la région Corse : accord du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 23 novembre 2022, à compter 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise de plus de 10 salariés. -
  • 23 nov. 2022
    Salaires Ouvriers Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif de plus de 10 salariés, employeurs signataires : FFB et CAPEB tous deux des Hauts de France, Fédération Nord des SCOP BTP. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

  • D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
  • D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM

Activités visées :

  • 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage, 2107.-Menuiserie métallique de bâtiment.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Fédération nationale du bâtiment ;
  • Fédération nationale de l'équipement électrique ;
  • Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).

Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation.

Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.

Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.

Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 991 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
    Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
    Titre II : Conclusion du contrat de travail
    Titre III : Durée du travail
    Titre IV : Rémunération
    Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
    Titre VI : Maladie, accident, maternité
    Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
    Titre VIII : Déplacements
    Titre IX : Hygiène et sécurité
    Titre X : Rupture du contrat de travail
    Titre XI : Autres dispositions
    Titre XII : Classification des ouvriers
    Titre XIII : Dispositions finales
  • Texte de base - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) du 7 mars 2018
    Titre Ier Structures de la convention collective nationale
    Titre II Conclusion du contrat de travail
    Titre III Durée du travail
    Titre IV Rémunération
    Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
    Titre VI Maladie – Accident – Maternité
    Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
    Titre VIII Déplacements
    Titre IX Hygiène et sécurité
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Autres dispositions
    Titre XII Classification des ouvriers
    Titre XIII Dispositions finales
  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (1018 textes)
  • Textes Extensions (322 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
             i. de la CCN du 7 mars 2018
             ii. de la CCN du 8 octobre 1990
          b. Syndicats de salariés
             i. de la CCN du 7 mars 2018
             ii. de la CCN du 8 octobre 1990
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
             ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
             iii. Dispositions issues de l’accord du 7 mars 2018 non étendu
          b. Champ d'application territorial
             i. de la CCN du 7 mars 2018
             ii. de la CCN du 8 octobre 1990
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préalable
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Dispositions impératives dans l’attente de l’entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
                ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Dispositions impératives dans l’attente de l’entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
                ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
          d. Ancienneté
             i. Définition générale
             ii. Définition spécifique dans le cadre du titre IX
                ◊ de la CCN du 8 octobre 1990
                ◊ de la CCN du 7 mars 2018
             iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
                ◊ de la CCN du 8 octobre 1990
                ◊ de la CCN du 7 mars 2018
  • IV. Classification       a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
             i. Grille de classification
             ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
             iii. Polyvalence
          b. Classification non étendue du 7 mars 2018
             i. Grille de classification
             ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
             iii. Polyvalence
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires de base
             i. Salaires minimaux
                ◊ Barèmes des salaires minimaux
                ◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
                   · Alsace (Grand-Est)
                   · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
                   · Auvergne (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
                   · Basse-Normandie (Région Normandie : départements Calvados, Manche et Orne)
                   · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté; départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne)
                   · Bretagne
                   · Centre - Val de Loire
                   · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                   · Corse
                   · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté ; départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort)
                   · Haute-Normandie (Région Normandie : départements Eure et Seine-Maritime)
                   · Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
                   · Limousin (Nouvelle Aquitaine, départements Creuse / Corrèze / Haute-Vienne)
                   · Lorraine (Grand Est ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
                   · Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
                   · Nord-Pas-de-Calais (Hauts de France)
                   · Pays de la Loire
                   · Picardie (Hauts-de-France)
                   · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes, composante de l'Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
                   · Seine-et-Marne
             ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
             iii. Heures non travaillées
                ◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
                ◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
             iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
             v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             vi. Rémunération des heures supplémentaires
             vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          b. Indemnités et primes
             i. Indemnités de petits déplacements
             ii. Prime de pénibilité
                ◊ Dispositions nationales
                ◊ Aquitaine
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Limousin
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
             iii. Prime de vacances
             iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Limousin
                ◊ Picardie
          c. Chèques-vacances
             i. Entreprises et bénéficiaires concernés
             ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
             iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
             iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail et amplitude
             ii. Organisation du travail
                ◊ Semaine de travail en 5 jours
                ◊ Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
             iii. Modulation
             iv. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantes, en équipes de suppléance de fin de semaine
             v. Heures supplémentaires
             vi. Heures supplémentaires exceptionnelles
             vii. Heures perdues pour intempéries
             viii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
                ◊ Bretagne :
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Languedoc-Roussillon
             ix. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Durée du travail
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Alsace
                   · Aquitaine
                   · Basse-Normandie
                   · Bretagne
                   · Centre
                   · Champagne-Ardenne
                   · Corse
                   · Haute-Normandie
                   · Languedoc-Roussillon
                   · Midi-Pyrénées
                   · Nord - Pas-de-Calais
                   · Pays de la Loire
                   · Provence-Alpes-Côte d’Azur
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
                   · Seine-et-Marne
                ◊ Garanties particulières
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Travail du dimanche
                ◊ Alsace
                ◊ Aquitaine
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Bretagne
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Corse
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Languedoc-Roussillon
                ◊ Pays de la Loire
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                ◊ Seine-et-Marne
             iii. Jours fériés
                ◊ Aquitaine
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Bretagne
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Corse
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Languedoc-Roussillon
                ◊ Pays de la Loire
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                ◊ Seine-et-Marne
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture et tenue du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du CET
                ◊ Cessation et transmission du compte
             iv. Chèques-vacances
          d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
  • VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements
             i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
             ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
                ◊ L'indemnité de repas
                ◊ L'indemnité de frais de transport
                ◊ L'indemnité de trajet
                ◊ Montant des indemnités de petits déplacements
                   · Alsace (Grand-Est)
                   · Aquitaine (Nouvelle aquitaine)
                   · Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, Départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)
                   · Basse-Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
                   · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
                   · Bretagne
                   · Centre - Val de Loire
                   · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                   · Corse
                   · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
                   · Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
                   · Languedoc-Roussillon (Occitanie)
                   · Limousin (Nouvelle – Aquitaine)
                   · Lorraine (Grand-Est)
                   · Midi-Pyrénées (Occitanie)
                   · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composantes avec la Picardie des Hauts-de-France)
                   · Pays de la Loire
                   · Picardie (une des deux composantes avec le Nord-pas-de-Calais des Hauts-de-France)
                   · Poitou-Charentes (Nouvelle-Aquitaine)
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes)
                   · Seine-et-Marne
          b. Grands déplacements
             i. Indemnité journalière de grand déplacement
             ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
             iii. Voyages de détente
             iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. L'apprentissage
             i. Rémunération des apprentis - indemnités
                ◊ Salaires
                ◊ Indemnités
             ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
                ◊ Les missions
                ◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   · Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                   · Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme , une composante de l’Auvergne – Rhône-Alpes avec Rhône-Alpes)
                   · Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne)
                   · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
                   · Bretagne
                   · Centre - Val de Loire
                   · Champagne-Ardenne
                   · Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
                   · Languedoc-Roussillon (Aude, Gars, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales- une des composantes de l'Occitanie)
                   · Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                   · Lorraine
                   · Midi-Pyrénées (une des composantes de l’Occitanie ; Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn et le Tarn et Garonne)
                   · Nord-Pas-de-Calais
                   · Pays de la Loire
                   · Picardie
                   · Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes
                   · Seine-et-Marne
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation des arrêts de travail
                ◊ Conditions d'ancienneté
                ◊ Durée et montant de l'indemnisation
             iii. Ancienneté
          b. Maternité - adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales       a. Retraite complémentaire
             i. Institution de retraite complémentaire
             ii. Cotisations
          b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
                ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
                ◊ Base de calcul des prestations
                ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
                ◊ Capital décès
                   · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
                   · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
                   · Rente au conjoint survivant
                   · Rente éducation
                   · Obsèques famille
                ◊ Indemnités journalières
                ◊ Rente d'invalidité
                ◊ Forfait maternité
                ◊ Forfait parentalité
                ◊ Forfait accouchement
                ◊ Indemnités de fin de carrière
                ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l’assurance chômage
                ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
                · Bénéficiaire en cas de décès
             iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie indemnités journalières
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
                ◊ Garantie « Chirurgie »
             v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
                ◊ Capital en cas de décès accidentel
                ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
             vi. Régime de frais médicaux
             vii. Cotisations
                ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
                ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
                ◊ du régime supplémentaire mensualisation
                ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
                ◊ du régime de frais médicaux
                ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
                ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
             viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
                ◊ Versement anticipé de l’indemnité fin de carrière
                ◊ Frais médicaux
                ◊ Garantie en cas de décès
                ◊ Rente au conjoint survivant
                ◊ Rente d’éducation
          c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
                ◊ Cotisations « Uniforme Famille »
                   · de l’accord du 9 novembre 2015 non étendu
                   · de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations « Isolé – 2 personnes – Famille – Cadres et ETAM »
                   · de l’accord du 9 novembre 2015 non étendu
                   · de l’avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
                ◊ Cotisationssalarié isolé de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations «2 personnes» de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
             v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
             viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
          d.Oeuvres sociales, régime régional
             i.Oeuvres sociales pour la région Provence-Côte d’Azur
             ii. Œuvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. de la CCN du 8 octobre 1990
             ii. de la CCN du 7 mars 2018
          c. Licenciement pour fin de chantier
          d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l’amiante (dispositions non étendues)
             i. Dispositif
             ii.Versement anticipé de l’Indemnité de fin de carrière des ouvriers
             iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
             iv. Frais médicaux
          e. Retraite
             i. Préavis de départ et mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ à la retraite
          f. Indemnité de fin de carrière

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives