Convention collective chaussure
  • IDCC 468
  • Brochure 3120

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

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Social CHAUSSURE En vigueur étendu
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  • IDCC
    468
  • Brochure
    3120
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerce succursaliste de la chaussure

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) -
  • 15 nov. 2022
    Salaires minima à compter du 1er octobre 2022 mensuel des Employés, Agents de maîtrise et annuel des Cadres : Accord du 22 septembre 2022 non étendu, employeur signataire FEC, quel que soit l'effectif. -
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 27 juin 2022
    Prévoyance, suspension du contrat de travail et incidences sur le maintien des garanties : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 non étendu, effet le 31 mars 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEC. -
  • 8 juin 2022
    Salaires minima mensuel à compter du 1er mars 2022 des Employés, Agents de maîtrise et Cadres : Accord du 8 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1968
    Objet et durée
    Avantages acquis
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Participation des salariés aux réunions paritaires
    Remboursement des frais de déplacement
    Délégués du personnel
    Procédure des élections
    Apprentissage
    Embauchage
    Période d'essai
    Délai-congé
    Congédiement.- Indemnité de congédiement
    Indemnité de fin de carrière
    Congés payés
    Congés de courte durée
    Service militaire
    Maladie
    Accidents du travail
    Maternité
    Congé parental d'éducation
    Réembauchage
    Comité d'entreprise
    Tenue de travail
    Salaires et primes d'ancienneté
    Personnel ouvrier
    Retraite complémentaire
    Conciliation
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (34 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Remplacement d'un cadre
          d. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification       a. Principes directeurs
          b. Grille des critères classants
          c. Pesée de l'emploi
             i. Grille de pondération des critères de classement
             ii. Positionnement dans la grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres puis couples
                ◊ Cadres
                ◊ Couples
          b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté des non-cadres
          d. Majoration pour la pratique courante d'une langue vivante
          e. Tenue de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps partiel
                ◊ Durée minimale du temps partiel
                ◊ Organisation du temps partiel
                ◊ Compléments d'heures
             ii. dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel du salarié non-cadre en congé
                ◊ Congés d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                   · Personnel non-cadre
                   · Cadres
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie
                ◊ Personnel non-cadre
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
                ◊ Personnel non-cadre
                ◊ Cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Assiette de calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Double effet - Allocation obsèques - Rente d’éducation
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité
                ◊ Rente d’invalidité
                ◊ Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité
             v. Tableau des garanties
             vi. Cotisations et répartition
             vii. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Personnel non-cadre
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Indemnité de départ à la retraite du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de départ à la retraite des cadres
                ◊ Préavis
                ◊ Montant de l'indemnité

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