Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

SOCIAL chaussure - IDCC 468 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
468
Métiers
Commerce succursaliste de la chaussure
Numéro de brochure JO
3120
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 8 sept. 2020 - Textes Attachés - Handicap
  • 31 août 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEC. -
  • 29 août 2020 - JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) -
  • 13 août 2020 - JORF n°0198 du 13 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) -
  • 13 août 2020 - Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 10 avril 2020 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 13 août 2020, il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 107 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1968
    Objet et durée
    Avantages acquis
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Participation des salariés aux réunions paritaires
    Remboursement des frais de déplacement
    Délégués du personnel
    Procédure des élections
    Apprentissage
    Embauchage
    Période d'essai
    Délai-congé
    Congédiement.- Indemnité de congédiement
    Indemnité de fin de carrière
    Congés payés
    Congés de courte durée
    Service militaire
    Maladie
    Accidents du travail
    Maternité
    Congé parental d'éducation
    Réembauchage
    Comité d'entreprise
    Tenue de travail
    Salaires et primes d'ancienneté
    Personnel ouvrier
    Retraite complémentaire
    Conciliation
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Remplacement d'un cadre
        d. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification
        a. Principes directeurs
        b. Grille des critères classants
        c. Pesée de l'emploi
          i. Grille de pondération des critères de classement
          ii. Positionnement dans la grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Employés
          ii. Agents de maîtrise
          iii. Cadres et couples
            ◊ Cadres
            ◊ Couples
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté des non-cadres
        d. Majoration pour la pratique courante d'une langue vivante
        e. Tenue de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Temps partiel
            ◊ Durée minimale du temps partiel
            ◊ Organisation du temps partiel
            ◊ Compléments d'heures
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Rappel du salarié non-cadre en congé
            ◊ Congés d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
              · Personnel non-cadre
              · Cadres
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie
            ◊ Personnel non-cadre
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
            ◊ Personnel non-cadre
            ◊ Cadres
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Personnel non-cadre
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
          i. Indemnité de départ à la retraite du personnel non-cadre
          ii. Indemnité de départ à la retraite des cadres
            ◊ Préavis
            ◊ Montant de l'indemnité

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