Convention collective commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 oct. 2023JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) -
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19 sept. 2023Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er juillet 2023
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13 juil. 2023JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) -
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28 juin 2023Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
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27 juin 2023Textes Salaires - Minima conventionnels
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1968
Objet et durée
Avantages acquis
Droit syndical et liberté d'opinion
Participation des salariés aux réunions paritaires
Remboursement des frais de déplacement
Délégués du personnel
Procédure des élections
Apprentissage
Embauchage
Période d'essai
Délai-congé
Congédiement.- Indemnité de congédiement
Indemnité de fin de carrière
Congés payés
Congés de courte durée
Service militaire
Maladie
Accidents du travail
Maternité
Congé parental d'éducation
Réembauchage
Comité d'entreprise
Tenue de travail
Salaires et primes d'ancienneté
Personnel ouvrier
Retraite complémentaire
Conciliation
Dispositions finales
- Textes Attachés (34 textes)
- Textes Salaires (35 textes)
- Textes Extensions (14 textes)
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