Convention collective fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
  • IDCC 1978
  • Brochure 3010

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

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Social FLEURISTES, VENTE ET TOILETTAGE DES PETITS ANIMAUX FAMILIERS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1978
  • Brochure
    3010
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Fleuristes, vente et services des animaux familiers
  • Codes NAF / APE
    4776Z - 4789Z - 9609Z - 4776Z - 4789Z - 9609Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -
  • 8 nov. 2022
    Frais de santé, bénéficiaires, cotisations mensuelles, garanties (bases et complémentaires), maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi Evin, rupture du contrat et portabilité en application de l'article L911-8 code de la Sécurité sociale : Accord du 13 juin 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, effet le 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes à PRODAF, SNPCC ou FFAF et, pour les non adhérentes, le 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 oct. 2022
    Textes Attachés - Concours UMOF et MAF secteur 3 de la branche
  • 15 oct. 2022
    JORF n°0240 du 15 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 297 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 septembre 2020
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
    Titre III Conditions d'engagement
    Titre IV Conditions d'emploi
    Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
    Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre VII Durée du travail. Congés
    Titre VIII Suspension du contrat de travail
    Titre IX Rémunération
    Titre X Dispositions diverses
    Titre XI Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (126 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I.Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail initial
             ii. Modification du contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. En cas de changement de titulaire de marché
             i. Modalités de transfert des salariés
             ii. Conditions de maintien dans l’emploi
  • IV. Classification       a. Grille de classification des emplois
          b. Emplois-repères
          c. Grille de correspondance des coefficients
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
          b. Prime d'ancienneté
          c. Polyaptitude
          d. Majoration pour travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Majorations applicables
                ◊ Remplacement par un repos compensateur
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
                ◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
                ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
                ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
             iv. Modulation
             v. Personnel d'encadrement
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
             vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
             vii. Temps partiel
                ◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
             viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
             ix. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés
                ◊ Période des congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET) (applicable aux cadres non dirigeants ayant 1 an d'ancienneté au moins)
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires
             ii. Objectif du contrat de professionnalisation
             iii. Durée du contrat de professionnalisation
             iv. Rémunération minimale
             v. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. L'apprentissage
             i. Le contrat d'apprentissage
             ii. Rémunération de l'apprenti
             iii. Statut de l'apprenti
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
          j. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
          k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maladie professionnelle et accident du travail
          c. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
             iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
             iv. Prestations
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
                ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
             v. Taux de cotisations avec répartition
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations/Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Logement
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité
          e. Préretraite contre embauche

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