Convention collective fleuristes, Vente et Services Animaux Familiers - IDCC 1978 - 3010

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

IDCC
1978
Brochure
3010
État
En vigueur étendu
Métiers
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Codes NAF / APE
4776Z - 4789Z - 9609Z - 4776Z - 4789Z - 9609Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 311 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 septembre 2020
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
    Titre III Conditions d'engagement
    Titre IV Conditions d'emploi
    Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
    Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre VII Durée du travail. Congés
    Titre VIII Suspension du contrat de travail
    Titre IX Rémunération
    Titre X Dispositions diverses
    Titre XI Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (130 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I.Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail initial
             ii. Modification du contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. En cas de changement de titulaire de marché
             i. Modalités de transfert des salariés
             ii. Conditions de maintien dans l'emploi
  • IV. Classification       a. Grille de classification des emplois
          b. Emplois-repères
          c. Grille de correspondance des coefficients
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
          b. Prime d'ancienneté
          c. Polyaptitude
          d. Majoration pour travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Majorations applicables
                ◊ Remplacement par un repos compensateur
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
                ◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
                ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
                ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
             iv. Modulation
             v. Personnel d'encadrement
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
             vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
             vii. Temps partiel
                ◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
             viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
             ix. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés
                ◊ Période des congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET) (applicable aux cadres non dirigeants ayant 1 an d'ancienneté au moins)
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires
             ii. Objectif du contrat de professionnalisation
             iii. Durée du contrat de professionnalisation
             iv. Rémunération minimale
             v. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. L'apprentissage
             i. Le contrat d'apprentissage
             ii. Rémunération de l'apprenti
             iii. Statut de l'apprenti
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
          j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
          k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maladie professionnelle et accident du travail
          c. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
             iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
             iv. Prestations
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
                ◊ Garantie invalidité
             v. Taux de cotisations avec répartition
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations/Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Logement
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité
          e. Préretraite contre embauche

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 juil. 2024
    Repos hebdomadaire, rectifications : Avenant rectificatif n°1 du 23 mai 2024 non étendu, effet au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -
  • 30 juil. 2024
    Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 3 du 29 mai 2024 non étendu, prendra effet le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -
  • 9 juil. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er août 2024
  • 9 juil. 2024
    JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -
  • 8 juil. 2024
    Grille de salaires minima conventionnels : accord du 21 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er août 2024. -