Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

SOCIAL fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers - IDCC 1978 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1978
Métiers
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Numéro de brochure JO
3010
Code NAF/APE
4776Z, 4776ZP, 4789Z, 9609Z, 9609ZP, 4776Z, 4789Z, 9609Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 13 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 13 nov. 2020 - JORF n°0275 du 13 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -
  • 13 nov. 2020 - Formation professionnelle, promotion ou la conversion par l'alternance (Pro-A) : Accord du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 13 novembre 2020, en vigueur le 14 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -
  • 13 nov. 2020 - Formation professionnelle : Contributions conventionnelles : Avenant du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 13 novembre 2020, entrera en vigueur le 14 novembre 2020, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -
  • 30 oct. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 3 juillet 2012 (frais de santé)
  • 19 oct. 2020 - Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 283 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 janvier 1997
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinio. Droit syndical. Représentants du personnel
    Titre III : Conditions d'engagement
    Titre IV : Conditions d'emploi
    Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions
    Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre VII : Durée du travail-Congé
    Titre VIII : Suspension du contrat de travail
    Titre IX : Rémunération
    Titre X : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (108 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I.Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrat de travail initial
          ii. Modification du contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. En cas de changement de titulaire de marché
          i. Modalités de transfert des salariés
          ii. Conditions de maintien dans l’emploi
  • IV. Classification
        a. Grille de classification des emplois
        b. Emplois-repères
        c. Grille de correspondance des coefficients
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
        b. Prime d'ancienneté
        c. Polyaptitude
        d. Majoration pour travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Majorations applicables
            ◊ Remplacement par un repos compensateur
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
            ◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
            ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
            ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
          iv. Modulation
          v. Personnel d'encadrement
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
          vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
          vii. Temps partiel
            ◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
            ◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
          viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés
            ◊ Période des congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET) (applicable aux cadres non dirigeants ayant 1 an d'ancienneté au moins)
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Objectif du contrat de professionnalisation
          iii. Durée du contrat de professionnalisation
          iv. Rémunération minimale
          v. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. L'apprentissage
          i. Le contrat d'apprentissage
          ii. Rémunération de l'apprenti
          iii. Statut de l'apprenti
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
        j. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications éligibles
        k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maladie professionnelle et accident du travail
        c. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
          iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
          iv. Prestations
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
            ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
          v. Taux de cotisations
            ◊ Personnel non cadre (cotisations et répartition)
            ◊ Personnel cadre
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations
          iv. Cotisations
          Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Logement
        c. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement du personnel non cadre
          ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité
        e. Préretraite contre embauche

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