Convention collective fleuristes, Vente et Services Animaux Familiers - IDCC 1978 - 3010
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 311 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 29 septembre 2020
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
Titre III Conditions d'engagement
Titre IV Conditions d'emploi
Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
Titre VII Durée du travail. Congés
Titre VIII Suspension du contrat de travail
Titre IX Rémunération
Titre X Dispositions diverses
Titre XI Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (130 textes)
- Textes Salaires (25 textes)
- Textes Extensions (37 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I.Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail initial
ii. Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. En cas de changement de titulaire de marché
i. Modalités de transfert des salariés
ii. Conditions de maintien dans l'emploi
- IV. Classification a. Grille de classification des emplois
b. Emplois-repères
c. Grille de correspondance des coefficients
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
b. Prime d'ancienneté
c. Polyaptitude
d. Majoration pour travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Majorations applicables
◊ Remplacement par un repos compensateur
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
iv. Modulation
v. Personnel d'encadrement
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
vii. Temps partiel
◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
ix. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Période des congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET) (applicable aux cadres non dirigeants ayant 1 an d'ancienneté au moins)
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Objectif du contrat de professionnalisation
iii. Durée du contrat de professionnalisation
iv. Rémunération minimale
v. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. L'apprentissage
i. Le contrat d'apprentissage
ii. Rémunération de l'apprenti
iii. Statut de l'apprenti
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
k. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maladie professionnelle et accident du travail
c. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
iv. Prestations
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
◊ Garantie invalidité
v. Taux de cotisations avec répartition
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations/Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Logement
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité
e. Préretraite contre embauche
Dernières mises à jour de la convention collective
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30 juil. 2024Repos hebdomadaire, rectifications : Avenant rectificatif n°1 du 23 mai 2024 non étendu, effet au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -
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30 juil. 2024Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 3 du 29 mai 2024 non étendu, prendra effet le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF. -
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9 juil. 2024Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er août 2024
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9 juil. 2024JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) -
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8 juil. 2024Grille de salaires minima conventionnels : accord du 21 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur le 1er août 2024. -