Convention collective fleuristes, Vente et Services Animaux Familiers

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 305 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 29 septembre 2020
  Préambule
  Titre Ier Dispositions générales
  Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
  Titre III Conditions d'engagement
  Titre IV Conditions d'emploi
  Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
  Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
  Titre VII Durée du travail. Congés
  Titre VIII Suspension du contrat de travail
  Titre IX Rémunération
  Titre X Dispositions diverses
  Titre XI Dispositions finales
  Annexe
  
• Textes Attachés (126 textes)
• Textes Salaires (22 textes)
• Textes Extensions (37 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I.Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrat de travail initial
           ii. Modification du contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. En cas de changement de titulaire de marché
           i. Modalités de transfert des salariés
           ii. Conditions de maintien dans l'emploi
  
• IV. Classification       a. Grille de classification des emplois
        b. Emplois-repères
        c. Grille de correspondance des coefficients
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
        b. Prime d'ancienneté
        c. Polyaptitude
        d. Majoration pour travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Majorations applicables
              ◊ Remplacement par un repos compensateur
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
              ◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
              ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
              ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
           iv. Modulation
           v. Personnel d'encadrement
              ◊ Cadres dirigeants
              ◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
           vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
           vii. Temps partiel
              ◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
              ◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
           viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
           ix. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée des congés
              ◊ Période des congés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET) (applicable aux cadres non dirigeants ayant 1 an d'ancienneté au moins)
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Bénéficiaires
           ii. Objectif du contrat de professionnalisation
           iii. Durée du contrat de professionnalisation
           iv. Rémunération minimale
           v. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. L'apprentissage
           i. Le contrat d'apprentissage
           ii. Rémunération de l'apprenti
           iii. Statut de l'apprenti
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
        j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications éligibles
        k. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maladie professionnelle et accident du travail
        c. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
           iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
           iv. Prestations
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
              ◊ Garantie invalidité
           v. Taux de cotisations avec répartition
              ◊ Personnel non cadre
              ◊ Personnel cadre
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Prestations/Garanties
           iv. Cotisations
           v. Portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
           viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Logement
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité
        e. Préretraite contre embauche