Convention collective industrie du pétrole

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 225 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
  Chapitre Ier : Généralités
  Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
  Chapitre III : Conditions de travail et emploi
  Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
  Chapitre V : Congés payés - Maladie
  Chapitre VI : Hygiène et sécurité
  Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
  Chapitre VIII : Formation professionnelle
  Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
  Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
  Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
  Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
  Chapitre XIII : Formation professionnelle
  Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
  Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron
  
• Textes Attachés (29 textes)
• Textes Salaires (15 textes)
• Textes Extensions (16 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Recours au CDD
        c. Epreuve d'essai
        d. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        e. Ancienneté
        f. Secret professionnel - clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Classification par secteur d'activité
           I. Administration générale - gestion
              ◊ Administration générale
              ◊ Comptabilité
           II. Commercial
           III. Informatique
              ◊ Exploitation, système et réseaux
              ◊ Analyse programmation
              ◊ Assistance micro-informatique
           IV. Technique
              ◊ Mécanique, métallurgie, EIA
              ◊ Bureaux d'études
              ◊ Autres emplois du technique
           V. Exploitation
              ◊ Dépôts
              ◊ Gaz de pétrole liquéfiés
              ◊ Usine lubrifiants
              ◊ Magasins
              ◊ Manutention
              ◊ Transports
           VI. Essais - contrôle - recherche (ECR)
           VII. Personnels postés
           VIII. Fabrication
        b. Emplois communs à tous les secteurs d'activité
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. valeur du point mensuel de base, majoration et sur-majoration
           ii. Barème des appointements mensuels minima
           iii. Ressource/Rémunération minimale annuelle garantie
           iv. Salaires réels
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Indemnité de rappel
        e. Indemnité pour outils professionnels
        f. Inventions
        g. Déclassement
        h. Exécution de travaux multiples
        i. Affectation temporaire
        j. Remplacement
           i. Ouvriers-employés
           ii. Agents de maîtrise
        k. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        l. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
        m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
        n. Avantages en nature
        o. Indemnité de panier
        p. Travailleurs postés : primes de quart et de poste
           i. Travailleurs postés en continu
           ii. Travailleurs postés en semi-continu
           iii. Travailleurs postés en équipes successives
           iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail
           v. Régime des primes de quart et de poste
        q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail des travailleurs postés
           ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
              ◊ Durée du travail
              ◊ Temps de relève
           iii. Compensation des contraintes de certains personnels
           iv. Heures supplémentaires
           v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance
           vi. Ingénieurs et cadres
           vii. Modulation
              ◊ Période de décompte de l'horaire
              ◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements
              ◊ Limites maximales des horaires
              ◊ Rémunération
              ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
              ◊ Chômage partiel sur la période de décompte
           viii. Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
           ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
        b. Repos et jours fériés
           i. Jours fériés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Droit au congé
              ◊ Durée du congé
              ◊ Période des congés
              ◊ Fractionnement du congé
              ◊ Rappel pendant le congé
              ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés
              ◊ Mères de famille
              ◊ Travailleurs non européens
              ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade
              ◊ Absences pour raisons syndicales
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements : règles générales
        b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié
        c. Déplacements de longue durée
        d. Changements de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le contrat de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Garanties
              ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Invalidité
           ii. Cotisations
           iii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Mise à la retraite à 65 ans
              ◊ Mise à la retraite avant 65 ans
              ◊ Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
        d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés (accord du 19 septembre 2011 étendu)