Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

SOCIAL petrole - IDCC 1388 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1388
Métiers
Industrie du pétrole
Numéro de brochure JO
3001
Code NAF/APE
232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E, 232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 3 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 5 déc. 2019 - Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) du 29 novembre 2019, effet au 1er janvier 2020. -
  • 9 oct. 2019 - JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) -
  • 9 oct. 2019 - Salaires minima hiérarchique mensuel , recours au CDD , cessation anticipée d'activité des travailleurs postés : Accord du 28 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, effet le 23 janvier 2019 signataire : UFIP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 221 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
    Chapitre Ier : Généralités
    Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
    Chapitre III : Conditions de travail et emploi
    Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
    Chapitre V : Congés payés - Maladie
    Chapitre VI : Hygiène et sécurité
    Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
    Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
    Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
    Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
    Chapitre XIII : Formation professionnelle
    Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
    Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Recours au CDD
        c. Epreuve d'essai
        d. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        e. Ancienneté
        f. Secret professionnel - clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Classification par secteur d'activité
          I. Administration générale - gestion
            ◊ Administration générale
            ◊ Comptabilité
          II. Commercial
          III. Informatique
            ◊ Exploitation, système et réseaux
            ◊ Analyse programmation
            ◊ Assistance micro-informatique
          IV. Technique
            ◊ Mécanique, métallurgie, EIA
            ◊ Bureaux d'études
            ◊ Autres emplois du technique
          V. Exploitation
            ◊ Dépôts
            ◊ Gaz de pétrole liquéfiés
            ◊ Usine lubrifiants
            ◊ Magasins
            ◊ Manutention
            ◊ Transports
          VI. Essais - contrôle - recherche (ECR)
          VII. Personnels postés
          VIII. Fabrication
        b. Emplois communs à tous les secteurs d'activité
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. valeur du point mensuel de base, majoration et sur-majoration
          ii. Barème des appointements mensuels minima
          iii. Ressource minimale annuelle garantie
          iv. Salaires réels
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Indemnité de rappel
        e. Indemnité pour outils professionnels
        f. Inventions
        g. Déclassement
        h. Exécution de travaux multiples
        i. Affectation temporaire
        j. Remplacement
          i. Ouvriers-employés
          ii. Agents de maîtrise
        k. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        l. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
        m. Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
        n. Avantages en nature
        o. Indemnité de panier
        p. Travailleurs postés : primes de quart et de poste
          i. Travailleurs postés en continu
          ii. Travailleurs postés en semi-continu
          iii. Travailleurs postés en équipes successives
          iv. Travailleurs postés suivant un horaire habituel de travail
          v. Régime des primes de quart et de poste
        q. Travailleurs postés en continu: indemnité de conversion
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail des travailleurs postés
          ii. Durée du travail du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
            ◊ Durée du travail
            ◊ Temps de relève
          iii. Compensation des contraintes de certains personnels
          iv. Heures supplémentaires
          v. Dispositions spécifiques: incendie/gardiennage/surveillance
          vi. Ingénieurs et cadres
          vii. Modulation
            ◊ Période de décompte de l'horaire
            ◊ Programmation des variations d'horaire et délai de prévenance des changements
            ◊ Limites maximales des horaires
            ◊ Rémunération
            ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
            ◊ Chômage partiel sur la période de décompte
          viii. Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
          ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Droit au congé
            ◊ Durée du congé
            ◊ Période des congés
            ◊ Fractionnement du congé
            ◊ Rappel pendant le congé
            ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés
            ◊ Mères de famille
            ◊ Travailleurs non européens
            ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements : règles générales
        b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié
        c. Déplacements de longue durée
        d. Changements de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Garanties
            ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité
          ii. Cotisations
          iii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à 65 ans
            ◊ Mise à la retraite avant 65 ans
            ◊ Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
        d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés (accord du 19 septembre 2011 étendu)

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial