Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2018
IDCC
1388
Métiers
Industrie du pétrole
Numéro de brochure JO
3001
Code NAF/APE
232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E, 232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
    Chapitre Ier : Généralités
    Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
    Chapitre III : Conditions de travail et emploi
    Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
    Chapitre V : Congés payés - Maladie
    Chapitre VI : Hygiène et sécurité
    Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
    Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
    Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
    Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
    Chapitre XIII : Formation professionnelle
  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2018

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Date de signature: 23 novembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2018
NOR: ASET1850579M - Publication BO n°2018-25

Les engagements Légisocial