Convention collective combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers
  • IDCC 1408
  • Brochure 3004

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

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Social COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1408
  • Brochure
    3004
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  • Codes NAF / APE
    3522Z - 4671Z - 4730Z - 4778B - 3522Z - 4671Z - 4730Z - 4778B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 oct. 2022
    Salaires minima au 1er juillet puis au 1er octobre 2022 : Accord du 1er juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, en vigueur en 2 temps : au 1er juillet 2022 puis au 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 oct. 2022
    JORF n°0234 du 8 octobre 2022 : Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) -
  • 22 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels 2022
  • 8 août 2022
    Salaires minima au 1er juillet puis au 1er octobre 2022 : Accord du 1er juin 2022 non étendu, en vigueur en 2 temps : au 1er juillet 2022 et au 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : AIP, FFPI et FF3C. -
  • 7 juin 2022
    Salaires : Accord du 12 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, applicable à compter du 1er février 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 1985
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
    Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
    Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé
    Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
    Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise
    Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
    Chapitre VII : Classification des cadres
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             ◊ Durée de la période d'essai
             ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. classification applicable jusqu’en novembre 2019
             i. Ouvriers et employés (coefficients 120 à 190)
                ◊ Filière commerciale et administrative
                ◊ Filière logistique
                ◊ Filière technique
                ◊ Polyvalence
             ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 210 à 290)
             iii. Cadres
          b. classification étendue applicable au plus tard fin novembre 2019
             i. Ouvriers et employés (coefficients 200 à 250 inclus)
                ◊ Filière commerciale
                ◊ Filière administrative (« services-supports »)
                ◊ Filière logistique
                ◊ Filière technique
             ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 300 à 320)
             iii. Cadres
          c. Grille indicative de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et TAM)
          c. Remplacement (Ouvriers et employés)
          d. Brevets d'invention
          e. Utilisation de véhicules
             i. Véhicules personnels
             ii. Voitures de service
             iii. Déplacements
          f. Changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire de travail
                ◊ Durée maximale quotidienne de travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires hors annualisation
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires dans le cadre de l'annualisation
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires :
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Annualisation du temps de travail
                ◊ RTT par l'attribution de jours de repos spécifiques
                   · 1ère modalité: attribution hebdomadaire de jours de repos
                   · 2ème modalité: attribution de jours de repos à la quinzaine
                   · 3ème modalité: attribution de jours de repos à l'année
                ◊ Travail par relais et par roulement
             iv. Astreintes
             v. Travail posté
             vi. Temps partiel
                ◊ Répartition du temps de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Rémunération
             vii. Travail de nuit
                ◊ Cas de recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée maximale du travail de nuit
                ◊ Contreparties de la sujétion au travail de nuit
                   · Majoration de salaire
                   · Repos compensateur
                   · Temps de pause
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos journalier et hebdomadaire
                ◊ Repos journaliers
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                   · Ouvriers et employés
                   · TAM
                   · Cadres
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant/un conjoint malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Mise en oeuvre
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Ouvriers, employés et TAM
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (ouvriers, employés et TAM)
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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