Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

SOCIAL combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers - IDCC 1408 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1408
Métiers
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Numéro de brochure JO
3004
Code NAF/APE
3522Z, 4671Z, 4730Z, 4778B, 3522Z, 4671Z, 4730Z, 4778B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 3 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 6 nov. 2019 - Valeurs au 1er juillet 2019 pour calculer le salaire : Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FF3C, FFPI et AIP. -
  • 5 nov. 2019 - JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) -
  • 8 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2019
  • 3 oct. 2019 - Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce) : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 -
  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 1985
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
    Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
    Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé
    Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
    Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise
    Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
    Chapitre VII : Classification des cadres
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          ◊ Durée de la période d'essai
          ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. classification applicable jusqu’en novembre 2019
          i. Ouvriers et employés (coefficients 120 à 190)
            ◊ Filière commerciale et administrative
            ◊ Filière logistique
            ◊ Filière technique
            ◊ Polyvalence
          ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 210 à 290)
          iii. Cadres
        b. classification étendue applicable au plus tard fin novembre 2019
          i. Ouvriers et employés (coefficients 200 à 250 inclus)
            ◊ Filière commerciale
            ◊ Filière administrative (« services-supports »)
            ◊ Filière logistique
            ◊ Filière technique
          ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 300 à 320)
          iii. Cadres
        c. Grille indicative de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification
          i. Ouvriers et employés
          ii. Techniciens et agents de maîtrise
          iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et TAM)
        c. Remplacement (Ouvriers et employés)
        d. Brevets d'invention
        e. Utilisation de véhicules
          i. Véhicules personnels
          ii. Voitures de service
          iii. Déplacements
        f. Changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire de travail
            ◊ Durée maximale quotidienne de travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires hors annualisation
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires dans le cadre de l'annualisation
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires :
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Annualisation du temps de travail
            ◊ RTT par l'attribution de jours de repos spécifiques
              · 1ère modalité: attribution hebdomadaire de jours de repos
              · 2ème modalité: attribution de jours de repos à la quinzaine
              · 3ème modalité: attribution de jours de repos à l'année
            ◊ Travail par relais et par roulement
          iv. Astreintes
          v. Travail posté
          vi. Temps partiel
            ◊ Répartition du temps de travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Rémunération
          vii. Travail de nuit
            ◊ Cas de recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durée maximale du travail de nuit
            ◊ Contreparties de la sujétion au travail de nuit
              · Majoration de salaire
              · Repos compensateur
              · Temps de pause
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos journalier et hebdomadaire
            ◊ Repos journaliers
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              · Ouvriers et employés
              · TAM
              · Cadres
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant/un conjoint malade
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Mise en oeuvre
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Ouvriers, employés et TAM
          ii. Cadres
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (ouvriers, employés et TAM)
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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