Convention collective négoce et distribution de combustibles
Dernières mises à jour de la convention collective
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5 oct. 2023JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) -
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5 oct. 2023Désignation de l'OPCO l'Opérateur des Entreprises de Proximité (OPCO EP) : Avenant du 4 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, applicable à compter du 4 avril 2023. -
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22 juil. 2023Textes Attachés - Désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences
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12 juil. 2023JORF n°0160 du 12 juillet 2023 : Arrêté du 26 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) -
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12 juil. 2023Salaires minima et primes d'ancienneté : Accord du 4 avril 2023 étendu par l'arrêté du 26 juin 2023, JORF du 12 juillet 2023, applicable à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes à FF3C, AIP ou FFPI, et, pour les non adhérentes, à compter du 12 juillet 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé
Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise
Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
Chapitre VII : Classification des cadres
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (29 textes)
- Textes Extensions (37 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. classification applicable jusqu'en novembre 2019
i. Ouvriers et employés (coefficients 120 à 190)
◊ Filière commerciale et administrative
◊ Filière logistique
◊ Filière technique
◊ Polyvalence
ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 210 à 290)
iii. Cadres
b. classification étendue applicable au plus tard fin novembre 2019
i. Ouvriers et employés (coefficients 200 à 250 inclus)
◊ Filière commerciale
◊ Filière administrative (« services-supports »)
◊ Filière logistique
◊ Filière technique
ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 300 à 320)
iii. Cadres
c. Grille indicative de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification
i. Ouvriers et employés
ii. Techniciens et agents de maîtrise
iii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et TAM)
c. Remplacement (Ouvriers et employés)
d. Brevets d'invention
e. Utilisation de véhicules
i. Véhicules personnels
ii. Voitures de service
iii. Déplacements
f. Changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire de travail
◊ Durée maximale quotidienne de travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires hors annualisation
◊ Contingent d'heures supplémentaires dans le cadre de l'annualisation
◊ Rémunération des heures supplémentaires :
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation du temps de travail
◊ RTT par l'attribution de jours de repos spécifiques
· 1ère modalité: attribution hebdomadaire de jours de repos
· 2ème modalité: attribution de jours de repos à la quinzaine
· 3ème modalité: attribution de jours de repos à l'année
◊ Travail par relais et par roulement
iv. Astreintes
v. Travail posté
vi. Temps partiel
◊ Répartition du temps de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Rémunération
vii. Travail de nuit
◊ Cas de recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée maximale du travail de nuit
◊ Contreparties de la sujétion au travail de nuit
· Majoration de salaire
· Repos compensateur
· Temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos journalier et hebdomadaire
◊ Repos journaliers
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Ouvriers et employés
· TAM
· Cadres
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant/un conjoint malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en oeuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers, employés et TAM
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (ouvriers, employés et TAM)
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite
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