Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

SOCIAL eaux embouteillees, boissons rafraichissantes sans alcool et bieres - IDCC 1513 En vigueur étendu Mis à jour récemment
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 août 2019
IDCC
1513
Métiers
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Numéro de brochure JO
3247
Code NAF/APE
1105Z, 1107A, 1107B

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 2010
    Préambule
    Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
    Chapitre II Droit syndical. – Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. – Développement du dialogue social
    Chapitre III Contrat de travail
    Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    Chapitre V Salaires et classifications
    Chapitre VI Durée et organisation du travail
    Chapitre VII Congés payés. – Congés et absences
    Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
    Chapitre IX Instances paritaires de branche
    Chapitre X Inventions
    Chapitre XI Personnel d'encadrement
    Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
    Chapitre XIII Régime de prévoyance
    Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
  • Textes Attachés (45 textes)
  • Textes Salaires (38 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Dernière mise à jour le 01 août 2019

6 modifications de textes ont été identifiées dont...
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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 août 2019

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2014
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Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Date de signature: 06 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 28 février 2019
NOR: ASET1851123M - Publication BO n°2018-47

Les engagements Légisocial