Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

SOCIAL eaux embouteillees, boissons rafraichissantes sans alcool et bieres - IDCC 1513 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1513
Métiers
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Numéro de brochure JO
3247
Code NAF/APE
1105Z, 1107A, 1107B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 juil. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 19 déc. 2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. -
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
  • 11 oct. 2019 - JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 243 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 2010
    Préambule
    Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
    Chapitre II Droit syndical. – Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. – Développement du dialogue social
    Chapitre III Contrat de travail
    Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    Chapitre V Salaires et classifications
    Chapitre VI Durée et organisation du travail
    Chapitre VII Congés payés. – Congés et absences
    Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
    Chapitre IX Instances paritaires de branche
    Chapitre X Inventions
    Chapitre XI Personnel d'encadrement
    Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
    Chapitre XIII Régime de prévoyance
    Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
  • Textes Attachés (45 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
        a. Système de classification
          i. Critères classants des niveaux et échelons
            ◊ Critères classants des niveaux
            ◊ Critères classants des échelons
          ii. Classification selon les niveaux et échelons
            ◊ Classification des ouvriers et employés
            ◊ Classification des T.A.M.
            ◊ Classification des ingénieurs et cadres
          iii. Période d'adaptation
        b. Polyvalence
        c. Emplois-repères non-cadres
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Revalorisation des écarts hiérarchiques
        c. Rémunération annuelle brute garantie
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Mutations pour causes médicales
          i. Mutations consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle
          ii. Mutations consécutives à une maladie
        g. Mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
        h. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors dans un poste de qualification inférieure en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation
          iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels force de vente (itinérants) (dispositions exclues de l'extension)
          v. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Temps partiel choisi des seniors
          vi. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
              · Majorations
              · Repos spécifiques pour les travailleurs de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour soigner un enfant à charge ou accidenté
  • VII. Déplacements professionnels (Personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation (POF)
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        a. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Changement provisoire d'emploi
          iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Invalidité
            ◊ Rente éducation
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
          vi. Portabilité des droits en prévoyance complémentaire
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des non-cadres
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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