Convention collective eaux embouteillees, boissons rafraichissantes sans alcool et bieres
  • IDCC 1513
  • Brochure 3247

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

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Social EAUX EMBOUTEILLEES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1513
  • Brochure
    3247
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  • Codes NAF / APE
    1105Z - 1107A - 1107B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 317 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 2010
    Préambule
    Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
    Chapitre II Droit syndical. – Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. – Développement du dialogue social
    Nouveau Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
    Chapitre III Contrat de travail
    Nouveau Chapitre III.1 Le contrat de travail
    Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
    Chapitre V Salaires et classifications
    Chapitre VI Durée et organisation du travail
    Chapitre VII Congés payés. – Congés et absences
    Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
    Chapitre IX Instances paritaires de branche
    Chapitre X Inventions
    Chapitre XI Personnel d'encadrement
    Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
    Chapitre XIII Régime de prévoyance
    Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (42 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDD de type saisonnier
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
          d. Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel
  • IV. Classification       a. Système de classification
             i. Critères classants des niveaux et échelons
                ◊ Critères classants des niveaux
                ◊ Critères classants des échelons
             ii. Classification selon les niveaux et échelons
                ◊ Classification des ouvriers et employés
                ◊ Classification des T.A.M.
                ◊ Classification des ingénieurs et cadres
             iii. Période d'adaptation
          b. Polyvalence
          c. Emplois-repères non-cadres
          d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
          b. Revalorisation des écarts hiérarchiques
          c. Rémunération annuelle brute garantie
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Mutations pour causes médicales
             i. Mutations consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle
             ii. Mutations consécutives à une maladie
          g. Mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
          h. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors dans un poste de qualification inférieure en cas d'inaptitude
          i. Mutation entraînant un changement de domicile
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels force de vente (itinérants) (dispositions exclues de l'extension)
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Temps partiel choisi des seniors
             vi. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Majorations
                   · Repos spécifiques pour les travailleurs de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
             vii. Décompte des heures par cycles
             viii. Travail posté
             ix. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour soigner un enfant à charge ou accidenté
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Non-utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (Personnel d'encadrement)       a. Mutation entraînant un changement de domicile
          b. Déplacements du personnel d’encadrement
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation (POF)
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Changement provisoire d'emploi
             iii. Indemnisation du congé de maternité
             iv. Congé d’adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Invalidité
                ◊ Rente éducation
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
             vi. Portabilité des droits en prévoyance complémentaire
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des non-cadres
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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