Convention collective des ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés (IDCC 1596)

• IDCC 1596
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• Brochure 3193

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

• D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
• D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM

Activités visées :

• 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
• Fédération nationale du bâtiment ;
• Fédération nationale de l'équipement électrique ;
• Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).

Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation, le calcul des heures ne fait l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.

Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1^er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.

Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.

Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 1005 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
  Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
  Titre II : Conclusion du contrat de travail
  Titre III : Durée du travail
  Titre IV : Rémunération
  Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
  Titre VI : Maladie, accident, maternité
  Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
  Titre VIII : Déplacements
  Titre IX : Hygiène et sécurité
  Titre X : Rupture du contrat de travail
  Titre XI : Autres dispositions
  Titre XII : Classification des ouvriers
  Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
  Titre XIV : Dispositions finales (1)
  
• Texte de base - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018
  Titre Ier Structures de la convention collective nationale
  Titre II Conclusion du contrat de travail
  Titre III Durée du travail
  Titre IV Rémunération
  Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
  titre VI Maladie – Accident – Maternité
  Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
  Titre VIII Déplacements
  Titre IX Hygiène et sécurité
  Titre X Rupture du contrat de travail
  Titre XI Autres dispositions
  Titre XII Classification des ouvriers
  Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés
  Titre XIV Dispositions finales
  
• Textes Attachés (42 textes)
• Textes Salaires (1035 textes)
• Textes Extensions (364 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 51 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
           i. de la CCN du 7 mars 2018
           ii. de la CCN du 8 octobre 1990
        b. Syndicats de salariés
           i. de la CCN du 8 octobre 1990
           ii. de la CCN du 7 mars 2018
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
           ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
           iii. Dispositions issues de l’accord du 7 mars 2018 non étendu
        b. Champ d'application territorial
           i. de la CCN du 7 mars 2018
           ii. de la CCN du 8 octobre 1990
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préalable
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
              ◊ Dispositions impératives dans l’attente de l’entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
              ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
              ◊ Dispositions impératives dans l’attente de l’entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
              ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
        d. Ancienneté
           i. Définition générale
           ii. Définition spécifique dans le cadre du titre VI
           iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
              i. de la CCN du 8 octobre 1990
              ii. de la CCN du 7 mars 2018
  
• IV. Classification       a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
           i. Grille de classification
           ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
           iii. Polyvalence
        b. Classification non étendue de la CCN du 7 mars 2018
           i. Grille de classification
           ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
           iii. Polyvalence
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires de base
           i. Salaires minimaux
              ◊ Barèmes des salaires minimaux
              ◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
                 · Alsace (Grand-Est)
                 · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
                 · Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
                 · Basse-Normandie, composante de la région Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
                 · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
                 · Bretagne
                 · Centre - Val de Loire
                 · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                 · Corse
                 · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
                 · Haute-Normandie, une composante de la région Normandie (départements : Eure-27 et Seine-Maritime-76)
                 · Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
                 · Limousin (Nouvelle Aquitaine)
                 · Lorraine (Grand Est; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
                 · Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
                 · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante des Hauts de France)
                 · Pays de la Loire
                 · Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
                 · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
                 · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                 · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                 · Rhône-Alpes (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
                 · Seine-et-Marne
           ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
           iii. Heures non travaillées
              ◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
              ◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
           iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
           v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
           vi. Rémunérations des heures supplémentaires
           vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
        b. Indemnités et primes
           i. Indemnités de petits déplacements
           ii. Prime de pénibilité
              ◊ Dispositions nationales
              ◊ Aquitaine
              ◊ Haute-Normandie (l'Eure et la Seine-Maritîme, une composante de la Normandie)
              ◊ Limousin (départements Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ; une composante de la Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
              ◊ Nord - Pas-de-Calais
           iii. Prime de vacances
           iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
              ◊ Basse-Normandie
              ◊ Champagne-Ardenne
              ◊ Cher
              ◊ Limousin
              ◊ Picardie
           v. Prime horaire pour travaux occasionnels
        c. Chèques-vacances
           i. Entreprises et bénéficiaires concernés
           ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
           iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
           iv. Les options
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modalité 1
              ◊ Modalité 2
              ◊ Modalité 3
              ◊ Modalité 4: modulation
              ◊ Repos non pris sur la période de référence
           iii. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantesi., en équipes de suppléance de fin de semaine
           iv. Heures supplémentaires
           v. Heures supplémentaires exceptionnelles
           vi. Heures perdues pour intempéries
           vii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
              ◊ Bretagne
              ◊ Haute-Normandie
              ◊ Languedoc-Roussillon
           viii. Travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit
              ◊ Durée du travail
              ◊ Contreparties au travail de nuit
                 · Alsace
                 · Aquitaine
                 · Basse-Normandie
                 · Bretagne
                 · Centre
                 · Champagne-Ardenne
                 · Corse
                 · Haute-Normandie
                 · Languedoc-Roussillon
                 · Midi-Pyrénées
                 · Nord-Pas-de-Calais
                 · Pays-de-la-Loire
                 · Provence-Alpes-Côte d’Azur
                 · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                 · Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
                 · Seine-et-Marne
              ◊ Garanties particulières
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Travail du dimanche
              ◊ Alsace
              ◊ Aquitaine
              ◊ Basse-Normandie
              ◊ Bretagne
              ◊ Champagne-Ardenne
              ◊ Corse
              ◊ Haute-Normandie
              ◊ Languedoc-Roussillon
              ◊ Pays de la Loire
              ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
              ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
              ◊ Seine-et-Marne
           iii. Jours fériés
              ◊ Aquitaine
              ◊ Basse-Normandie
              ◊ Bretagne
              ◊ Champagne-Ardenne
              ◊ Corse
              ◊ Haute-Normandie
              ◊ Languedoc-Roussillon
              ◊ Pays de la Loire
              ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
              ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
              ◊ Seine-et-Marne
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
           iv. Chèques-vacances
        d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements
           i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
           ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
              ◊ L'indemnité de repas
              ◊ L'indemnité de frais de transport
              ◊ L'indemnité de trajet
              ◊ Montant des indemnités de petits déplacements
                 · Alsace (Grand-Est)
                 · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine)
                 · Auvergne (Départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme - Région Auvergne Rhône-Alpes)
                 · Basse-Normandie (une des deux composantes de la Normandie, département Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
                 · Bourgogne (Bourgogne Franche Comté)
                 · Bretagne
                 · Centre - Val de Loire
                 · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                 · Corse
                 · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
                 · Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
                 · Languedoc-Roussillon (Occitanie)
                 · Limousin (Nouvelle Aquitaine)
                 · Lorraine (Grand-Est)
                 · Midi-Pyrénées (Occitanie)
                 · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante de la région Hauts de France)
                 · Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
                 · Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
                 · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
                 · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                 · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                 · Rhône-Alpes
                 · Seine-et-Marne
        b. Grands déplacements
           i. Indemnité journalière de grand déplacement
           ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
           iii. Voyages de détente
           iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisatio
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        e. L'apprentissage
           i. Rémunération des apprentis - indemnités
              ◊ Salaires
              ◊ Indemnités
           ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
              ◊ Les missions
              ◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                 · Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                 · Auvergne
                 · Basse-Normandie
                 · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
                 · Bretagne
                 · Centre - Val de Loire
                 · Champagne-Ardenne
                 · Haute-Normandie
                 · Languedoc-Roussillon
                 · Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                 · Lorraine
                 · Midi-Pyrénées
                 · Nord-Pas-de-Calais
                 · Pays de la Loire
                 · Picardie
                 · Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                 · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                 · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                 · Rhône-Alpes
                 · Seine-et-Marne (dispositions non étendues)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Arrêt de travail pour maladie ou accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation des arrêts de travail
              ◊ Conditions d'ancienneté
              ◊ Durée et montant de l'indemnisation
           iii. Ancienneté
        b. Maternité - adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales       a. Retraite complémentaire
           i. Institution de retraite complémentaire
           ii. Cotisations
        b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 étendu et modifié)
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
              ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
              ◊ Base de calcul des prestations
              ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
              ◊ Capital décès
                 · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
                 · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
                 · Rente au conjoint survivant
                 · Rente éducation
                 · Obsèques famille
              ◊ Indemnités journalières
              ◊ Rente d'invalidité
              ◊ Forfait maternité
              ◊ Forfait parentalité
              ◊ Forfait accouchement
              ◊ Indemnités de fin de carrière
              ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l’assurance chômage
              ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
              · Bénéficiaire en cas de décès
           iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie indemnités journalières
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
              ◊ Garantie « Chirurgie »
           v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
              ◊ Capital en cas de décès accidentel
              ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
           vi. Régime de frais médicaux
           vii. Cotisations
              ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
              ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
              ◊ du régime supplémentaire mensualisation
              ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
              ◊ du régime de frais médicaux
              ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
              ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
           viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
              ◊ Versement anticipé de l’indemnité fin de carrière
              ◊ Frais médicaux
              ◊ Garantie en cas de décès
              ◊ Rente au conjoint survivant
              ◊ Rente d’éducation
        c. Salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité les mettant en contact avec elle
        d. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
              ◊ Cotisations salarié isolé de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations «2 personnes» de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations «uniforme famille»
                 · de l’accord du 9 novembre 2015 non étendu
                 · de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations « Isolé – 2 personnes – Famille - Cadres et ETAM »
                 · de l’accord du 9 novembre 2015 non étendu
                 · de l’avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
           v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
           viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
        e. Régime de couverture santé régionale
           i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
              ◊ Organisme assureur
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Garanties
              ◊ Cotisations et répartition
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              ◊ Maintien des garanties : la portabilité
        f. Œuvres sociales, régime régional
           i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d’Azur
           ii. Œuvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. de la CCN du 8 octobre 1990
           ii. de la CCN du 7 mars 2018
        c. Licenciement pour fin de chantier
        d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante (dispositions non étendues)
           i. Dispositif
           ii. Versement anticipé de l’Indemnité de fin de carrière des ouvriers
           iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
           iv. Frais médicaux
        e. Retraite
           i. Préavis de départ et mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ à la retraite
        f. Indemnité de fin de carrière