Dernières mise à jour de cette convention
- 8 sept. 2020 - Textes Salaires - Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
- 7 sept. 2020 - Salaires de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
- 7 sept. 2020 - Indemnités Petits déplacements, Travail de nuit exceptionnel et travaux programmés de nuit pour les Ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : F.BTP 38 et CAPEB 38. -
- 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment -
- 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
- D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
- Fédération nationale du bâtiment ;
- Fédération nationale de l'équipement électrique ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation, le calcul des heures ne fait l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.
Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.
Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 907 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Titre III : Durée du travail
Titre IV : Rémunération
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
Titre VIII : Déplacements
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Autres dispositions
Titre XII : Classification des ouvriers
Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
Titre XIV : Dispositions finales (1)
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Texte de base - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018
Titre Ier Structures de la convention collective nationale
Titre II Conclusion du contrat de travail
Titre III Durée du travail
Titre IV Rémunération
Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
titre VI Maladie – Accident – Maternité
Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
Titre VIII Déplacements
Titre IX Hygiène et sécurité
Titre X Rupture du contrat de travail
Titre XI Autres dispositions
Titre XII Classification des ouvriers
Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés
Titre XIV Dispositions finales
- Textes Attachés (39 textes)
- Textes Salaires (966 textes)
- Textes Extensions (364 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 49 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
b. Syndicats de salariés
i. de la CCN du 8 octobre 1990
ii. de la CCN du 7 mars 2018
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
iii. Dispositions issues de laccord du 7 mars 2018 non étendu
b. Champ d'application territorial
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
- III. Contrat de travail - Essai
a. Epreuve préalable
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions impératives dans lattente de lentrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Dispositions impératives dans lattente de lentrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
d. Ancienneté
i. Définition générale
ii. Définition spécifique dans le cadre du titre VI
iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
i. de la CCN du 8 octobre 1990
ii. de la CCN du 7 mars 2018
- IV. Classification
a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
i. Grille de classification
ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
iii. Polyvalence
b. Classification non étendue de la CCN du 7 mars 2018
i. Grille de classification
ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
iii. Polyvalence
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires de base
i. Salaires minimaux
◊ Barèmes des salaires minimaux
◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
· Alsace (Grand-Est)
· Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
· Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
· Basse-Normandie, composante de la région Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne (Grand-Est)
· Corse
· Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
· Haute-Normandie, une composante de la région Normandie (départements : Eure-27 et Seine-Maritime-76)
· Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
· Limousin (Nouvelle Aquitaine)
· Lorraine (Grand Est; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
· Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante des Hauts de France)
· Pays de la Loire
· Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
· Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
· Seine-et-Marne
ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
iii. Heures non travaillées
◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Rémunérations des heures supplémentaires
vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
b. Indemnités et primes
i. Indemnités de petits déplacements
ii. Prime de pénibilité
◊ Dispositions nationales
◊ Aquitaine
◊ Haute-Normandie (l'Eure et la Seine-Maritîme, une composante de la Normandie)
◊ Limousin (départements Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ; une composante de la Nouvelle-Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Nord - Pas-de-Calais
iii. Prime de vacances
iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
◊ Basse-Normandie
◊ Champagne-Ardenne
◊ Cher
◊ Limousin
◊ Picardie
v. Prime horaire pour travaux occasionnels
c. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modalité 1
◊ Modalité 2
◊ Modalité 3
◊ Modalité 4: modulation
◊ Repos non pris sur la période de référence
iii. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantesi., en équipes de suppléance de fin de semaine
iv. Heures supplémentaires
v. Heures supplémentaires exceptionnelles
vi. Heures perdues pour intempéries
vii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
◊ Bretagne
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
viii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Durée du travail
◊ Contreparties au travail de nuit
· Alsace
· Aquitaine
· Basse-Normandie
· Bretagne
· Centre
· Champagne-Ardenne
· Corse
· Haute-Normandie
· Languedoc-Roussillon
· Midi-Pyrénées
· Nord-Pas-de-Calais
· Pays-de-la-Loire
· Provence-Alpes-Côte dAzur
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
· Seine-et-Marne
◊ Garanties particulières
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Travail du dimanche
◊ Alsace
◊ Aquitaine
◊ Basse-Normandie
◊ Bretagne
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Pays de la Loire
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
iii. Jours fériés
◊ Aquitaine
◊ Basse-Normandie
◊ Bretagne
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Pays de la Loire
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
iv. Chèques-vacances
d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
- VII. Déplacements professionnels
a. Petits déplacements
i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
◊ L'indemnité de repas
◊ L'indemnité de frais de transport
◊ L'indemnité de trajet
◊ Montant des indemnités de petits déplacements
· Alsace (Grand-Est)
· Aquitaine (Nouvelle Aquitaine)
· Auvergne (Départements de lAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme - Région Auvergne Rhône-Alpes)
· Basse-Normandie (une des deux composantes de la Normandie, département Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
· Bourgogne (Bourgogne Franche Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne (Grand-Est)
· Corse
· Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
· Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (Occitanie)
· Limousin (Nouvelle Aquitaine)
· Lorraine (Grand-Est)
· Midi-Pyrénées (Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante de la région Hauts de France)
· Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
· Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
· Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes
· Seine-et-Marne
b. Grands déplacements
i. Indemnité journalière de grand déplacement
ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
iii. Voyages de détente
iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
- VIII. Formation professionnelle
a. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisatio
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'apprentissage
i. Rémunération des apprentis - indemnités
◊ Salaires
◊ Indemnités
ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
◊ Les missions
◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
· Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Auvergne
· Basse-Normandie
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne
· Haute-Normandie
· Languedoc-Roussillon
· Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Lorraine
· Midi-Pyrénées
· Nord-Pas-de-Calais
· Pays de la Loire
· Picardie
· Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes
· Seine-et-Marne (dispositions non étendues)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Arrêt de travail pour maladie ou accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation des arrêts de travail
◊ Conditions d'ancienneté
◊ Durée et montant de l'indemnisation
iii. Ancienneté
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales
a. Retraite complémentaire
i. Institution de retraite complémentaire
ii. Cotisations
b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 étendu et modifié)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par lassurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
vii. Cotisations
◊ Régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE
◊ Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ Régime supplémentaire mensualisation
◊ Régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ Régime de frais médicaux
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à lamiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de lindemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente déducation
c. Salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité les mettant en contact avec elle
d. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
◊ Cotisations salarié isolé de laccord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «2 personnes» de laccord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de laccord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «uniforme famille»
· de laccord du 9 novembre 2015 non étendu
· de laccord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations « Isolé 2 personnes Famille - Cadres et ETAM »
· de laccord du 9 novembre 2015 non étendu
· de lavenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas dincapacité ou dinvalidité
viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
e. Régime de couverture santé régionale
i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties : la portabilité
f. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte dAzur
ii. uvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. de la CCN du 8 octobre 1990
ii. de la CCN du 7 mars 2018
c. Licenciement pour fin de chantier
d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante (dispositions non étendues)
i. Dispositif
ii. Versement anticipé de lIndemnité de fin de carrière des ouvriers
iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
iv. Frais médicaux
e. Retraite
i. Préavis de départ et mise à la retraite
ii. Indemnité de départ à la retraite
f. Indemnité de fin de carrière