Convention collective des ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés (IDCC 1596)

SOCIAL entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb - IDCC 1596 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1596
Métiers
Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Numéro de brochure JO
3193
Code NAF/APE
2106, 2107, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 8 sept. 2020 - Textes Salaires - Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
  • 7 sept. 2020 - Salaires de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 7 sept. 2020 - Indemnités Petits déplacements, Travail de nuit exceptionnel et travaux programmés de nuit pour les Ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : F.BTP 38 et CAPEB 38. -
  • 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment -
  • 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

  • D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
  • D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM

Activités visées :

  • 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
  • Fédération nationale du bâtiment ;
  • Fédération nationale de l'équipement électrique ;
  • Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).

Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation, le calcul des heures ne fait l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.

Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.

Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.

Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 907 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
    Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
    Titre II : Conclusion du contrat de travail
    Titre III : Durée du travail
    Titre IV : Rémunération
    Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
    Titre VI : Maladie, accident, maternité
    Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
    Titre VIII : Déplacements
    Titre IX : Hygiène et sécurité
    Titre X : Rupture du contrat de travail
    Titre XI : Autres dispositions
    Titre XII : Classification des ouvriers
    Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
    Titre XIV : Dispositions finales (1)
  • Texte de base - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018
    Titre Ier Structures de la convention collective nationale
    Titre II Conclusion du contrat de travail
    Titre III Durée du travail
    Titre IV Rémunération
    Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
    titre VI Maladie – Accident – Maternité
    Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
    Titre VIII Déplacements
    Titre IX Hygiène et sécurité
    Titre X Rupture du contrat de travail
    Titre XI Autres dispositions
    Titre XII Classification des ouvriers
    Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés
    Titre XIV Dispositions finales
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (966 textes)
  • Textes Extensions (364 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
          i. de la CCN du 7 mars 2018
          ii. de la CCN du 8 octobre 1990
        b. Syndicats de salariés
          i. de la CCN du 8 octobre 1990
          ii. de la CCN du 7 mars 2018
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
          ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
          iii. Dispositions issues de l’accord du 7 mars 2018 non étendu
        b. Champ d'application territorial
          i. de la CCN du 7 mars 2018
          ii. de la CCN du 8 octobre 1990
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préalable
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Dispositions impératives dans l’attente de l’entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
            ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
            ◊ Dispositions impératives dans l’attente de l’entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
            ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
        d. Ancienneté
          i. Définition générale
          ii. Définition spécifique dans le cadre du titre VI
          iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
            i. de la CCN du 8 octobre 1990
            ii. de la CCN du 7 mars 2018
  • IV. Classification
        a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
          i. Grille de classification
          ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
          iii. Polyvalence
        b. Classification non étendue de la CCN du 7 mars 2018
          i. Grille de classification
          ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
          iii. Polyvalence
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires de base
          i. Salaires minimaux
            ◊ Barèmes des salaires minimaux
            ◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
              · Alsace (Grand-Est)
              · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
              · Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
              · Basse-Normandie, composante de la région Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
              · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
              · Bretagne
              · Centre - Val de Loire
              · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
              · Corse
              · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
              · Haute-Normandie, une composante de la région Normandie (départements : Eure-27 et Seine-Maritime-76)
              · Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
              · Limousin (Nouvelle Aquitaine)
              · Lorraine (Grand Est; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
              · Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
              · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante des Hauts de France)
              · Pays de la Loire
              · Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
              · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
              · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
              · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
              · Rhône-Alpes (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
              · Seine-et-Marne
          ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
          iii. Heures non travaillées
            ◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
            ◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
          iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
          v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          vi. Rémunérations des heures supplémentaires
          vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
        b. Indemnités et primes
          i. Indemnités de petits déplacements
          ii. Prime de pénibilité
            ◊ Dispositions nationales
            ◊ Aquitaine
            ◊ Haute-Normandie (l'Eure et la Seine-Maritîme, une composante de la Normandie)
            ◊ Limousin (départements Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ; une composante de la Nouvelle-Aquitaine)
            ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
            ◊ Nord - Pas-de-Calais
          iii. Prime de vacances
          iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
            ◊ Basse-Normandie
            ◊ Champagne-Ardenne
            ◊ Cher
            ◊ Limousin
            ◊ Picardie
          v. Prime horaire pour travaux occasionnels
        c. Chèques-vacances
          i. Entreprises et bénéficiaires concernés
          ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
          iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
          iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modalité 1
            ◊ Modalité 2
            ◊ Modalité 3
            ◊ Modalité 4: modulation
            ◊ Repos non pris sur la période de référence
          iii. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantesi., en équipes de suppléance de fin de semaine
          iv. Heures supplémentaires
          v. Heures supplémentaires exceptionnelles
          vi. Heures perdues pour intempéries
          vii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
            ◊ Bretagne
            ◊ Haute-Normandie
            ◊ Languedoc-Roussillon
          viii. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit
            ◊ Durée du travail
            ◊ Contreparties au travail de nuit
              · Alsace
              · Aquitaine
              · Basse-Normandie
              · Bretagne
              · Centre
              · Champagne-Ardenne
              · Corse
              · Haute-Normandie
              · Languedoc-Roussillon
              · Midi-Pyrénées
              · Nord-Pas-de-Calais
              · Pays-de-la-Loire
              · Provence-Alpes-Côte d’Azur
              · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
              · Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
              · Seine-et-Marne
            ◊ Garanties particulières
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Travail du dimanche
            ◊ Alsace
            ◊ Aquitaine
            ◊ Basse-Normandie
            ◊ Bretagne
            ◊ Champagne-Ardenne
            ◊ Corse
            ◊ Haute-Normandie
            ◊ Languedoc-Roussillon
            ◊ Pays de la Loire
            ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
            ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
            ◊ Seine-et-Marne
          iii. Jours fériés
            ◊ Aquitaine
            ◊ Basse-Normandie
            ◊ Bretagne
            ◊ Champagne-Ardenne
            ◊ Corse
            ◊ Haute-Normandie
            ◊ Languedoc-Roussillon
            ◊ Pays de la Loire
            ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
            ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
            ◊ Seine-et-Marne
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
          iv. Chèques-vacances
        d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Petits déplacements
          i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
          ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
            ◊ L'indemnité de repas
            ◊ L'indemnité de frais de transport
            ◊ L'indemnité de trajet
            ◊ Montant des indemnités de petits déplacements
              · Alsace (Grand-Est)
              · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine)
              · Auvergne (Départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme - Région Auvergne Rhône-Alpes)
              · Basse-Normandie (une des deux composantes de la Normandie, département Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
              · Bourgogne (Bourgogne Franche Comté)
              · Bretagne
              · Centre - Val de Loire
              · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
              · Corse
              · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
              · Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
              · Languedoc-Roussillon (Occitanie)
              · Limousin (Nouvelle Aquitaine)
              · Lorraine (Grand-Est)
              · Midi-Pyrénées (Occitanie)
              · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante de la région Hauts de France)
              · Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
              · Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
              · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
              · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
              · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
              · Rhône-Alpes
              · Seine-et-Marne
        b. Grands déplacements
          i. Indemnité journalière de grand déplacement
          ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
          iii. Voyages de détente
          iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisatio
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        e. L'apprentissage
          i. Rémunération des apprentis - indemnités
            ◊ Salaires
            ◊ Indemnités
          ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
            ◊ Les missions
            ◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
              · Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              · Auvergne
              · Basse-Normandie
              · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
              · Bretagne
              · Centre - Val de Loire
              · Champagne-Ardenne
              · Haute-Normandie
              · Languedoc-Roussillon
              · Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              · Lorraine
              · Midi-Pyrénées
              · Nord-Pas-de-Calais
              · Pays de la Loire
              · Picardie
              · Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
              · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
              · Rhône-Alpes
              · Seine-et-Marne (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Arrêt de travail pour maladie ou accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation des arrêts de travail
            ◊ Conditions d'ancienneté
            ◊ Durée et montant de l'indemnisation
          iii. Ancienneté
        b. Maternité - adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales
        a. Retraite complémentaire
          i. Institution de retraite complémentaire
          ii. Cotisations
        b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 étendu et modifié)
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Régime national de prévoyance des ouvriers
            ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
            ◊ Base de calcul des prestations
            ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
            ◊ Capital décès
              · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
              · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
              · Rente au conjoint survivant
              · Rente éducation
              · Obsèques famille
            ◊ Indemnités journalières
            ◊ Rente d'invalidité
            ◊ Forfait maternité
            ◊ Forfait parentalité
            ◊ Forfait accouchement
            ◊ Indemnités de fin de carrière
            ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l’assurance chômage
            ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
          iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie indemnités journalières
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
            ◊ Garantie « Chirurgie »
          v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
            ◊ Capital en cas de décès accidentel
            ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
          vi. Régime de frais médicaux
          vii. Cotisations
            ◊ Régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE
            ◊ Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
            ◊ Régime supplémentaire mensualisation
            ◊ Régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
            ◊ Régime de frais médicaux
          viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
            ◊ Versement anticipé de l’indemnité fin de carrière
            ◊ Frais médicaux
            ◊ Garantie en cas de décès
            ◊ Rente au conjoint survivant
            ◊ Rente d’éducation
        c. Salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité les mettant en contact avec elle
        d. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
            ◊ Cotisations salarié isolé de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
            ◊ Cotisations «2 personnes» de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
            ◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
            ◊ Cotisations «uniforme famille»
              · de l’accord du 9 novembre 2015 non étendu
              · de l’accord du 5 mars 2013 non étendu
            ◊ Cotisations « Isolé – 2 personnes – Famille - Cadres et ETAM »
              · de l’accord du 9 novembre 2015 non étendu
              · de l’avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
          v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
          viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
        e. Régime de couverture santé régionale
          i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
            ◊ Organisme assureur
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
            ◊ Cotisations et répartition
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            ◊ Maintien des garanties : la portabilité
        f. Œuvres sociales, régime régional
          i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d’Azur
          ii. Œuvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission et de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. de la CCN du 8 octobre 1990
          ii. de la CCN du 7 mars 2018
        c. Licenciement pour fin de chantier
        d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante (dispositions non étendues)
          i. Dispositif
          ii. Versement anticipé de l’Indemnité de fin de carrière des ouvriers
          iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
          iv. Frais médicaux
        e. Retraite
          i. Préavis de départ et mise à la retraite
          ii. Indemnité de départ à la retraite
        f. Indemnité de fin de carrière

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial