Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975

SOCIAL hotels et restaurants - IDCC 800 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
800
Métiers
Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux)
Numéro de brochure JO
3003
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 01 janvier 1970

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. CDI
          ii. CDD
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Nourriture
        b. Equipement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Objet et bénéficiaires du contrat
          ii. Durée du contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Mise en œuvre
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Accident du travail
            ◊ Maladie ou accident de trajet
            ◊ Dispositions communes
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Licenciement
          ii. Licenciement pour motif économique
        c. Départ en retraite
  • XII. Dispositions de la convention collective nationale non étendue du 1er juillet 1970 - Restaurants (Chaînes)
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Période d'essai
        d. Durée du travail
        e. Repos
        f. Jours fériés
        g. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour évènements personnels
          iii. Absences pour raisons syndicales
        h. Indemnités
          i. Nourriture
          ii. Blanchissage
          iii. Indemnité supplémentaire de transport
          iv. Caissières
        i. Maladie et accident
          i. Maladie non professionnelle
          ii. Accident du travail et accident de trajet
        j. Retraite complémentaire
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission et de licenciement
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite

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