Convention collective commerce de détail habillement et textiles — Brochure 3241, IDCC 1483
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
- IDCC
- 1483
- Brochure
- 3241
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 20 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 16 novembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale
-
Salaires hors entreprises Mahoraises et primes d'ancienneté hors entreprises Mahoraises et celles de l'arrondissement de Valenciennes — Avenant n° 30 du 18 septembre 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNH et CNDL.
-
Textes Attachés — Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale
-
Champ d'application territorial, Adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte — Accord du 7 mai 2026 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1 octobre 2026, applicable le 2 octobre 2026.
-
JORFJORF n°0229 du 1er octobre 2026 — Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
Qui est concerné par la convention collective Commerce de détail habillement et textiles ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :
- Articles textiles
- magasins de vêtements
- détaillant
- commerce de rideaux
- de voilages et articles ménagers divers en matière textile
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1413Z | Fabrication de vêtements de dessus |
| 1419Z | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
| 3319Z | Réparation d'autres équipements |
| 4616Z | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
| 4641Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles |
| 4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
| 4751Z | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
| 4753Z | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
| 4771Z | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 4772A | Commerce de détail de la chaussure |
| 4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 4778C | Autres commerces de détail spécialisés divers |
| 4779Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| 4789Z | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| 4791B | Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| 4799A | Vente à domicile |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de détail
- Audiovisuel, électronique et équipement ménager — IDCC 1686
- Boucherie, charcuterie et gibiers — IDCC 992
- Bricolage – vente libre-service — IDCC 1606
- Commerce à distance et e‑commerce — IDCC 2198
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé — IDCC 1505
- Commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237
- Commerce sport et loisirs — IDCC 1557
- Commerces de détail non alimentaires — IDCC 1517
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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