Fiche d'identité de la convention collective
Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2020
IDCC
1483
Métiers
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Numéro de brochure JO
3241
Code NAF/APE
524A, 524C, 524J
Contenu de la convention collective
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Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Personnel d'encadrement
Chapitre III : Dispositions finales communes
- Textes Attachés (58 textes)
- Textes Salaires (29 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Dernière mise à jour le 01 janvier 2020
2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
Date de signature: 11 février 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel: 17 juillet 2019
NOR: ASET1950539M - Publication BO n°2019-19
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2020