Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

SOCIAL habillement et articles textiles - IDCC 1483 En vigueur étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1483
Métiers
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Numéro de brochure JO
3241
Code NAF/APE
524A, 524C, 524J
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 12 nov. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 oct. 2019 - JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
  • 2 oct. 2019 - Prévoyance, garanties : Avenant nº 3 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2018. -
  • 27 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO
  • 27 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 27 sept. 2019 - Textes Attachés - Régime de prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Personnel d'encadrement
    Chapitre III : Dispositions finales communes
  • Textes Attachés (61 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
            ◊ Employés
            ◊ Personnel d'encadrement
          ii. Contrat de travail à temps partiel
        b. Période d'essai
          i. CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
          ii. CDD
        c. Ancienneté
        d. Travailleurs à domicile
  • IV. Classification
        a. Employés
        b. Personnel d'encadrement
          i. Agents de maîtrise
          ii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Employés
          ii. Personnel d'encadrement
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
          i. Employés
          ii. Personnel d'encadrement
        d. Temps partiel
        e. Travailleurs à domicile
        f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
        g. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
            ◊ Option 1: modulation
            ◊ Option 2
            ◊ Option 3
            ◊ Option 4
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé non rémunéré pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Duréedu contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Cadre
        e. L’entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Employés
            ◊ Indemnisation
            ◊ Garantie d'emploi
          ii. Personnel d'encadrement
            ◊ Indemnisation
            ◊ Garantie d'emploi
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre
            ◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre
            ◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre
          iv. Cotisations et répartition
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime de couverture de complémentaire santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Employés
            ◊ Personnel d'encadrement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Employés
            ◊ Personnel d'encadrement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Employés
            ◊ Personnel d'encadrement
          ii. Mise à la retraite par l'employeur
            ◊ Employés
            ◊ Personnel d'encadrement

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