Dernières mise à jour de cette convention
- 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
- 1 août 2020 - Santé, garanties réforme 100% Santé (Produit de base, Surcomplémentaire 1 puis 2) : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNH. -
- 5 juin 2020 - Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé -
- 4 juin 2020 - Textes Attachés - Régime de remboursement frais de santé
- 4 juin 2020 - Champ d'application professionnel et territorial : Avenant du 10 février 2020 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : FNH. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Personnel d'encadrement
Chapitre III : Dispositions finales communes
- Textes Attachés (62 textes)
- Textes Salaires (29 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Contrat de travail à temps partiel
b. Période d'essai
i. CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
ii. CDD
c. Ancienneté
d. Travailleurs à domicile
- IV. Classification
a. Employés
b. Personnel d'encadrement
i. Agents de maîtrise
ii. Cadres
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
d. Temps partiel
e. Travailleurs à domicile
f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
g. Tenue vestimentaire
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
◊ Option 1: modulation
◊ Option 2
◊ Option 3
◊ Option 4
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Travail le dimanche
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé non rémunéré pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident du travail
i. Employés
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
ii. Personnel d'encadrement
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre
◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre
◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de couverture de complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Mise à la retraite par l'employeur
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement