Convention collective habillement et articles textiles
  • IDCC 1483
  • Brochure 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

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Social HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    1483
  • Brochure
    3241
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  • Codes NAF / APE
    524A - 524C - 524J

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    Textes Attachés - Droit syndical et indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
  • 31 août 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er septembre 2022
  • 23 août 2022
    JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
  • 23 août 2022
    Salaires : Avenant n° 26 du 24 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, applicable à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Personnel d'encadrement
    Chapitre III : Dispositions finales communes
  • Textes Attachés (66 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
             ii. Contrat de travail à temps partiel
          b. Période d'essai
             i. CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
             ii. CDD
          c. Ancienneté
          d. Travailleurs à domicile
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Personnel d'encadrement
             i. Agents de maîtrise
             ii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
                ◊ Salaire minimum du personnel d’encadrement
                ◊ Salaire minimum du personnel d’encadrement en fonction de l’ancienneté
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
             i. Employés
             ii. Personnel d'encadrement
             ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
          d. Temps partiel
          e. Travailleurs à domicile
          f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
          g. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
                ◊ Option 1: modulation
                ◊ Option 2
                ◊ Option 3
                ◊ Option 4
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Travail le dimanche
             i. Dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé non rémunéré pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. L’entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Employés
                ◊ Indemnisation
                ◊ Garantie d'emploi
             ii. Personnel d'encadrement
                ◊ Indemnisation
                ◊ Garantie d'emploi
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
                ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
                ◊ Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I.P.P.)
                ◊ Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
                ◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
             iv. Cotisations et répartition
                ◊ Cotisations des garanties des employés
                ◊ Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de couverture de complémentaire santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement
             ii. Mise à la retraite par l'employeur
                ◊ Employés
                ◊ Personnel d'encadrement

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