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Convention collective commerce de détail habillement et textiles — Brochure 3241, IDCC 1483

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1483
Brochure
3241
Texte intégral
Dernière mise à jour le 15 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 juillet 2026
Codes NAF / APE
524A - 524C - 524J

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 juillet 2026
    Synthèse
    Champ d'application territorial, Adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte — Accord du 7 mai 2026 non étendu, applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNH.
  • 8 juin 2026
    Synthèse
    Temps partiel — Accord du 23 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, applicable à compter du 23 octobre 2025.
  • 6 juin 2026
    JORF
    JORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  • 23 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
  • 19 mars 2026
    Synthèse
    Salaires et primes d'ancienneté — Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 9 mars 2026, JORF du 19 mars 2026, applicable à compter du 1er avril 2026.

Qui est concerné par la convention collective Commerce de détail habillement et textiles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Articles textiles
  • magasins de vêtements
  • détaillant
  • commerce de rideaux
  • de voilages et articles ménagers divers en matière textile

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerce de détail habillement et textiles
Code NAF Activité (INSEE)
1413Z Fabrication de vêtements de dessus
1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires
3319Z Réparation d'autres équipements
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la chaussure
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
4799A Vente à domicile
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • ◊ Employés
      • ◊ Personnel d'encadrement
      • ii. Contrat de travail à temps partiel
    • b. Période d'essai
      • Durée de la période d'essai
      • Préavis de rupture pendant l'essai
      • Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
      • ii. CDD
    • c. Ancienneté
    • d. Travailleurs à domicile
  • IV. Classification
    • a. Employés
    • b. Personnel d'encadrement
      • i. Agents de maîtrise
      • ii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Employés
      • Salaire minimum du personnel d'encadrement
      • Salaire minimum du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
      • ii. Personnel d'encadrement
      • ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
    • d. Temps partiel
    • e. Travailleurs à domicile
    • f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
    • g. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
      • Option 1: modulation
      • Option 2
      • Option 3
      • Option 4
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Temps partiel
      • Disposition spécifiques pour le département de la Vienne
      • Disposition spécifiques pour le département de la Meurthe-et-Moselle
      • i. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • Congés pour évènements personnels
      • Congé non rémunéré pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Duréedu contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • e. L'entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • Indemnisation
      • Garantie d'emploi
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
      • Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
      • Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I.P.P.)
      • Salaire de référence des prestations lorsque le salarié bénéficie ou a bénéficié d'un revenu de remplacement
      • Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
      • ◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
      • Cotisations des garanties des employés
      • Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
    • c. Régime de couverture de complémentaire santé
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • i. Organisme assureur
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • c. Retraite
      • Employés
      • Personnel d'encadrement
    • b. Indemnité de licenciement

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • I. - Objet et durée
      • Article 1er-Bis
    • III - Droit syndical
      • Article 7 - Exercice du droit syndical et indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de la convention collective
    • VIII - Préavis
      • Préavis en cas de licenciement
        • Article 15
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 16
    • IX - Licenciement
      • Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel
        • Article 17
      • Licenciement économique - Priorité de réembauchage
        • Article 18
    • X. - Retraite
      • Allocation de fin de carrière
        • Article 19
    • XI - Service national
      • Article 20
    • XII - Réembauchage
      • Article 21
    • XIII - Durée des congés payés
      • Durée des congés payés - Congés d'ancienneté
        • Article 22
    • XIV - Indemnités de congés payés
      • Article 23
    • XV - Congés de courte durée
      • Article 24
    • XVI - Jours fériés
      • Article 25
    • XVII - Absences
      • Article 26
    • XVIII - Maladie
      • Article 27
    • XIX - Accident du travail
      • Article 28
    • XX - Maternité et adoption
      • Article 29
      • Congé parental d'éducation
        • Article 30
    • XXI - Ancienneté
      • Article 31
    • XXII - Salaires et primes d'ancienneté
      • Article 32
      • Egalité de rémunération
        • Article 32-Bis - Avenant portant révision de la convention
        • Article 33 - XXII - Salaires et primes d'ancienneté
    • XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
      • Apprentissage
        • Article 34
      • Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel
        • Article 35
    • XXIV - Personnel ouvrier
      • Article 36
    • XXV - Travailleurs à domicile
      • Article 37
    • XXVI - Travailleurs à temps partiel
      • Article 38
      • Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire
        • Article 39
      • Retraite complémentaire
        • Article 40
    • XXVII - Commission paritaires d'application
      • Article 41
  • Chapitre II : Personnel d'encadrement
    • Rupture du contrat de travail-Préavis
      • Article 9
    • Heures pour recherche d'emploi
      • Article 10
    • Départ et mise en retraite
      • Article 12 - Avenant portant révision de la convention
  • Chapitre III : Dispositions finales communes
    • Article 1er - Chapitre III : Dispositions finales communes aux chapitres Ier et II du présent accord
    • Article 2 - Chapitre III : Dispositions finales communes aux chapitres Ier et II du présent accord
    • Article 3 - Chapitre III : Dispositions finales communes aux chapitres Ier et II du présent accord
  • Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
    • Dénonciation du 8 octobre 1998.
    • Dénonciation du 10 octobre 1998.
    • Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la Corrèze
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
      • Article 6
    • Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Définition des aides
        • Article 8
      • Entrée en vigueur
        • Article 11
      • Extension
        • Article 12
      • Clause de dénonciation ou de révision
        • Article 13
      • Suivi de l'accord
        • Article 14
      • Champ d'application
        • Champ d'application.
      • Départ au cours de la période de référence
        • Article 5 - Rémunération
      • Volet offensif
        • Article 9 (1)
      • Volet défensif
        • Article 10 (1)
      • Annexe
        • ANNEXE.
    • Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires
      • Article 7
      • Article 5 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Engagement paritaire à ouvrir des négociations sur accord-type en faveur du pouvoir d'achat dans les TPE/PME
      • Article 6 - Clause de revoyure
    • Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992
      • Classification des emplois
        • Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois
    • Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados
      • Objet
        • Article 1er - Dispositions particulières au Calvados
      • Champ d'application
        • Article 2 - Dispositions particulières au Calvados
        • Article 3 - Dispositions particulières au Calvados
        • Article 4 - Dispositions particulières au Calvados
      • Indemnité de congés payés
        • Article 5 - Dispositons particulières au Calvados
      • Congés de courte durée
        • Article 6 - Dispoositions particulières au Calvados
      • Durée du travail
        • Article 7 - Dispositions particulières au Calvados
      • Maladie
        • Article 8 - Dispositions partticulières au Calvados
      • Maternité et adoption
        • Article 9 - Dispositions particulières au Calvados
    • Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991
      • Objet et durée
        • Article 1er - Avenant départemental Corrèze
        • Article 2 - Avenant départemental Corrèze
      • Droit syndical
        • Article 3 - Avenant départemental Corrèze
      • Absence pour cause d'exercice du droit syndical
        • Article 4 - Avenant départemental Corrèze
      • Absences pour cause d'exercice du droit syndical
        • Article 5 - Avenant départemental Corrèze
      • Délégués du personnel
        • Article 6 - Avenant départemental Corrèze
      • Comités d'entreprise
        • Article 7 - Avenant départemental Corrèze
      • Embauche - Contrat de travail
        • Article 8 - Avenant départemental Corrèze
        • Article 9 - Avenant départemental Corrèze
      • Classification - Salaire conventionnel
        • Article 10 - Avenant départemental Corrèze
      • Salaires des jeunes
        • Article 11 - Avenant départemental Corrèze
      • Conditions de travail
        • Article 12 - Avenant départemental Corrèze
      • Primes d'ancienneté
        • Article 13 - Avenant départemental Corrèze
      • Heures supplémentaires
        • Article 14 (1) - Avenant départemental Corrèze
        • Article 15 - Avenant départemental Corrèze
      • Licenciements
        • Article 16 - Avenant départemental Corrèze
        • Article 17 - Avenant départemental Corrèze
      • Congés
        • Congés payés
          • Article 18 - Avenant départemental Corrèze
        • Congés spéciaux de courte durée
          • Article 19 - Avenant départemental Corrèze
      • Contrats à durée déterminée
        • Article 20 - Avenant départemental Corrèze
      • Maladie
        • Article 21 - Avenant départemental Corrèze
      • Tenue de travail
        • Article 22 - Avenant départemental Corrèze
      • Commission paritaire d'application et de conciliation
        • Article 23 - Avenant départemental Corrèze
        • Article 24 (1) - Avenant départemental Corrèze
        • Article 25 - Avenant départemental Corrèze
      • Dispositions finales
        • Article 26 - Avenant départemental Corrèze
        • Article 27 - Avenant départemental Corrèze
    • Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991
      • Classification des emplois
        • Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
    • Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2.1 - Composition, missions et fonctionnement de la CPPNI
        • Article 2.1.1 - Composition
        • Article 2.1.2 - Secrétariat
        • Article 2.1.3 - Présidence
        • Article 2.1.4 - Missions
        • Article 2.1.5 - Fonctionnement
        • Article 3 - Dispositions spécifiques à la mission d'interprétation
        • Article 3.2 - Délibération de la commission
        • Article 4 - Création d'une commission paritaire nationale de conciliation
        • Article 5 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 3.1 - Mission d'interprétation, auteurs et modalités de la saisine
        • Article 6 - Protection des négociateurs salariés dûment mandatés pour participer aux instances paritaires de la convention collective
        • Article 7 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 9 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"
      • Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
        • Adhésion au F A F " A F O S C I "
          • Article 1er - Adhésion au F.A.F. ' A.F.O.S.C.I. '.
        • Champ d'intervention
          • Article 2 - Champ d'intervention.
        • Objet
          • Article 3 - Objet.
        • Ressources du F A F
          • Article 4 - Ressources du F.A.F.
        • Autres ressources
          • Article 4-1 - Autres ressources.
        • Contributions des entreprises
          • Article 5 - Contributions des entreprises.
        • Seuils des contributions
          • Article 5-1 - Seuils des contributions.
        • Contributions laissées à la libre disposition des entreprises
          • Article 5-2 - Contributions laissées à la libre disposition des entreprises.
        • Solde des contributions non utilisées
          • Article 5-3 - Solde des contributions non utilisées.
        • Utilisation des ressources
          • Article 6 - Utilisation des ressources.
        • Affectation des fonds versés par les entreprises
          • Article 6-1 - Affectation des fonds versés par les entreprises.
    • Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Création d'une CPNEFP
        • Article 1er - Création d'une C.P.N.E.F.P.
      • Composition
        • Article 2 - Composition.
      • Missions
        • Article 3 - Missions.
      • Fonctionnement
        • Article 4 - Fonctionnement.
      • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord.
      • Révision annuelle
        • Article 7 - Révision annuelle.
    • Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
      • Définition des moyens de financement
        • Article 1er - Définition des moyens de financement.
      • Gestion et fonctionnement
        • Article 2 - Gestion et fonctionnement.
      • Dispositions complémentaires
        • Article 3 - Dispositions complémentaires.
    • Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005
      • Préambule
        • Préambule.
        • Article 1er - Préambule.
        • Article 2 (1) - Préambule.
        • Article 3 (1) - Préambule.
        • Article 4 (1) - Préambule.
        • Article 5 (1) - Préambule.
        • Article 6 - Préambule.
        • Article 7 - Préambule.
    • Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
      • Champ d'application
        • ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
      • Volume du contingent des heures supplémentaires
        • Article 1er - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
      • Modalités de paiement des heures supplémentaires
        • Article 2 - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
      • Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires
        • Article 3 - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
        • Article 4 - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
        • Article 5 - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
      • Extension
        • Article 6 - ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
    • Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires
      • Article 1er - Financement de la négociation collective et des instances paritaires
      • Article 2 - Financement de la négociation collective et des instances paritaires
      • Article 3 - Financement de la négociation collective et des instances paritaires
      • Article 4 - Financement de la négociation collective et des instances paritaires
    • Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
      • Champ d'application
        • Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
        • Article 1er - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
      • Lissage de la rémunération en cas de modulation
        • Article 2 - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
      • Entrée en vigueur
        • Article 3 - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
      • Extension
        • Article 4 - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
      • Clause de dénonciation ou de révision
        • Article 5 - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
    • Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention
      • Révision de la convention
    • Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Mise à la retraite à partir de 60 ans
    • Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
    • Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications
      • Article 1er - Classifications Article 1er
      • Article 2 - Classifications Article 2
      • Préambule
        • Classifications
    • Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 23, chapitre Ier, de l'accord du 17 juin 2004
        • Article 4 - Publicité
        • Article 5 - Extension
    • Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
        • Article 4 - Notification et dépôt
    • Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
        • Article 3 - Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
        • Article 5 - Publicité
        • Article 6 - Extension
    • Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
      • Durée - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
      • Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 3 - Formation professionnelle
      • Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale
        • Article 1er - Le principe « à travail égal, salaire égal »
        • Article 2 - Traitement des écarts de rémunération injustifiés
      • Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
        • Article 1er - Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale
        • Article 2 - Passage à temps complet et développement du temps partiel choisi
        • Article 3 - Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales
      • Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise
        • Article 1er - Obligation annuelle de négocier
        • Article 2 - Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnel
      • Chapitre V Durée et entrée en vigueur
      • Chapitre VI Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 12 du chapitre II « Personnel d'encadrement »
        • Article 4 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Tarification des droits de suite conformément au décret n° 2017-372 du 21 mars 2017
        • Article 3 - Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et option pratique tarifaire maîtrisée - chirurgie obstétrique (OPTAM CO)
    • Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et date d'effet
        • Article 2 - Dispositif 100 % santé
    • Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 3 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Modification de l'article 8 « Cotisations »
        • Article 4 - Date d'effet et durée
    • Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Adhésion du salarié
        • Article 3.1 - Définition des bénéficiaires
        • Article 3.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 3.3 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4.1 - Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 4.2 - Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la « loi Évin »
        • Article 5 - Financement
        • Article 5.1 - Obligation des entreprises de la branche
        • Article 5.2 - Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes assureurs co-recommandés
        • Article 6 - Prestations
        • Article 6.1 - Tableau des garanties
        • Article 6.2 - Garanties présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 7 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
        • Article 8 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 9 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Effet et durée
        • Article 11 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 1er - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné
        • Article 3 - Financement de la formation
        • Article 3.1 - Contribution des employeurs de moins de 11 salariés
        • Article 3.2 - Contribution des entreprises d'au moins 11 salariés
        • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.1 - Ouverture du CPF et modalités d'acquisition
        • Article 4.2 - Actions de formations éligibles au CPF
        • Article 4.3 - Mise en œuvre
        • Article 4.4 - Financement du CPF
        • Article 4.5 - Abondement du CPF
        • Article 4.5.2 - Abondements en heures « complémentaires »
        • Article 5 - Contrats de professionnalisation
        • Article 5.1 - Définition
        • Article 5.2 - Formations éligibles
        • Article 5.3 - Public
        • Article 5.4 - Durée du contrat de professionnalisation
        • Article 5.5 - Durée de la formation à l'extérieur
        • Article 5.6 - Rémunération
        • Article 6 - Tutorat des salariés en contrat de professionnalisation
        • Article 7 - Bilan annuel de l'OPCA sur la gestion des contrats de professionnalisation
        • Article 8 - Période de professionnalisation
        • Article 8.1 - Objectif
        • Article 8.2 - Public
        • Article 8.3 - Mise en œuvre
        • Article 8.4 - Durée de la formation
        • Article 9 - Forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation (disposition commune)
        • Article 10 - Contrat d'apprentissage
        • Article 10.1 - Définition
        • Article 10.2 - Public visé
        • Article 10.3 - Durée
        • Article 10.4 - Rôle du maître d'apprentissage
        • Article 10.5 - Politique de la branche en matière d'apprentissage
        • Article 11 - Entretiens professionnels
        • Article 12 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 13 - Bilan de compétences
        • Article 14 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 15 - Formation tout au long de la vie
        • Article 15.1 - Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle. - Droits et devoirs du salarié
        • Article 15.2 - Plan de formation de l'entreprise
        • Article 16 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 17 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), section paritaire professionnelle (SPP) et observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
        • Article 17.1
        • Article 17.2
        • Article 17.3
        • Article 18 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 19 - Portée de l'accord et dispositions diverses
    • Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Choix du secteur de rattachement
        • Article 3 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dispositions générales
    • Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
      • Article 2 - Ajout d'un article 5
      • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
      • Préambule
        • Article 3.1 - Auteurs de la saisine et modalités de la saisine
        • Article 7 - Protection des négociateurs salariés membres d'une ou plusieurs commissions paritaires
        • Article 8 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 10 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'article 1er de la convention collective (chapitre Ier « Dispositions générales »)
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué par l'administration
        • Article 1.1 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 1.2 - Précisions relatives au contenu du document
        • Article 1.3 - Procédure d'homologation
        • Article 2 - Engagement d'une négociation de branche sur la formation professionnelle et l'apprentissage
        • Article 3 - Création d'une commission de suivi de l'accord
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 4.1 - Champ d'application et entreprises de moins de 50 salariés (clause TPE)
        • Article 4.2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord de branche
        • Article 4.3 - Dépôt et extension de l'accord de branche
        • Article 4.4 - Révision et dénonciation de l'accord de branche
    • Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Organisme assureur
        • Article 4 - Définitions
        • Article 5 - Salaire de référence des prestations
        • Article 6 - Garanties
        • Article 7 - Revalorisation des prestations
        • Article 8 - Cotisations
        • Article 9 - Portabilité
        • Article 10 - Action sociale
        • Article 11 - Suivi du régime de prévoyance
        • Article 12 - Changement d'organisme assureur
        • Article 13 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Date d'effet et durée
        • Article 15 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires
      • Préambule
        • Article 2 - L'article 7 du chapitre 1er de la convention collective est ainsi rédigé
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 2 - Modification de l'article 2 « Bénéficiaires »
        • Article 3 - Modification de l'article 5 « Salaire de référence des prestations »
        • Article 5 - Date d'effet et durée
    • Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires
      • Article 4 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté
      • Barème des salaires minima
        • Salaires Annexe II, employés, cadres
    • Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires
      • Article 1er - Salaires
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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