Dernières mise à jour de cette convention
- 2 oct. 2019 - JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
- 2 oct. 2019 - Prévoyance, garanties : Avenant nº 3 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2018. -
- 27 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO
- 27 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
- 27 sept. 2019 - Textes Attachés - Régime de prévoyance
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Personnel d'encadrement
Chapitre III : Dispositions finales communes
- Textes Attachés (61 textes)
- Textes Salaires (29 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Contrat de travail à temps partiel
b. Période d'essai
i. CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
ii. CDD
c. Ancienneté
d. Travailleurs à domicile
- IV. Classification
a. Employés
b. Personnel d'encadrement
i. Agents de maîtrise
ii. Cadres
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
d. Temps partiel
e. Travailleurs à domicile
f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
g. Tenue vestimentaire
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
◊ Option 1: modulation
◊ Option 2
◊ Option 3
◊ Option 4
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé non rémunéré pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
d. Période de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Cadre
e. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident du travail
i. Employés
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
ii. Personnel d'encadrement
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre
◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre
◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de couverture de complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Mise à la retraite par l'employeur
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement