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Point numéro 1 : déterminer la rémunération liée à l’activité du salarié
Il est important de signaler qu’aucune disposition légale ou administrative ne fixe les règles à suivre en la matière.
2 solutions sont ainsi envisageables :
Solution 1
En raison de son activité à temps partiel, l’entreprise décide de traiter la période « non travaillée » du salarié comme une absence en cours de mois.
| Salaire de base (1) | Rémunération contractuellement prévue |
| Absence du mois (2) | Temps correspondant à la période non travaillée en raison de la mise en place du temps partiel thérapeutique |
| Salaire brut | Valeur indiquée en zone (1) moins valeur indiquée en zone (2) |
Solution 2
L’entreprise de mensualiser le nouveau temps de travail partiel du salarié, en raison de la mise en place du temps partiel thérapeutique.
Imaginons que le salarié exerce son activité à temps partiel thérapeutique, selon un rythme de 15h/semaine, l’entreprise établira alors le bulletin de paie comme suit :
| Salaire de base (1) | Rémunération prévue par l’avenant au contrat de travail : (15h*52semaines/12 mois) soit 65h * taux horaire contractuel |
| Salaire brut | Valeur indiquée en zone (1) |
Quelle est la « bonne » méthode ?
Bien entendu, il n’existe pas de bonne ou mauvaise méthode, mais il semble néanmoins que la méthode « 2 » soit plus facile à traiter pour l’entreprise, vis-à-vis :
- Du droit aux congés payés,
- Du calcul des cotisations sociales (notamment en matière de proratisation du PMSS, alors envisageable comme celle d’un salarié sous contrat à temps partiel) ;
- Du traitement des dispositions de réductions de charges patronales (réduction FILLON, taux réduit AF, CICE, etc.).
En effet, la méthode « 2 » permet de traiter le salarié comme un autre salarié sous contrat à temps partiel de l’entreprise.
Point numéro 2 : préserver les droits du salarié
Durant la période de temps partiel thérapeutique, l’entreprise ne doit pas négliger le fait que salarié étant en activité professionnel (certes réduite) ouvre toujours droit :
- Au calcul de son ancienneté dans les conditions habituelles ;
- A l’acquisition des jours de congés payés ;
- Aux primes qui seraient liées à une condition de présence dans l’entreprise ;
- Au paiement de la participation ou d’une prime d’intéressement ;
- Aux titres-restaurants (sous réserve que son horaire de travail englobe une pause repas) ;
- A la prise en charge des frais de transport collectif.
Point numéro 3 : établir une attestation de salaire
Sous réserve que la CPAM décide de maintenir les IJSS, l’employeur a l’obligation d’établir tous les mois une attestation de salaire.
Cette attestation sera bien entendu différente si le temps partiel fait suite à un arrêt de travail pour maladie ou consécutivement à un accident de travail ou une maladie professionnelle.