Dès lors que la nature de l’activité de son établissement conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention du risque biologique.
Dans le contexte sanitaire actuel, toutes les entreprises se trouvent confrontées à l’agent biologique SARS-CoV-2 du fait du caractère épidémique du virus et non pas du fait de la nature de leur activité habituelle.
Pour les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques, un décret du 16 juillet 2021 aménage les mesures de prévention à mettre en place face au SARS-CoV-2. Il est entré en vigueur dès le 20 juillet 2021.
Établissements dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques
Lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques (articles R4421-1 à R4424-11) et que les travailleurs sont exposés au virus du