Cela ne vous a pas échappé, nous sommes désormais de « plain-pied » en pleine période de prise de congés payés.
À cette occasion, Légisocial vous propose cette actualité dans laquelle vous est proposé l’exemple chiffré suivant…
Présentation du contexte
Supposons un salarié :
- Dont le droit aux congés payés est supposé complet et chiffré selon la méthode des jours ouvrables, soit 30 jours ;
- Qui est en congés du lundi 10 juillet au dimanche 30 juillet ;
- Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi
- Salaire de base : 1.500€ ;
- Total des salaires bruts sur la période de référence : 28.000 € (dont un avantage en nature logement, évalué à 6.000 € sur la période de référence, dont le salarié est supposé bénéficier durant ses congés payés).
Dans cette entreprise, est appliqué la méthode du calcul systématique, c’est-à-dire la comparaison entre la valeur déterminée selon la méthode du maintien de salaire et le calcul au 1/10ème, en retenant la valeur la plus favorable pour le salarié.
Calendrier du mois
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | |||||
| 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 |
| 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 |
| 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 |
| 31 |
Dans cette entreprise, le 14 juillet est supposé être un jour férié et chômé.
Calcul de l’absence au titre des congés payés
L’entreprise détermine l’absence au titre des congés payés selon un décompte en jours ouvrables moyens.
La formule utilisée est donc : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyen du mois).
Compte tenu du contexte proposé, le salarié utilise 3 semaines de congés payés soit 18 jours moins 1 jour férié chômé= 17.
L’absence au titre des congés payés sera donc évaluée comme suit : (1.500*17)/26 = 980,77 €.
Calcul indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence donc sera évaluée à 980,77 € également.
Calcul indemnité de congés payés selon la méthode au 1/10éme
La formule à appliquer est la suivante :
(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis.
Dans le cas présent, le droit global est de :
- (28.000 € moins 6.000 € d’avantage en nature logement, dont le salarié est supposé bénéficier durant ses congés payés)/10 ;
- Soit 2.200 €.
L’ICP (Indemnité de Congés payés) sera donc évaluée comme suit : 2.200 € * 17/30= 1.246,67 €
Présentation du bulletin de salaire
| Bulletin de salaire du mois de juillet N | |
|---|---|
| Salaire de base | 1.500,00 € |
| Absence congés payés | -980,77 € |
| Indemnité congés payés | 1.246,67 € |
| Salaire brut du mois | 1.765,90 € |
Nos fiches pratiques
Nous profitons de la présente actualité pour rappeler à nos lecteurs que plusieurs fiches pratiques sont à leur disposition sur notre site, nous vous en proposons quelques-unes comme suit :
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