Comment déterminer le droit aux congés payés en cas d’absence du salarié ?

Dans cette fiche pratique nous allons calculer le droit aux congés payés d’un salarié, présent pendant la période de référence, mais qui connait quelques absences.

​Présentation du contexte ¶

Supposons un salarie qui :

• Est présent du 1^er juin N au 31 mai N+1 ;
• Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
• Est absent pendant 70 jours pour maladie ordinaire, nous considérerons que l’entreprise applique les dispositions légales, période donc non assimilable à du travail effectif ;
• Le droit aux congés payés est supposé calculé selon la méthode des jours ouvrables. 

​Calcul du droit aux congés ¶

Le calcul se décompose en 6 points : 

1. 1 an : 52*5jours/s= 260j 
2. Absence de : 70 jours 
3. Jours réellement travaillés : 260-70 = 190 jours 
4. En mois : 20 jours 190/20= 9.5 mois
5. Nombres de congés payés 9.5*2.5 = 23.75 j
6. Arrondis à 24 jours

Petit rappel des "20 jours" 

 Selon l’article L 3141-4 et une circulaire de 1956  

• 1 mois civil = 4 semaines ;
• 24 jours si le salarié travaille 6 jours par semaine ;
• 22 si le rythme de travail est de 5 jours ½ par semaine ;
• 20 jours si le salarié travaille 5 jours par semaine.

Article L3141-4

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

​Rappel des périodes assimilables pour déterminer le droit aux congés payés ¶

Voici quelques exemples de périodes assimilées à du temps de travail effectif, permettant ainsi l’acquisition de jours de congés payés :