Dans cette fiche pratique nous allons calculer le droit aux congés payés d’un salarié, présent pendant la période de référence, mais qui connait quelques absences. Présentation du contexte ...
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Dans cette fiche pratique nous allons calculer le droit aux congés payés d’un salarié, présent pendant la période de référence, mais qui connait quelques absences.
Présentation du contexte ¶
Supposons un salarie qui :
- Est présent du 1er juin N au 31 mai N+1 ;
- Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
- Est absent pendant 70 jours pour maladie ordinaire, nous considérerons que l’entreprise applique les dispositions légales, période donc non assimilable à du travail effectif ;
- Le droit aux congés payés est supposé calculé selon la méthode des jours ouvrables.
Calcul du droit aux congés ¶
Le calcul se décompose en 6 points :
- 1 an : 52*5jours/s= 260j
- Absence de : 70 jours
- Jours réellement travaillés : 260-70 = 190 jours
- En mois : 20 jours 190/20= 9.5 mois
- Nombres de congés payés 9.5*2.5 = 23.75 j
- Arrondis à 24 jours
Petit rappel des "20 jours"
Selon l’article L 3141-4 et une circulaire de 1956
- 1 mois civil = 4 semaines ;
- 24 jours si le salarié travaille 6 jours par semaine ;
- 22 si le rythme de travail est de 5 jours ½ par semaine ;
- 20 jours si le salarié travaille 5 jours par semaine.
Article L3141-4
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
Rappel des périodes assimilables pour déterminer le droit aux congés payés ¶
Voici quelques exemples de périodes assimilées à du temps de travail effectif, permettant ainsi l’acquisition de jours de congés payés :
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