Comment déterminer le droit aux congés payés en cas d’absence du salarié ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Dans cette fiche pratique nous allons calculer le droit aux congés payés d’un salarié, présent pendant la période de référence, mais qui connait quelques absences.   Présentation du contexte   ...

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Dans cette fiche pratique nous allons calculer le droit aux congés payés d’un salarié, présent pendant la période de référence, mais qui connait quelques absences.

Présentation du contexte

Supposons un salarie qui :

  • Est présent du 1er juin N au 31 mai N+1 ;
  • Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
  • Est absent pendant 70 jours pour maladie ordinaire, nous considérerons que l’entreprise applique les dispositions légales, période donc non assimilable à du travail effectif ;
  • Le droit aux congés payés est supposé calculé selon la méthode des jours ouvrables. 

Calcul du droit aux congés

Le calcul se décompose en 6 points : 

  1. 1 an : 52*5jours/s= 260j 
  2. Absence de : 70 jours 
  3. Jours réellement travaillés : 260-70 = 190 jours 
  4. En mois : 20 jours 190/20= 9.5 mois
  5. Nombres de congés payés 9.5*2.5 = 23.75 j
  6. Arrondis à 24 jours

Petit rappel des "20 jours" 

 Selon l’article L 3141-4 et une circulaire de 1956  

  • 1 mois civil = 4 semaines ;
  • 24 jours si le salarié travaille 6 jours par semaine ;
  • 22 si le rythme de travail est de 5 jours ½ par semaine ;
  • 20 jours si le salarié travaille 5 jours par semaine.

Article L3141-4

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

Rappel des périodes assimilables pour déterminer le droit aux congés payés

Voici quelques exemples de périodes assimilées à du temps de travail effectif, permettant ainsi l’acquisition de jours de congés payés : 

  • Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes ;
  • Accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'une année) ; 
  • Accident de trajet (Cour de cassation du 3/07/2012, pourvoi 08-44834) ;
  • Activité partielle (régime unique depuis le 1er juillet 2013) ; 
  • Congés de maternité, paternité, adoption ; 
  • Congés payés utilisés ;
  • Congés pour évènements familiaux ; 
  • Heures de formation (CIF, DIF, PFE) ; 
  • Préavis non effectué à la demande de l’employeur .