3ème et dernier épisode de notre journée spéciale « loi travail ».
I comme Inaptitude
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| Inaptitude au travail | La possibilité de contester l’avis d’inaptitude (ou d’aptitude) est revue par la loi travail. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Contestation de l'avis d'inaptitude et la loi travailAprès avoir connu une modification, il y un an par la loi Rebsamen et plus récemment par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, le ... |
| Reclassement en cas d’inaptitude | Les procédures de reclassement en cas d’inaptitude du salarié sont modifiées par la loi travail. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Inaptitude, reclassement et loi travailNouveau volet consacré aux modifications apportées par la loi travail visant à moderniser la médecine du travail, nous abordons aujourd’hui spécifiquement les mesures de reclassement qui pèsent sur les employeurs, ... |
| Inaptitude du salarié | Les procédures permettant de reconnaitre l’éventuelle inaptitude du salarié sont modifiées. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Procédure d'inaptitude physique et loi travailTroisième volet consacré aux modifications apportées par la loi travail sur le suivi médical des salariés. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la procédure conduisant à reconnaitre l’inaptitude physique du salarié. Précision ... |
J comme Jours fériés
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| Jours fériés spécifiques DOM | La loi travail fait entrer les jours fériés spécifiques des DOM, au titre de la commémoration de l’abolition de l’esclavage. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La loi travail fait entrer les jours fériés spécifiques en outre-mer dans le code du travailAu travers des 100 pages qui composent la loi travail, nombreuses sont les dispositions, comme l’attestent les nombreuses publications sur notre site depuis quelques jours. Au sein de son article ... |
| Jours fériés | La loi travail ouvre désormais le droit au paiement des jours fériés chômés aux salariés saisonniers, sous réserve qu’ils justifient d’une ancienneté minimale de 3 mois au sein de l’entreprise (en raison de contrats successifs ou non). En outre, dans le cadre du champ des « dispositions supplétives », un nouvel article est ajouté au sein du code du travail. Ce dernier indique qu’à défaut d’accord, tel qu’indiqué à l’article L 3133-3-1, l’employeur fixe les jours fériés chômés. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La loi travail modifie le régime des jours fériésNouveau volet consacré aux modifications apportées par la loi travail, publiée au JO du 9 août 2016. Nous abordons aujourd’hui les changements intervenus pour le régime des jours fériés, qui ... |
J comme Journée de solidarité
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| Journée de solidarité | La loi travail n’apporte pas de grandes modifications au régime en vigueur précédemment, il convient néanmoins d’avoir à l’esprit la nouvelle architecture des articles traitant cette thématique comme suit :
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Loi travail et journée de solidaritéLes sujets abordés par la loi travail sont nombreux, la preuve en est le fait que nous vous proposions de nombreux articles sur le sujet depuis quelques jours. Nous poursuivons ... |
L comme Licenciement
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| Licenciement économique | Depuis le 1er décembre 2016, le régime du licenciement économique est modifié. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Licenciement économique et loi travailL’article 67 de la loi travail apporte des modifications concernant le licenciement économique, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. Régime en vigueur avant ... |
| Licenciement salariée enceinte | La loi travail alourdit le régime de la sanction applicable en cas de licenciement d’une salariée enceinte. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La loi travail alourdit le régime de la sanction en cas de licenciement lié à la grossesse ou la maternitéLe présent article aborde le cas particulier du licenciement d’une salariée, durant les périodes de protection liées à la grossesse et au congé de maternité. La loi travail apporte en ... |
M comme Modulation
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| Accords de modulation | La loi travail précise la nouvelle articulation désormais en vigueur avec les accords collectifs conclus avant la loi du 20 août 2008. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Les accords de modulation et la loi travailLa loi travail contient de très nombreuses dispositions, certaines sont parfois plus difficiles à déceler. C’est ainsi que l’article 12 de loi apporte une modification importante concernant les accords de ... |
P comme Protection
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| Régime de protection des parents | En cas de naissance ou d’adoption, les nouveaux parents bénéficient d’un régime de protection désormais modifié par la loi travail (la période de protection passant de 4 à 10 semaines). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Protection des nouveaux parents depuis la loi travail3ème volet concernant les modifications apportées par la loi travail en relation avec l’arrivée d’un enfant au foyer, que ce soit au titre de la naissance ou de l’adoption d’un ... |
R comme RCE (Repos Compensateur Équivalent)
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| Repos Compensateur Équivalent (RCE) | Une nouvelle numérotation au sein du code du travail, s’applique désormais depuis le 10 août 2016. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Le repos compensateur au titre des heures supplémentaires depuis la loi travailMême si peu de modifications sont apportées au régime du repos compensateur au titre des heures supplémentaires, la présente actualité vous propose de découvrir les changements intervenus sur l’organisation des ... |
R comme Règlement intérieur
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| Règlement intérieur | La loi travail instaure le « principe de neutralité » au sein du règlement intérieur. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La loi travail modifie le contenu du règlement intérieurNous débutons aujourd’hui toute une série d’articles consacrés aux modifications apportées par la loi travail, publiée au JO du 9 août 2016 sous le nom de « loi relative au travail, ... |
T comme Temps partiel
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| Temps partiel | La loi travail modifie le régime « complément d’heures » | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Temps partiel : le dispositif « complément d'heures » depuis la loi travailDernière actualité consacrée au temps partiel et son régime depuis la loi travail. Nous vous proposons de découvrir aujourd’hui les modifications apportées sur le dispositif du complément d’heures ainsi que ... |
| Temps partiel et mise en place | Des modifications sont apportées aux procédures de mise en place du temps partiel, principalement au niveau de la numérotation des articles du code du travail en référence. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La mise en place du temps partiel depuis la loi travailToujours dans le but de vous permettre « d’y voir plus clair » dans les modifications apportées par la loi travail, nous vous proposons aujourd’hui un nouvel article au sein duquel vous ... |
| Temps partiel et modification des horaires | Les dispositions concernant les éventuelles modifications d’horaires des contrats à temps partiel sont modifiées par la loi travail | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Contrat à temps partiel et modifications des horaires depuis la loi travailNous poursuivons notre étude sur les modifications apportées par la loi travail sur le temps partiel. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la forme du contrat ainsi que les modifications concernant les ... |
| Durée minimale temps partiel | Sont notamment profondément modifiées les numérotations des articles en référence avec ce dispositif. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Temps partiel : la durée minimale légale depuis la loi travailNouvel article consacré au temps partiel et aux modifications apportées par la loi travail. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la durée minimale légale, instaurée il y a peu, et au sujet ... |
| Modification automatique contrat à temps partiel | Sans changement sur le contenu, la loi travail modifie la numérotation des articles en référence. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Les heures complémentaires et la loi travailNouvel article consacré au temps partiel et aux modifications apportées à ce sujet par la loi travail. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement le traitement des heures complémentaires. Les heures complémentaires ... |
| Temps partiel : principes majeurs | La loi travail modifie les références légales portant sur :
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La loi travail et les salariés à temps partielNouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet. Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la ... |
T comme Temps de pause et de repos
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| Temps de repos | La loi travail n’apporte pas de grandes modifications au régime en vigueur précédemment, il convient néanmoins d’avoir à l’esprit la nouvelle architecture des articles traitant cette thématique comme suit :
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Loi travail et temps de repos des salariésNous analysons aujourd’hui les modifications apportées par la loi travail au temps de repos des salariés (quotidien et hebdomadaire). Même si aucune modification n’est apportée par la loi travail sur ... |
| Temps de pause | La loi travail bouleverse la numérotation des articles du code du travail traitant de cette thématique. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Le régime des temps de pause depuis la loi travailNous poursuivons notre série d’articles consacrés aux nombreux changements apportés par la loi travail. Nous vous proposons aujourd’hui un focus sur les temps de pause, vous présentant les conditions avant ... |
T comme Travail effectif
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| Définition du travail effectif | Sans que la loi travail n’apporte de modification sur le fond, une nouvelle numérotation s’applique désormais selon la nouvelle architecture :
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Travail effectif : les modifications apportées par la loi travailLe « célèbre » article 8 de la loi travail, publiée au JO du 9 août 2016 sous le nom de « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et ... |
T comme Travail de nuit
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| Travail de nuit | Plusieurs articles du code du travail sont abrogés et d’autres sont insérés concernant les thématiques suivantes :
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Travail de nuit et loi travail : durées maximales, reconnaissance statut travailleur de nuit et contrepartiesSecond article consacré aux modifications apportées au travail de nuit par la loi travail. Vous y constaterez certaines modifications et surtout une numérotation totalement bouleversée. Régime en vigueur ... |
| Mise en place du travail de nuit | Plusieurs articles du code du travail sont abrogés, la numérotation des articles de référence est modifiée. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Travail de nuit et loi travail : recours, mise en place et tranches horairesNous poursuivons notre étude approfondie des modifications apportées par la loi travail. Aujourd’hui, nous abordons spécifiquement le travail de nuit, afin de mettre en avant les différentes modifications apportées par ... |
V comme VAE
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| La VAE | Plusieurs modifications sont apportées par la loi travail concernant :
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Les autres modifications apportées par la loi travail sur la VAEDans une précédente actualité, nous vous informions que l’accès à la VAE était désormais facilité par la loi travail, la durée minimale d’activité étant portée de 3 ans à 1 ... |
| VAE | Désormais, toute personne peut accéder au dispositif VAE lorsqu’elle justifie d’au moins 1 an (que l'activité ait été exercée de façon continue ou non) :
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1 an au lieu de 3 ans pour accéder à la VAE, depuis la loi travail !Une modification importante vient d’être apportée par la loi travail sur le régime de la VAE (nous consacrerons un second article aux autres modifications apportées à ce dispositif), c’est ce ... |
V comme Visite médicale
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Visites médicales périodiques | Le régime des visites médicales périodiques est modifié, tenant compte notamment des particularités du poste occupé, de l’état de santé ou de l’âge du salarié. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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Suivi médical périodique des salariés et la loi travailAprès avoir abordé spécifiquement, dans un précédent article, les changements à venir concernant la visite médicale d’embauche, nous abordons aujourd’hui spécifiquement le « suivi médical périodique ». Précision importante, les mesures que ... |
| Visite médicale d’embauche | Les règles et obligations concernant la visite médicale d’embauche sont modifiées par la loi. Pour certains salariés, la « visite médicale d’embauche » est remplacée par « une visite d’information et de prévention après l’embauche ». | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.
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La visite médicale d'embauche et la loi travailC’est une réforme importante que réalise la loi travail sur le suivi médical des salariés. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la visite médicale d’embauche et aborderons prochainement les autres modifications sur ... |
Références
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016