La loi travail de A à Z… (épisode 3 sur 3)

JOURS FÉRIÉS
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3ème  et dernier épisode de notre journée spéciale « loi travail ».   I comme Inaptitude   Thématiques Résumé Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… Inaptitude au travail ...

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3ème  et dernier épisode de notre journée spéciale « loi travail ».

I comme Inaptitude

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Inaptitude au travail

La possibilité de contester l’avis d’inaptitude (ou d’aptitude) est revue par la loi travail.

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Reclassement en cas d’inaptitude

Les procédures de reclassement en cas d’inaptitude du salarié sont modifiées par la loi travail.

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Inaptitude du salarié

Les procédures permettant de reconnaitre l’éventuelle inaptitude du salarié sont modifiées.

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J comme Jours fériés

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Jours fériés spécifiques DOM

La loi travail fait entrer les jours fériés spécifiques des DOM, au titre de la commémoration de l’abolition de l’esclavage.

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Jours fériés

La loi travail ouvre désormais le droit au paiement des jours fériés chômés aux salariés saisonniers, sous réserve qu’ils justifient d’une ancienneté minimale de 3 mois au sein de l’entreprise (en raison de contrats successifs ou non). 

En outre, dans le cadre du champ des « dispositions supplétives », un nouvel article est ajouté au sein du code du travail.

Ce dernier indique qu’à défaut d’accord, tel qu’indiqué à l’article L 3133-3-1, l’employeur fixe les jours fériés chômés.

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J comme Journée de solidarité

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Journée de solidarité

La loi travail n’apporte pas de grandes modifications au régime en vigueur précédemment, il convient néanmoins d’avoir à l’esprit la nouvelle architecture des articles traitant cette thématique comme suit :

  • Paragraphe 1 : Ordre public
  • Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
  • Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

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L comme Licenciement

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Licenciement économique

Depuis le 1er décembre 2016, le régime du licenciement économique est modifié.

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Licenciement salariée enceinte

La loi travail alourdit le régime de la sanction applicable en cas de licenciement d’une salariée enceinte.

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M comme Modulation

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Accords de modulation

La loi travail précise la nouvelle articulation désormais en vigueur avec les accords collectifs conclus avant la loi du 20 août 2008.

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P comme Protection

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Régime de protection des parents

En cas de naissance ou d’adoption, les nouveaux parents bénéficient d’un régime de protection désormais modifié par la loi travail (la période de protection passant de 4 à 10 semaines).

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R comme RCE (Repos Compensateur Équivalent)

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Repos Compensateur Équivalent (RCE)

Une nouvelle numérotation au sein du code du travail, s’applique désormais depuis le 10 août 2016.

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R comme Règlement intérieur

Thématiques

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Règlement intérieur

La loi travail instaure le « principe de neutralité » au sein du règlement intérieur.

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T comme Temps partiel

Thématiques

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Temps partiel

La loi travail modifie le régime « complément d’heures »

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Temps partiel et mise en place

Des modifications sont apportées aux procédures de mise en place du temps partiel, principalement au niveau de la numérotation des articles du code du travail en référence.

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Temps partiel et modification des horaires

Les dispositions concernant les éventuelles modifications d’horaires des contrats à temps partiel sont modifiées par la loi travail

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Durée minimale temps partiel

Sont notamment profondément modifiées les numérotations des articles en référence avec ce dispositif.

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Modification automatique contrat à temps partiel

Sans changement sur le contenu, la loi travail modifie la numérotation des articles en référence.

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Temps partiel : principes majeurs

La loi travail modifie les références légales portant sur :

  • La définition du salarié à temps partiel ;
  • La possibilité d’occuper ou de reprendre une activité à temps plein ou partiel ;
  • Le refus du salarié de passer à temps partiel ;
  • Les principes d’égalité entre salariés à temps partiel ou à temps complet ;
  • Le calcul de l’indemnité de rupture.

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T comme Temps de pause et de repos

Thématiques

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Temps de repos

La loi travail n’apporte pas de grandes modifications au régime en vigueur précédemment, il convient néanmoins d’avoir à l’esprit la nouvelle architecture des articles traitant cette thématique comme suit :

  • Paragraphe 1 : Ordre public ;
  • Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ;
  • Paragraphe 3 : Dispositions supplétives.

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Temps de pause

La loi travail bouleverse la numérotation des articles du code du travail traitant de cette thématique.

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T comme Travail effectif

Thématiques

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Définition du travail effectif

Sans que la loi travail n’apporte de modification sur le fond, une nouvelle numérotation s’applique désormais selon la nouvelle architecture :

  • Paragraphe 1 : Ordre public ;
  • Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ;
  • Paragraphe 3 : Dispositions supplétives.

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http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1959-travail-effectif-les-modifications-apportees-par-la-loi-travail.html 

T comme Travail de nuit

Thématiques

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Travail de nuit

Plusieurs articles du code du travail sont abrogés et d’autres sont insérés concernant les thématiques suivantes :

  • Durée maximale ;
  • Reconnaissance statut travailleur de nuit ;
  • Contreparties octroyées.

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Mise en place du travail de nuit

Plusieurs articles du code du travail sont abrogés, la numérotation des articles de référence est modifiée.

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V comme VAE

Thématiques

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La VAE

Plusieurs modifications sont apportées par la loi travail concernant :

  • L’objet de la VAE ;
  • Congé pour VAE ;
  • Une éventuelle validation partielle.

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VAE

Désormais, toute personne peut accéder au dispositif VAE lorsqu’elle justifie d’au moins 1 an (que l'activité ait été exercée de façon continue ou non) :

  • D'activité professionnelle salariée ou non ;
  • De bénévolat ou de volontariat ;
  • D'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ;
  • De responsabilités syndicales ;
  • De mandat électoral local.

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V comme Visite médicale

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Visites médicales périodiques

Le régime des visites médicales périodiques est modifié, tenant compte notamment des particularités du poste occupé, de l’état de santé ou de l’âge du salarié.

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Visite médicale d’embauche

Les règles et obligations concernant la visite médicale d’embauche sont modifiées par la loi.

Pour certains salariés, la « visite médicale d’embauche » est remplacée par « une visite d’information et de prévention après l’embauche ».

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Références

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016