Protection sociale complémentaire : Nouvelle tolérance du BOSS pour les contrats responsables
Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.
