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Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche.
Dans les HCR, le travail de nuit est prévu par le titre IV de l'avenant n°2 du 5 février 2007.
Mise en place du travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel.
Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
L’accord mettant en place le travail de nuit doit prévoir :
- Les justifications du recours au travail de nuit ;
- La définition de la période de travail de nuit ;
- La contrepartie sous forme de repos compensateur et le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
- Les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés.
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