Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?
Non. L’accord des salariés n’est pas nécessaire, sauf s’il s’agit d’une disposition figurant dans leur contrat de travail (dans ce cas, il y a modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès de chaque salarié concerné).
Dès lors que la procédure a été respectée, la dénonciation d’usage est régulière. L’usage cessera de s’appliquer au terme du délai de prévenance, même si les salariés ne sont pas d’accord.
Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?
En cas de carence des institutions représentatives du personnel, il suffit d’informer les salariés de la dénonciation.
Attention : Cette carence doit être attestée par un procès-verbal de carence. En effet, si la carence est liée à une négligence de l’employeur qui n’a pas organisé les