Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses

Fiche pratique
Direction Usage

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...

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Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?

Non. L’accord des salariés n’est pas nécessaire, sauf s’il s’agit d’une disposition figurant dans leur contrat de travail (dans ce cas, il y a modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès de chaque salarié concerné).

Dès lors que la procédure a été respectée, la dénonciation d’usage est régulière. L’usage cessera de s’appliquer au terme du délai de prévenance, même si les salariés ne sont pas d’accord.

Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?

En cas de carence des institutions représentatives du personnel, il suffit d’informer les salariés de la dénonciation.

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