Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses

SOCIAL USAGE
Fiche pratique

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...

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​Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?

Non. L’accord des salariés n’est pas nécessaire, sauf s’il s’agit d’une disposition figurant dans leur contrat de travail (dans ce cas, il y a modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès de chaque salarié concerné).

Dès lors que la procédure a été respectée, la dénonciation d’usage est régulière. L’usage cessera de s’appliquer au terme du délai de prévenance, même si les salariés ne sont pas d’accord.

​Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?

En cas de carence des institutions représentatives du personnel, il suffit d’informer les salariés de la dénonciation.

Attention : Cette carence doit être attestée par un procès-verbal de carence. En effet, si la carence est liée à une négligence de l’employeur qui n’a pas organisé les élections ou qui n’a pas établi de PV de carence prouvant l’absence de candidature lors des élections, la procédure de dénonciation sera nulle.

​Faut-il compenser l’usage supprimé ?

Non. Rien n’oblige l’employeur à prévoir une compensation à l’avantage supprimé ou à conclure un accord de substitution. Les représentants du personnel peuvent néanmoins demander l’ouverture de négociations en ce sens.

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Dossier Thématique

Usages et dénonciation d'usage

Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre

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Usages et dénonciation d'usage

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