Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?
Non. L’accord des salariés n’est pas nécessaire, sauf s’il s’agit d’une disposition figurant dans leur contrat de travail (dans ce cas, il y a modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès de chaque salarié concerné).
Dès lors que la procédure a été respectée, la dénonciation d’usage est régulière. L’usage cessera de s’appliquer au terme du délai de prévenance, même si les salariés ne sont pas d’accord.
Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?
En cas de carence des institutions représentatives du personnel, il suffit d’informer les salariés de la dénonciation.
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Usages et dénonciation d'usage
Présentation
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre