Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses

Direction Usage Fiche pratique
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...
Sommaire
  1. Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?
  2. Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?
  3. Faut-il compenser l’usage supprimé ?
  4. La dénonciation de l’usage doit-elle être motivée ?
  5. Que se passe-t-il en cas de dénonciation irrégulière ?
  6. Que se passe-t-il en cas de transfert d'entreprise ?

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Les usages et la dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
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Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ?

Non. L’accord des salariés n’est pas nécessaire, sauf s’il s’agit d’une disposition figurant dans leur contrat de travail (dans ce cas, il y a modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès de chaque salarié concerné).

Dès lors que la procédure a été respectée, la dénonciation d’usage est régulière. L’usage cessera de s’appliquer au terme du délai de prévenance, même si les salariés ne sont pas d’accord.

Qui informer en l’absence de représentants du personnel ?

En cas de carence des institutions représentatives du personnel, il suffit d’informer les salariés de la dénonciation.

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Usages et dénonciation d'usage

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Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

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