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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2011.
C’est en fonction du salaire brut (avant avantage en nature logement) et du nombre de pièces que comprend le logement que l’avantage en nature est chiffré.
L’avantage en nature logement correspond à la fourniture gratuite d’un logement au salarié, considéré comme un élément essentiel de la rémunération et donc soumis aux cotisations sociales comme tout avantage en nature, de quelque sorte que ce soit.
L’avantage en nature logement peut aussi provenir de la fourniture d’un logement moyennant une somme modique bien inférieure à la valeur locative du logement proposé.
Dans ce cas précis, l’avantage en nature correspondra à :
Valeur locative moins loyer proposé par l’employeur = avantage en nature logement au réel.
Méthode de l’évaluation réelle
Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires.
Méthode de l’évaluation forfaitaire :
| Rémunération mensuelle | Évaluation mensuelle | |
|---|---|---|
| En euros | Si le logement ne comporte qu’une pièce | Si le logement comporte plusieurs pièces |
| R< 1.473,00 € | 63,50 € | 33,90 € par pièce principale |
| 1.473,00 € ≤ R< 1.767,60 € | 74,20 € | 47,70 € par pièce principale |
| 1.767,60 € ≤ R < 2.062,20 € | 84,80 € | 63,50 € par pièce principale |
| 2.062,20 € ≤ R < 2.651,40 € | 95,30 € | 79,40 € par pièce principale |
| 2.651,40 € ≤ R< 3.240,60 € | 116,60 € | 100,60 € par pièce principale |
| 3.240,60 € ≤ R< 3. 829,80 € | 137,70 € | 121,80 € par pièce principale |
| 3.829,80 € ≤ R< 4.419,00 € | 158,90 € | 148,20 € par pièce principale |
| R≥ 4.419,00 € | 180,10 € | 169,50 € par pièce principale |
Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale.
En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (63,50 € ou 33,90 € par pièce) . Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...