Avantage en nature logement 2024

Chiffres et Taux
Avantage en nature logement

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2024 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

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Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2024. 

C’est en fonction du salaire brut (avant avantage en nature logement) et du nombre de pièces que comprend le logement que l’avantage en nature est chiffré. 

Quelques notions concernant l’avantage en nature logement vous sont rappelées comme suit :

​L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature

  • Évaluation au forfait selon le barème révisable tous les ans ;
  • Le salaire à prendre en compte est celui du mois, comprenant les heures supplémentaires, absences, primes et comparé au plafond SS mensuel ;
  • L’avantage en nature est calculé par semaines en cas de mois incomplet (une semaine incomplète est comptée pour une semaine complète) ;
  • Possibilité de chiffrer l’AN selon la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, etc.). 

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