ALLOCATIONS FORFAITAIRES - FRAIS PROFESSIONNELS
Chiffres et Taux

Les frais professionnels 2016 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.

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Le tableau proposé ci-après, résume les différentes valeurs applicables en matière d’allocations forfaitaires.

Ce sont les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais.

Cela correspond à des frais engagés par les salariés et pour lesquels l’employeur est susceptible d’effectuer le remboursement sans la production systématique de documents prouvant que la dépense effective a été faite.

Les entreprises peuvent opter pour un remboursement moindre.

Si les sociétés le souhaitent ou si le salarié en fait la demande, le remboursement de frais professionnels peuvent dépasser les seuils indiqués, dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l’excédent être soumis aux cotisations sociales.

Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,30 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

18,30 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

8,90 €

Déplacements en métropole

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

18,30 €

Au-delà du 3ème  mois et jusqu'au 24ème  mois

15,60 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

12,80 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

65,30 €

Au-delà du 3ème  mois et jusqu'au 24ème  mois

55,50 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

45,70 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

48,50 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

41,20 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

34,00 €

Déplacements en Outre-mer et à l’étranger

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Assiette forfaitaire

Limite globale

90,00 €

Salarié logé gratuitement

31,50 €

Salarié nourri - 1 repas

74,30 €

Salarié nourri - 2 repas

58,50 €

 Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Assiette forfaitaire

Limite globale

120,00 €

Salarié logé gratuitement

42,00 €

Salarié nourri - 1 repas

99,00 €

Salarié nourri - 2 repas

78,00 €

Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires

Déplacement de plus de 3 mois

15 %

Déplacement de plus de 24 mois

30 %

Mobilité


Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2016

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

72,60 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.454,60 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

121,20 €

1.818,20 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016